Wortlaut

Le 23.02.2020, la responsable d'Agroscope, Eva Reinhard, a signé avec plus de 20 institutions de recherche européennes le mémorandum d'entente (MoU) " Towards a Chemical Pesticide Free Agriculture ". Ce MoU marque le signal de départ pour la réalisation de la vision ambitieuse d'une agriculture européenne sans pesticides de synthèse.

Le MoU prévoit par exemple un dialogue renforcé entre les chercheurs et les parties prenantes sur tout le continent ainsi que la mise en oeuvre de projets multilatéraux de recherche et d'innovation et l'intégration de nouvelles approches systémiques et multidisciplinaires.

Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels effets le MoU a-t-il sur la recherche à Agroscope ? L'accord fait-il partie d'une stratégie générale du centre de recherche ?

2. À l'heure actuelle, à combien s'élève la part des subventions destinées à la recherche en faveur d'une agriculture durable et sans pesticides ?

3. Prévoit-on davantage de fonds, de projets et de pôles de recherche en faveur d'une agriculture durable et sans pesticides ? Si oui, de quels domaines ces ressources proviendront-elles et quelle sera leur ampleur ?

4. Quels intérêts Agroscope compte-t-il représenter dans le cadre du dialogue renforcé ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le mémorandum d'entente (MoU) complète et renforce la stratégie de recherche d'Agroscope dans le domaine de la protection des végétaux, et ce à plusieurs égards. Il s'agit notamment des avantages suivants :

- Extension du réseau de recherche (savoir-faire, infrastructure, etc.), qui comprend (aujourd'hui) 34 instituts de recherche européens, dont les compétences en matière de protection des végétaux sont complémentaires et importantes pour Agroscope.

- Possibilité d'avoir une influence plus forte sur le développement du programme de recherche de l'Union européenne en prenant part à des discussions, à des ateliers et à la rédaction de ce programme.

- Participation potentielle à des consortiums et à des activités de recherche.

- Obtention potentielle de fonds de tiers.

- Renforcement de la position générale et meilleure reconnaissance d'Agroscope dans le secteur de la recherche agronomique en Europe et avec des acteurs de poids, tels que l'INRAE en France, le JKI en Allemagne ou le WAU aux Pays-bas.

La stratégie d'Agroscope correspond, dans le domaine de la protection des végétaux, aux grandes lignes et aux objectifs du Plan d'action national visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires, qui a été adopté par le Conseil fédéral le 6 septembre 2017. Il est prévu de réduire de moitié les risques et d'encourager la recherche de solutions susceptibles de remplacer la protection phytosanitaire chimique.

2. Agroscope investit aujourd'hui environ 23 millions de francs par an pour une agriculture utilisant moins de pesticides ou exempte de ces produits.

3. Ce mémorandum d'entente et l'intensification des échanges avec les membres de l'alliance augmentent les chances d'Agroscope d'obtenir, au sein de consortiums avec des partenaires de l'UE issus des milieux de la recherche, des fonds provenant du programme de recherche global " Pacte vert pour l'Europe " et de mettre plus rapidement au point des solutions viables avec ces partenaires en prenant part à des projets européens.

4. Agroscope est un organisme de recherche neutre et donc ouvert au dialogue avec toutes les parties prenantes. Le passé a en effet montré qu'une communication insuffisante avec les acteurs des secteurs agricole et agroalimentaire pouvait se traduire par une mise en pratique trop timide et tardive des solutions disponibles.

Réponse du Conseil fédéral.