20.3478 · Postulat · 2020-06-02
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport comment créer un état-major de conduite opérationnel permanent à l'échelon de la Confédération et sous quelle forme.
Begründung
Les défis pratiques et opérationnels qu'il a fallu relever lors de la crise du coronavirus montrent, malgré le bon travail du Conseil fédéral et de l'administration, la nécessité de créer un état-major de conduite opérationnel permanent et professionnel à l'échelon de la Confédération. L'État-major fédéral Protection de la population n'est pas situé à un échelon suffisamment élevé pour pouvoir véritablement exercer la fonction de conduite d'un état-major de crise. Il s'agit en fait davantage d'un organe d'information.Lorsqu'une crise (et non seulement une pandémie) touche de larges parties de la Suisse, voire la Suisse tout entière, il faut clairement que la Confédération prenne les commandes de la manière la plus efficace possible, d'autant que la Suisse est un État fédéral (" un espace, un chef, une mission "). Les décisions en matière de conduite doivent être préparées à temps de manière professionnelle. Aussi a-t-on besoin d'un état-major de conduite opérationnel permanent à l'échelon de la Confédération, qui rassemble et prépare au plus haut niveau les connaissances scientifiques et spécialisées qui sont nécessaires pour maîtriser une crise concrète. Un tel état-major de conduite devrait être en mesure d'identifier les liens et les interdépendances entre les facteurs les plus divers qui ont une influence sur une situation de crise et sur le déroulement de la crise et d'élaborer sur cette base à l'intention du Conseil fédéral les différentes options permettant d'apporter des solutions globales. Il pourrait ainsi être responsable de l'établissement du tableau complet de la situation pour tous les acteurs et de son utilisation systématique. Il pourrait même assurer la coordination de la communication avec les cantons, les institutions, les organisations et la population. Enfin, il pourrait garantir une certaine continuité au-delà de la crise, car toute crise doit être suivie par une bonne transition vers une solide gestion des risques.En situation de crise, l'état-major pourrait être rattaché au département le plus concerné.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
L'évaluation de l'exercice de conduite stratégique 2017 (ECS 17) et des exercices précédents ainsi que l'analyse de nombreuses situations d'urgence concrètes montrent que les réponses les plus adaptées à une crise sont celles apportées dans le cadre des structures ordinaires. Ces structures doivent cependant pouvoir s'appuyer sur des organes qui renforcent la coordination horizontale et accélèrent les processus de consultation. En conséquence, les Instructions du 21 juin 2019 concernant la gestion des crises dans l'administration fédérale (FF 2019 4415) prévoient un état-major de crise ad hoc. Cet état-major permet d'évaluer et de gérer la situation de manière rapide et flexible et d'être composé d'experts offrant un profil adapté à la situation considérée. Un état-major opérationnel permanent disposant des connaissances spécialisées nécessaires à la gestion des différents types de crises devrait comprendre un grand nombre de spécialistes, mais sans garantie que les experts participant effectivement à l'état-major aient un profil adapté à la crise du moment.Les résultats de l'ECS 17 ont montré que l'état-major de crise ad hoc du Conseil fédéral facilitait la collaboration entre les départements et permettait d'assurer une coordination uniforme des démarches au sein de l'administration fédérale. En outre, les instructions précitées définissent la collaboration des différents états-majors de la Confédération. Cela permet d'assurer que tous les éléments utiles à la gestion de la crise sont connus au moment de prendre les décisions de conduite.L'État-major fédéral Protection de la population offre, sur le plan opérationnel, une structure rassemblant les principales organisations de la Confédération et des cantons engagées en cas d'événement concernant la protection de la population. Il dispose de compétences en matière d'information et de coordination et est chargé d'établir le tableau complet des acteurs.Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d'établir un rapport d'évaluation de la gestion des crises d'ici fin 2020. Ce rapport sera établi en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés de la Confédération, des cantons et de tiers. Il devra permettre de tirer des enseignements de la crise et de formuler le cas échéant des recommandations. Le rapport d'évaluation permettra de répondre aux questions posées. Les conclusions du rapport seront par ailleurs utiles afin d'élaborer la prochaine planification des grands exercices.