Institution d'une cellule de crise "Coronavirus et économie" en vue d'un rétablissement rapide et durable de notre économie durant et après la crise du coronavirus

Wortlaut

Les mesures que le Conseil fédéral a prises par droit de nécessité pour endiguer la pandémie de COVID-19 ont gravement porté atteinte à la liberté économique. Mais le gouvernement a également arrêté un important train de mesures destiné à atténuer les conséquences de la crise dans divers secteurs ; il a par ailleurs, de manière non bureaucratique, fourni une aide immédiate efficace par l'intermédiaire des banques. Le train de mesures porte sur un montant total de 65 milliards de francs. Il est capital que l'économie se redresse rapidement, afin que les conséquences financières de la crise soient supportables pour les générations futures.

C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral la question suivante :

Que pense-t-il de l'institution d'une cellule de crise disposant d'une large assise et réunissant les compétences nécessaires, qui aurait pour tâche de garantir une reconstruction rapide de notre économie durant et après la crise du coronavirus, ainsi qu'un assainissement des finances fédérales dans les meilleurs délais, ceci afin de réduire la charge pour les générations futures ? La cellule de crise se composera de représentants de l'économie, des milieux scientifiques et des travailleurs et pourra faire office, ultérieurement, de comité consultatif (" sounding board ") pour le gouvernement, l'administration et les acteurs de la vie publique.

Stellungnahme des Bundesrates

Le coronavirus et les mesures sanitaires arrêtées par le Conseil fédéral dans le but de protéger la population frappent l'économie de plein fouet.

Une reprise devrait s'amorcer avec la levée progressive des restrictions, mais les acteurs économiques et les finances publiques resteront fortement impactés par les restrictions temporaires - dont une partie sont encore en vigueur - imposées à certains secteurs et au recrutement de main-d'oeuvre étrangère, ainsi que par le climat d'incertitude qui règne sur les plans national et international.

Le 13 mars 2020, le Conseil fédéral a institué une task force " COVID-19 et économie ", placée sous la direction du DEFR (SECO) et composée de représentants des services compétents, mais aussi de la Banque nationale suisse. Avec ses différents sous-groupes de travail, elle a été chargée de préparer et de coordonner les mesures visant à amortir l'impact économique de la pandémie.

Elle a également pour mission d'observer en permanence l'évolution de la situation afin d'identifier les risques le plus tôt possible et de déterminer si de nouvelles mesures doivent être prises.

Toujours en mars 2020, une deuxième instance, le comité consultatif scientifique " Swiss National COVID-19 Science Task Force ", a été mise sur pied afin de conseiller le Conseil fédéral, l'État-major du Conseil fédéral chargé de gérer la crise du coronavirus (EMCC) et les autorités fédérales et cantonales compétentes.

Le Conseil fédéral entretient par ailleurs des contacts étroits avec les représentants des travailleurs et du monde économique. Des échanges réguliers ont notamment lieu dans le cadre de la Commission de la politique économique.

La Direction du travail du Secrétariat d'État à l'économie assure quant à elle la direction d'une plateforme d'échange avec les associations faîtières des partenaires sociaux et la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique. Le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche est tenu régulièrement informé des discussions.

Quant à la Commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-chômage, composée de représentants des partenaires sociaux, des cantons, de la Confédération et des milieux scientifiques, elle conseille le Conseil fédéral sur toutes les questions financières et législatives liées à l'assurance-chômage.

Enfin, le Conseil fédéral est en contact étroit avec les cantons et mène un dialogue permanent avec eux sur les mesures arrêtées dans le cadre du COVID-19.

Grâce à ces commissions et groupes de travail, le Conseil fédéral dispose de structures bien rodées et jouissant d'une solide expertise, qui sont complétées de manière ponctuelle en fonction des besoins. La mise sur pied d'une nouvelle task force ne ferait que créer un doublon et n'apporterait pas de réel bénéfice supplémentaire.

Réponse du Conseil fédéral.