Wortlaut

Les conséquences de la crise du coronavirus sur l'économie et le système de formation s'étendront au marché du travail et aux places d'apprentissage. Elles pourraient même provoquer une forte hausse du taux de chômage chez les jeunes. Selon Stefan Wolter, économiste à l'Université de Berne et spécialiste des questions portant sur la formation, entre 14 000 et 23 000 places d'apprentissage, voire plus, pourraient disparaître jusqu'en 2025, en fonction de la gravité de la récession. Cela signifie également que la concurrence entre les jeunes sera de plus en plus rude.

1. À combien le Conseil fédéral estime-t-il l'augmentation du taux de chômage des jeunes ?

2. La Confédération a créé la Task Force " Perspectives Apprentissage 2020 " afin de contrecarrer efficacement les effets de la pandémie. Quelles stratégies la Task Force prévoit-elle de mener concrètement ?

3. Quelles mesures financières sont prévues pour combattre le chômage des jeunes et contrebalancer la disparition de places d'apprentissage ?

4. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de couvrir les frais supplémentaires occasionnés à l'assurance-chômage ?

5. La création d'un fonds national pour la formation professionnelle visant à financer des places d'apprentissage ne constituerait-elle pas une solution ?

6. Le Conseil fédéral considère-t-il comme problématique le fait que les adolescents et les jeunes adultes diplômés en 2020 pourraient être stigmatisés en raison de leur formation cisaillée, des examens supprimés ou de l'impossibilité pour eux de suivre l'ensemble du programme scolaire ?

7. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il afin de garantir l'égalité des chances dans le cadre de l'enseignement à distance ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il faut s'attendre pour cette année à une augmentation du chômage des jeunes supérieure à la moyenne. Ce dernier s'élevait à 3,3 % à la fin du mois de juin 2020, ce qui correspond à 1,4 point de pourcentage de plus que fin juin 2019 (1,9 %). La situation devrait toutefois se détendre progressivement l'année prochaine. L'expérience tirée de crises précédentes montre en effet que les jeunes bénéficient de façon plus que proportionnelle de la reprise économique. On peut donc s'attendre à ce que le chômage des jeunes se résorbe avec l'essor conjoncturel.

2./3. L'évolution du marché des places d'apprentissage et la situation des jeunes terminant leur apprentissage est surveillée par la Task Force en étroite collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail (ortra). Des enquêtes sont menées chaque mois auprès des ortra et des offices cantonaux responsables de la formation professionnelle. Elles constituent la base du monitorage et contribuent à identifier rapidement les tendances et les actions à mettre en oeuvre. En outre, la Task Force donne une visibilité à des mesures éprouvées telles que l'encouragement des places d'apprentissage ou le coaching, et contribue à la mise en réseau des acteurs. Pour ce qui est du financement de mesures dans les domaines du marché des places d'apprentissage et de l'assurance-chômage (AC), des instruments sont déjà en place. A travers le programme de promotion " Places d'apprentissage Covid-19 ", la Confédération a la possibilité de participer au financement de projets des cantons et des ortra sur la base de la loi fédérale sur la formation professionnelle (RS 412.10) et des crédits existants. Ces projets portent sur le maintien et la création de places d'apprentissage, l'attribution des places d'apprentissages vacantes, l'élaboration de nouveaux modèles de formation et la prévention de résiliations de contrats d'apprentissage ; ils peuvent être financés par la Confédération à hauteur de 80 % des coûts au maximum. Les autorités cantonales d'exécution de l'AC disposent, en cas d'augmentation du chômage, de davantage de moyens financiers pour conseiller et soutenir activement les personnes en recherche d'emploi conformément à l'article 2 de l'ordonnance de DEFR sur le financement des mesures relatives au marché du travail (RS 837.022.531). Par ailleurs, les formatrices et les formateurs en entreprise qui sont en arrêt de travail mais qui continuent de soutenir les apprentis dans leur formation ont droit à une indemnisation en cas de réduction de leur horaire de travail.

4. L'indemnisation des cantons pour l'exécution de l'AC est calculée sur la base du nombre de demandeurs d'emploi inscrits. Cette grandeur de référence sert aussi de base au calcul des plafonds cantonaux pour les mesures liées au marché du travail. De cette manière, il est possible de garantir que les surcoûts engendrés par la hausse du chômage des jeunes sont couverts par le fonds de l'AC.

5. Un fonds national en faveur de la formation professionnelle servant à financer des places d'apprentissage n'est pas une solution efficace. D'une part, les coûts de formation des apprentis, en moyenne, sont totalement couverts par les recettes découlant de leurs activités productives. D'autre part, une expertise de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle montre que les subventions ont un impact modeste sur le nombre de places d'apprentissage, alors qu'elles génèrent des coûts relativement élevés. Il est également à craindre que les entreprises qui feraient, en raison des subventions, le choix de commencer à former des apprentis emploient ces derniers en tant que main-d'oeuvre bon marché, si bien que la qualité de la formation ne serait pas garantie.

6. La Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail se sont accordés au printemps dernier sur la réalisation des procédures de qualification en 2020. Cet accord a permis aux jeunes terminant leur apprentissage d'obtenir un certificat fédéral de capacité ou une attestation de formation professionnelle pleinement reconnu en dépit de la pandémie de coronavirus.

7. En 2017 déjà, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche avait défini des champs d'action et des mesures permettant de relever les défis de la numérisation. La formation professionnelle met en oeuvre ces mesures avec les partenaires de la formation professionnelle dans le cadre de l'initiative " Formation professionnelle 2030 ". La Confédération a mis sur pied la ligne d'action prioritaire digitalinform.swiss de manière à assurer une utilisation ciblée des moyens. Elle contribue ainsi à la visibilité et à la mise en réseau de projets, soutient les mesures prises par les partenaires de la formation professionnelle et prend en charge jusqu'à 60 % des coûts des projets.

Réponse du Conseil fédéral.