Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'analyser le modèle de plusieurs pays ayant introduit une taxe sur les boissons sucrées afin de voir si l'un d'eux pourrait être applicable à la Suisse.

Selon l'Office fédéral de la statistique, l'évolution depuis 1992 de l'obésité et du surpoids en Suisse est la suivante : la population de personnes obèses a doublé en passant de 6 % à 12 % chez les hommes et de 5 % à 10 % chez les femmes. Toutes les classes d'âge sont concernées par cette évolution.

En 2017, 42 % de la population étaient en surpoids ou obèses, à savoir 51 % des hommes et 33 % des femmes.

Cette évolution est inquiétante et a démontré que les personnes en surpoids important étaient notamment plus vulnérables face au COVID-19. Parmi ses causes, on relève une alimentation déséquilibrée avec un excès de sucre qui joue un grand rôle comme l'a encore montré une étude genevoise récente (HUG/DGS : lien entre quartiers d'habitation, consommations de boissons sucrées et obésité, novembre 2019).

L'OMS recommande non seulement des campagnes de sensibilisation mais aussi l'introduction de taxes ciblées. Il ne s'agit pas de remplir les caisses de l'État mais de proposer des mesures de promotion de la santé qui ont fait leurs preuves. Ainsi dans un grand nombre de pays, il a été reconnu qu'une taxe sur les boissons sucrées était efficace. Il faut aussi que l'on ait un produit de remplacement ce qui est le cas avec l'eau potable et les eaux minérales. Cela contribuerait à protéger les enfants puisque l'on sait qu'ils sont de grands consommateurs de ce type de produits.

L'exemple de l'Angleterre est très intéressant : en effet, le gouvernement avait annoncé sa décision d'introduire une taxe sur les boissons sucrées deux ans avant sa mise en oeuvre. Entre-temps, plusieurs compagnies ont modifié leurs recettes en diminuant leur teneur en sucre afin d'échapper à la taxe. Cette dernière a donc eu un effet positif.

D'autres pays aussi différents que la France, le Portugal, la Belgique, la Hongrie et le Mexique ont introduit des taxes sur les boissons sucrées selon divers modèles.

Plusieurs cantons romands ont proposé d'introduire des taxes car ils ont bien perçu que les campagnes de sensibilisation à elles seules ne suffisent pas à endiguer le fléau de l'obésité ainsi que celui des maladies chroniques liées à l'alimentation. Il convient de mener une politique un peu visionnaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'obésité et le surpoids sont des problèmes de santé publique reconnus et pris en compte dans la Stratégie suisse de nutrition 2017-2024 ainsi que dans la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles 2017-2024.

Élaborée par le Département fédéral de l'intérieur, la Stratégie suisse de nutrition vise d'une part à renforcer les compétences nutritionnelles de la population et d'autre part à améliorer les conditions-cadres. Parmi les mesures liées au premier objectif, on peut citer notamment le matériel d'information mis à disposition du public et l'application " MySwissFoodPyramid ", qui permet à chacune et chacun de comparer son comportement alimentaire avec les recommandations nutritionnelles. Le deuxième objectif comprend notamment l'amélioration de la composition des denrées alimentaires et des repas dans le cadre de la restauration collective (entre autres réduction du sel et du sucre). Avec l'introduction progressive de Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, les consommateurs disposent d'un nouvel instrument qui leur permet de choisir des aliments sains lorsqu'ils effectuent leurs achats. Ces différentes mesures reposent sur des engagements volontaires de la part de l'industrie, comme les réductions de sucre dans les yogourts et les céréales, enregistrées dans le cadre de la déclaration de Milan signée en 2015 avec les principaux acteurs du secteur alimentaire. De premiers résultats positifs ont déjà été enregistrés.

Par ailleurs, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires suit attentivement les développements quant à une taxe sur les sucres des boissons (sucrées) dans les autres pays.

Enfin, le Conseil fédéral a déjà souligné sa volonté de poursuivre la collaboration avec l'économie sur une base volontaire. Il a pris position dans ce sens notamment dans les réponses au postulat de Valérie Piller Carrard 18.4074 " Quel est l'impact d'une taxe sur la consommation de boissons sucrées ? " et au Postulat Fehlmann Rielle 18.4216 " Boissons sucrées et obésité : iI faut agir ". Par ailleurs, en 2019 le Parlement n'a pas donné suite à l'initiative du canton de Neuchâtel (17.308) " Pour une législation fédérale sur les produits sucrés et pour une restriction de l'accès aux produits alimentaires à haute valeur énergétique ".

En vertu de ce qui précède, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat car un rapport supplémentaire n'apporterait pas d'éléments nouveaux importants.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.