Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes concernant les expériences en lien avec la libre circulation des personnes sur le marché suisse du travail pendant et après la crise du coronavirus :

1. Pense-t-il lui aussi que l'ampleur de la crise du coronavirus favorise l'arrivée et l'installation en Suisse d'une immigration souvent peu qualifiée, comme cela a été le cas lors de la crise financière de 2009, selon ce que montre le rapport " Répercussions de la crise de l'euro sur l'immigration en Suisse de ressortissants d'États membres de l'UE " établi par le SECO en 2016 ?

2. Quelle a été l'évolution des indemnités de chômage versées aux ressortissants de l'UE entre janvier et août 2020 (ventilation par nationalités) ?

3. Quel est le montant des indemnités de chômage versées par la Suisse entre janvier et août 2020 à des étrangers domiciliés dans l'UE, et quel a été le montant des indemnités versées par les États de l'UE aux salariés suisses qui ont perdu leur emploi dans l'UE ?

4. Quel est le montant des indemnités pour réduction de l'horaire de travail (RHT) versées en Suisse entre janvier et juin 2020 (ventilation par nationalités et par mois de versement) ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les répercussions de la crise du COVID-19 sur l'économie mondiale et sur le marché du travail international ne peuvent être évaluées à l'heure actuelle que de manière très provisoire. Selon le groupe d'experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles, il faut tabler pour l'année 2020 sur un fort recul du produit intérieur brut, c'est-à-dire -6,2 %. La reprise attendue pour 2021 ne devrait pas encore compenser totalement cette baisse.

1. L'immigration en Suisse résulte de la demande de main-d'oeuvre des entreprises. À la différence de la crise de l'euro, qui n'a fait que freiner la croissance helvétique, la crise du COVID-19 a pesé immédiatement et très fortement sur la croissance économique et la demande de main-d'oeuvre.

Durant les mois de mars à mai, les effets de cette crise se sont déjà traduits par une immigration plus faible. La situation n'est ainsi pas comparable à celle qui a suivi la crise financière.

2. Les chiffres sur les indemnités de chômage sont disponibles de manière fiable avec un décalage d'environ 2 mois. À l'heure où nous répondons à cette interpellation, les données du mois de mai 2020 représentent la base de données la plus actuelle. C'est pourquoi la période d'observation se limite aux mois de janvier à mai 2020. Les données sur les indemnités de chômage ont été consultées le 3 août 2020 (état au 2 août 2020) et peuvent encore légèrement évoluer par la suite.

Pendant cette période, le montant des indemnités de chômage versées par l'AC est passé d'à peu près 448 millions de francs (janvier 2020) à 492 millions de francs (mai 2020). La part totale des indemnités versées aux Suisses a connu une hausse dans la période mentionnée (50,9 à 52,7 %). La part des indemnités versées aux ressortissants de l'UE/AELE et à ceux des autres pays européens, quant à elle, a quelque peu baissé en passant respectivement de 34,8 à 33,4 % et de 8,8 à 8,1 %. La part des indemnités versées aux ressortissants de pays tiers non européens s'est faiblement accrue (5,6 à 5,8 %).

3. Les organismes de liaison nationaux sont tenus de remettre leurs décomptes auprès de l'organisme de liaison national correspondant dans un délai de six mois suivant la fin du semestre civil au cours duquel le dernier versement de prestations de chômage a été effectué. C'est pourquoi les données relatives à la facturation dans le cadre de la rétrocession des recettes de l'imposition à la source des frontaliers conformément au règlement 883/2004 ne sont actuellement pas encore disponibles pour l'année 2020.

4. Dans les statistiques sur la réduction de l'horaire de travail, ce ne sont pas les caractéristiques individuelles qui sont relevées, mais uniquement les caractéristiques propres à l'entreprise ou aux secteurs d'exploitation. Il est donc impossible de répondre à cette question.

Réponse du Conseil fédéral.