Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en se fondant sur l'art. 185 Cst., d'examiner la possibilité d'interdire le groupe " Antifa " (Action antifasciste) ou de le classer comme organisation terroriste.

Begründung

Le groupe qui porte le nom anodin d'" Antifa " est impliqué depuis des années dans de nombreuses attaques contre l'ordre établi. La section suisse d'" Antifa " s'inscrit dans la mouvance d'extrême gauche. Le logo de ce groupe d'extrême gauche, qui représente un drapeau rouge et un drapeau noir, le premier étant légèrement plus grand que le second, en dit long : selon les propres dires du groupe, le rouge représente le socialisme ; et le noir, l'anarchisme.

L'objectif déclaré de ce groupe d'extrême gauche, que l'on retrouve dans son nom et qui lui sert de prétexte, est de combattre le fascisme - ce qui est une bonne chose en soi -, mais c'est précisément là que se situe le problème, car, sous prétexte de défendre une noble cause, ce groupe cherche à atteindre un tout autre but : détruire l'ordre établi au moyen de l'anarchie pour faire triompher le socialisme et anéantir les valeurs éprouvées de la Suisse.

Pour savoir ce que veulent et de quoi sont capables les partisans et les membres de ce groupe terroriste, il suffit d'observer ce qui se passe en ce moment aux États-Unis, où ils parcourent les villes en s'adonnant au pillage, en incendiant des bâtiments et en semant la destruction, n'ayant même pas hésité à tuer le propriétaire d'un magasin.

En Europe, on trouve toujours des Suisses issus de la mouvance locale d'" Antifa " pour soutenir activement des actions ignobles comme les violences à grande échelle qui ont secoué la ville de Hambourg pendant plusieurs jours en marge du sommet du G20 en 2017.

Mais les membres et les partisans de ce groupe lancent aussi à tout bout de champ des attaques contre des bâtiments à Berne, à Zurich et dans d'autres villes, et perturbent le bon déroulement de manifestations organisées par des partis et des groupements qui ont une orientation politique différente. Par leur propension à la violence, ils répandent la peur et l'horreur, donc la terreur.

Semer la terreur consiste à répandre la peur et l'horreur de façon systématique en exerçant la violence ou en menaçant de l'exercer afin de rendre les gens dociles. C'est précisément la méthode utilisée par les bandes " Antifa ", qui sont organisées en réseau. C'est précisément pour cette raison qu'il faut inscrire le groupe " Antifa " au nombre des organisations terroristes et l'interdire, ou à tout le moins le classer comme organisation de ce type et surveiller ses agissements à long terme, car il faut s'attendre à ce que, en Suisse également, des partisans et des membres d'" Antifa " essaient de renverser l'ordre établi à la prochaine occasion qui se présentera.

Une maxime ne dit-elle pas qu'on doit creuser le puits avant d'avoir soif ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme l'indique le dernier rapport du Service de renseignement de la Confédération " La sécurité de la Suisse 2019 ", le potentiel de violence des milieux d'extrême gauche reste inchangé. Leurs activités dépendent certes de l'actualité et d'événements qu'ils ne peuvent provoquer, mais ces milieux sont aussi en mesure de les inscrire dans le cadre de campagnes et d'adopter une démarche ciblée.

Action antifasciste (Antifa) n'est pas un groupe au sens strict du terme, mais un mouvement hétérogène et un réseau international peu dense. En font partie des individus isolés et des groupes les plus divers. Certains protagonistes de ce mouvement organisent leurs propres manifestations ou prennent part à des rassemblements du même ordre. La lutte antifasciste est aussi un sujet qui intéresse les milieux d'extrême gauche en général. Cela explique pourquoi des extrémistes de gauche violents ou enclins à la violence appartenant aux groupes les plus divers participent aux activités de ce mouvement.

En vertu de l'art. 185, al. 3, Cst., le Conseil fédéral peut s'appuyer directement sur la Constitution pour édicter des ordonnances et prendre des décisions en vue de parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l'ordre public, la sécurité extérieure ou la sécurité intérieure. Ces ordonnances doivent être limitées dans le temps. Le caractère ex5ceptionnel des compétences conférées au Conseil fédéral sur la base de l'art. 185, al. 3, Cst. l'oblige à en faire un usage restrictif et à examiner les conditions de manière bien approfondie. L'art. 185, al. 3, Cst. est une disposition sur laquelle il est possible de fonder des mesures sans bases légales spécifiques. Or il existe déjà une base se rapportant à l'objet du présent postulat : l'art. 74, al. 1, de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens ; RS 121) autorise le Conseil fédéral à interdire une organisation ou un groupement qui, directement ou indirectement, propage, soutient ou promeut d'une autre manière des activités terroristes ou l'extrémisme violent, menaçant ainsi concrètement la sûreté intérieure ou extérieure. Une telle interdiction doit toutefois reposer sur une décision des Nations Unies ou de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (art. 74, al. 2, LRens). Quoi qu'il en soit, les conditions requises pour prononcer une interdiction à l'égard d'Action antifasciste ne sont pas remplies selon les termes de l'art. 74, al. 1, LRens : ce mouvement ne constitue pas une menace concrète pour la sûreté intérieure ou extérieure.

La Suisse poursuit et condamne les activités terroristes, qu'elle considère comme des infractions graves, quelles que soient leur origine ou leur forme. Les organes de conduite de la politique de sécurité suivent la situation avec attention, afin de pouvoir intervenir à temps si nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.