Centrales de biomasse en Suisse. Contre leur mise en péril, et pour le maintien de leurs activités et leur développement

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement les modifications législatives nécessaires à la poursuite de l'exploitation économique des centrales de biomasse (bois et biogaz) ou de prendre lui-même des mesures visant à permettre la poursuite de cette exploitation.

Compte tenu des nombreux et précieux avantages des centrales de biomasse (en termes de carburants, d'électricité et d'énergie thermique renouvelables, de protection du climat, d'engrais naturel, de cycles des éléments nutritifs et d'autres prestations écologiques), il convient de modifier le cadre juridique (notamment le droit relatif au CO2 et à la distribution du gaz ainsi que les droits de l'énergie et de l'agriculture) en adoptant une approche interdisciplinaire de manière à ce que l'exploitation des centrales de biomasse puisse continuer et que le développement rapide de ces dernières soit soutenu efficacement.

Begründung

Les centrales de biomasse assurent des prestations de service public importantes : elles produisent du gaz, de l'électricité et de l'énergie thermique à partir de bois, de déchets verts ou d'engrais de ferme. En outre, elles réduisent les émissions de gaz à effet de serre et contribuent à remédier à l'insuffisance d'électricité en hiver ainsi qu'à fermer les cycles des éléments nutritifs de point de vue de l'économie circulaire. Par ailleurs, elles créent de la valeur ajoutée en Suisse au moyen de ressources disponibles sur le territoire. Le potentiel de la biomasse est immense et pourtant, aujourd'hui, seuls 5 % des engrais de ferme sont utilisés. De même, à l'heure actuelle, une grande partie du bois-énergie potentiel n'est pas exploitée. Pour maintenir leur activité et les développer, il y a lieu de soutenir les centrales de biomasse à travers plusieurs législations sectorielles et, plus précisément, à travers des politiques aux objectifs desquels elles contribuent.

Les frais d'exploitation de ces centrales sont relativement élevés. Les contributions uniques à des investissements ne sont donc pas suffisantes pour financer les rétributions du courant injecté par les centrales de biomasse. Si ces contributions constituaient le seul instrument de financement, les installations existantes devraient cesser leur activité et aucune nouvelle centrale ne serait construite. La Suisse régresserait en matière de protection du climat et de développement des énergies renouvelables. Par conséquent, il est nécessaire d'élaborer des outils de financement impliquant plusieurs offices et de créer un nouveau cadre juridique afin de remplacer, en partie ou en totalité, les aides disponibles de manière à dégager des investissements dans les centrales de biomasse, qui sont essentielles pour atteindre les objectifs de la politique climatique et de la Stratégie énergétique 2050.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que la biomasse a toute sa place dans le mix énergétique renouvelable de notre pays. Outre le fait qu'elle soit neutre en CO2, cette énergie est en Suisse également durable car produite uniquement à partir de résidus organiques ayant déjà été utilisés. Grâce à sa production constante sur l'année et pouvant au besoin être partiellement concentrée sur l'hiver, l'énergie issue de la biomasse a l'avantage de compléter les autres énergies renouvelables comme le solaire et ainsi de contribuer à l'approvisionnement énergétique de notre pays. C'est la raison pour laquelle, le projet de révision de la loi sur l'énergie (LEne ; RS 730.0), qui est en consultation jusqu'au 12 juillet 2020, prévoit des contributions d'investissement pouvant atteindre jusqu'à 60 % des coûts d'investissement pour les installations de biomasse produisant de l'électricité. Cette mesure doit valoir pour les nouvelles installations de biomasse comme pour les installations agrandies ou rénovées.

D'autres projets législatifs actuellement en cours, comme la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+; 20.022) et la révision totale de la loi sur le CO2 (17.071), contiennent également des mesures d'encouragement pour les installations de biomasse.

Le Conseil fédéral étudiera dans le détail les préoccupations soulignées dans la motion dans le cadre de la procédure de consultation de la révision de la LEne. Toutefois, il ne veut pas anticiper cet examen. Pour cette raison, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.