Wortlaut

En lien avec le lancement du PNR 78, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-ce que le Conseil fédéral considère que la réponse à la pandémie COVID-19 se limite au système de soins ou alors touche presque tous les aspects de la vie individuelle et sociale ?

2. Le Conseil fédéral pense-t-il compléter le PNR 78 par un programme destiné aux sciences humaines et sociales, sachant qu'il a lui-même souligné que la maîtrise de la pandémie dépend aujourd'hui essentiellement du comportement de la population ?

3. Les experts des sciences humaines et sociales seront-ils dûment représentés lors de l'évaluation des projets soumis pour l'appel spécifique de mars 2020 et pour le PNR 78 ?

4. Le Conseil fédéral considère-t-il que le montant de 30 millions est suffisant, sachant que les montants engagés dans la recherche par de nombreux pays sont nettement plus importants ?

Begründung

En mars 2020 un appel à propositions spécifique a été lancé pour lutter contre la pandémie COVID-19 avec 10 millions. Fin avril, le Conseil fédéral a chargé en complément le FNS de lancer un programme national de recherche COVID-19 de 20 millions afin d'élaborer des recommandations sanitaires et des solutions innovantes pour lutter contre le COVID-19.

Le 3 mai 2020, 17 professeurs et anciens membres du Conseil de la recherche du FNS ont adressé une lettre ouverte à la direction du FNS sur le PNR 78 COVID-19. Dans cette lettre, ils soulignent que "cette initiative de recherche repose sur une définition excessivement étroite de la maladie et de la santé. Il s'agit d'une recherche focalisée sur les causes de cette maladie avec une approche avant tout biomédicale et technique. Ce choix est compréhensible d'un point de vue des traitements aigus, mais pas selon une vision plus systémique de la pandémie. La situation actuelle, avec des mesures qui restreignent fortement la vie sociale et aux conséquences multiples, montre clairement que la pandémie a une ampleur beaucoup plus large. Les sciences humaines et sociales - anthropologie, histoire, économie, sciences politiques, psychologie, droit, sociologie, etc. - doivent donc être incluses dans la recherche sur les causes, les processus, les modèles et les perceptions, ainsi que sur les conséquences à court et à long terme de la pandémie, afin que la science propose une analyse systémique et globale de la pandémie."

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des répercussions importantes de la pandémie de Covid-19 sur l'économie et la société. La recherche portant sur ces questions contribuera à une meilleure connaissance des conséquences du virus. Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) a réalisé en mars 2020 un appel à projets spécial comme première réaction et mesure urgente dans la lutte contre la pandémie. Sur les 284 projets soumis, 271 ont été approuvés, dont 22 dans le domaine de la biomédecine, 10 dans les sciences humaines et sociales et 4 dans les disciplines MINT (enveloppe financière de 10 millions de francs). L'appel à projets couvrait aussi les futures pandémies et des problématiques des sciences humaines et sociales. Sur mandat du Conseil fédéral, le FNS a mis au concours fin avril 2020 le programme national de recherche (PNR) 78 " Covid-19 ", en complément à cet appel à projets spécial, afin de regrouper les résultats et les compétences de recherche disponibles à l'échelle nationale et internationale (enveloppe financière de 20 millions de francs pour une durée de deux ans). Le PNR 78 se concentre sur la recherche biomédicale et clinique afin de mieux comprendre les questions urgentes concernant la détection précoce, la transmissibilité, les effets, la prévention et le traitement du Covid-19 et de répondre à la pandémie par des mesures ciblées. Outre les sciences de la vie, les sciences humaines et sociales et le domaine MINT sont représentés dans les 190 demandes déposées. Les résultats de l'évaluation du PNR 78 ne sont pas encore disponibles. Au-delà des deux appels à projets, les hautes écoles et les établissements de recherche sont également actifs dans la recherche sur tous les aspects de la pandémie de coronavirus, dans le cadre des moyens financiers ordinaires et de fonds de tiers. Il n'est actuellement pas possible de déterminer le total des moyens investis en Suisse à cet effet.

1./2. Le Conseil fédéral a limité le PNR 78 à 24 mois. Si nécessaire, il faudrait qu'il décide d'élargir le contenu ou de prolonger le programme. Il convient par ailleurs de noter qu'il est toujours possible de soumettre des projets de recherche sur des thèmes spécifiques dans le cadre de l'encouragement ordinaire de projets par le FNS.

3. Toutes les demandes de projets sont évaluées selon les standards du FNS, avec le concours d'experts internationaux du domaine d'études concerné.

4. L'engagement de la Suisse dans les programmes européens et internationaux est bien plus important que le suggère l'auteur de l'interpellation. Par le biais de groupes de recherche, la Suisse participe notamment à des projets du premier appel à propositions Horizon 2020 relatif au Covid-19, désormais clos, et à deux autres appels à propositions encore en cours. Elle est également active dans le cadre de la coopération multilatérale au sein de la coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (Coalition for Epidemic Preparedness Innovations, CEPI, 10 millions) et dans le plan stratégique R&D de l'OMS (WHO R&D Blueprint) concernant le Covid-19 (2,5 millions).

De plus, la Suisse a débloqué 60 millions de francs pour soutenir le développement et la mise en place de méthodes de diagnostic du Covid-19 ainsi que de thérapies et de vaccins : une moitié de ces fonds est affectée à l'Alliance du Vaccin Gavi, sise à Genève, l'autre moitié au programme Therapeutics Accelerator, à la fondation Wellcome Trust et à la fondation FIND (Foundation for Innovative New Diagnostics), qui soutiennent l'accès aux moyens diagnostiques et thérapeutiques liés au Covid-19 dans les pays en développement.

Réponse du Conseil fédéral.