Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de travailler avec les cantons et avec les partenaires sociaux à mettre sur les rails un programme d'impulsion destiné à préserver à moyen et à long termes l'emploi en Suisse. Ce programme privilégiera les mesures visant à pérenniser les changements structurels que la crise du coronavirus a précipités. Ces mesures devront s'accorder avec les objectifs environnementaux et climatiques et bénéficier d'un financement durable.

Begründung

La pandémie de coronavirus a fait plonger l'économie mondiale. La Suisse s'attend ainsi à voir chuter son PIB de 7 à 10 % d'ici à la fin de l'année. Même si la situation devait s'améliorer en partie au second semestre, la perte nominale de valeur ajoutée devrait être de 90 à 170 milliards de francs à la fin de 2021. Aussi le Conseil fédéral est-il invité à préparer un programme d'impulsion pluriannuel qui permette de lutter contre cette évolution au moyen d'investissements anticycliques et de renforcer par là la résilience et la modernité de notre économie.

Ce programme sera conçu de manière à répondre aux exigences d'une économie et d'une société durables et respectueuses du climat. Il privilégiera les mesures pour l'emploi qui permettront simultanément de réduire les gaz à effet de serre et de catalyser la transformation du secteur de l'énergie, notamment dans les domaines du solaire, du chauffage à distance, de l'assainissement des bâtiments et du trafic. On veillera parallèlement à former le personnel qualifié nécessaire à sa mise en oeuvre. Plus particulièrement, une grande campagne de formation et de perfectionnement devra ouvrir des perspectives professionnelles nouvelles dans les secteurs fortement touchés par les changements structurels (industrie du voyage, commerce de détail, etc.) ou par la pénurie de main d'oeuvre qualifiée (prise en charge et soins).

La crise a montré combien notre économie était fragile en mettant en évidence ses faiblesses. Il s'agit aujourd'hui de remédier à cette situation et de mettre en place une économie résiliente qui demain pourra mieux résister aux chocs. De nombreuses entreprises et établissements d'enseignement ont pu ainsi poursuivre leur activité avec des employés travaillant depuis chez eux, grâce aux canaux de communication et de diffusion numériques. C'est justement ces formules souples de travail ou d'apprentissage qu'il s'agit de conserver et de développer afin de pouvoir mieux affronter de futures pandémies. Le programme d'impulsion devra investir spécifiquement dans les infrastructures nécessaires à cet effet (développement des réseaux FTTH [Fiber to the Home, desserte par fibre de l'abonné], centres de calcul locaux).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les conséquences économiques de l'épidémie de COVID-19 et des mesures sanitaires prises dans ce contexte sont considérables. Des entreprises ont dû réduire ou interrompre leurs activités, avec d'importantes pertes de travail à la clé, ce qui a provoqué une contraction brutale de la production et des dépenses de consommation privée. Parallèlement, les entreprises suisses ont été confrontées à une forte baisse de la demande étrangère et des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement internationales. Les prévisions conjoncturelles du groupe d'experts de la Confédération du 23 avril tablent donc sur une récession pour 2020.

Afin d'atténuer les conséquences de la crise, le Conseil fédéral a pris des mesures de soutien d'une ampleur sans précédent. Il a, d'une part, renforcé et étendu provisoirement à des groupes cibles supplémentaires des instruments qui ont fait leurs preuves (assurance-chômage et indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, p. ex.) et, d'autre part, il a introduit de nouveaux instruments (p. ex. allocation pour perte de gain COVID-19, crédits cautionnés, soutien au sport et à la culture).

Les mesures de soutien temporaires visent à permettre une reprise aussi rapide que possible à la suite de l'assouplissement progressif des mesures sanitaires. À l'échéance de ces mesures, les stabilisateurs automatiques, très efficaces en Suisse, parmi lesquels on compte notamment l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, l'assurance-chômage, le frein à l'endettement ainsi que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le bénéfice, prendront le relai pour soutenir la reprise économique.

L'assouplissement progressif des mesures sanitaires et le bon fonctionnement des stabilisateurs automatiques seront déterminants pour le redressement attendu de l'économie. Il ne peut cependant pas être exclu que, à moyen terme, la relance de la demande globale soit moins vigoureuse qu'espéré, même si l'augmentation attendue des dépenses de la Confédération pour 2020 correspond à une impulsion conjoncturelle inédite représentant environ 5 % du produit intérieur brut (PIB). C'est pourquoi le Conseil fédéral suit la conjoncture de près pour déterminer s'il est nécessaire et pertinent de prendre de nouvelles mesures et, le cas échéant, quelles mesures sont à même de stabiliser l'économie. Ce faisant, il s'assure que les mesures en question donnent des impulsions conjoncturelles efficaces de manière ciblée, qu'elles sont temporaires, qu'elles déploient leurs effets en temps voulu et qu'elles n'agissent pas comme un frein artificiel et excessif au changement structurel. Le Conseil fédéral prend en considération les objectifs de la législature, en particulier les objectifs environnementaux et climatiques et les objectifs de la stratégie de développement durable. Il analysera les conséquences des mesures éventuelles selon les prescriptions du guide pour l'estimation des coûts de la réglementation, se conformant ainsi aux recommandations de l'OCDE selon lesquelles il convient de prêter attention à la cohérence entre les mesures de stimulation économique et les objectifs environnementaux (à long terme).

Conditionner les mesures de stabilisation à d'autres objectifs politiques comme ceux de la politique climatique pourrait entraîner des conflits d'objectifs et réduire considérablement la marge de manoeuvre du Conseil fédéral.

Une intervention de l'État pour orienter le changement structurel comporte en outre le risque d'entraîner des distorsions économiques et une allocation inefficace des ressources publiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.