Wortlaut

Selon les rapports scientifiques, le nouveau coronavirus a été transmis à l'homme par les chauves-souris via un hôte intermédiaire et a déclenché la plus grosse pandémie depuis la grippe espagnole de 1918. Suite à l'apparition soudaine du COVID-19, il a fallu agir de toute urgence pour limiter sa propagation, protéger la population et renforcer le système de santé. Toutefois les experts et les scientifiques s'accordent à dire que, dans le long terme, la seule manière d'éviter les zoonoses est de mettre fin à la destruction des écosystèmes à travers le monde. D'ailleurs, le Forum économique mondial (WEF) affirme que la déforestation et la destruction de la biodiversité sont au centre du problème, et qu'elles expliquent l'apparition plus fréquente et plus probable de zoonoses. Ainsi, le WEF exige que cessent la déforestation et la surexploitation des ressources naturelles et demande l'introduction de restrictions du commerce international d'animaux sauvages. Par ailleurs, l'approche de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) " un monde, une santé " (sécurité sanitaire des personnes, des animaux et des écosystèmes) énonce trois objectifs principaux : la lutte contre les zoonoses et contre la résistance aux antibiotiques et la sécurité sanitaire des aliments.

À ce sujet, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les points principaux établis par la Suisse pour la coopération internationale dans le cadre de la protection de la biodiversité, qui devraient permettre d'éviter l'apparition de nouvelles zoonoses ?

2. Quels sont les points principaux établis par le Conseil fédéral au sein d'organisations internationales telles que le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ou encore la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) pour, à l'avenir, éviter l'apparition de nouvelles pandémies ?

3. Au vu de la portée du COVID-19, le Conseil fédéral envisage-t-il de renforcer son engagement en faveur de la protection de la biodiversité dans le cadre de l'approche " un monde, une santé " de l'OMS ?

4. Le Conseil fédéral procède-t-il à une évaluation des programmes et des partenariats multilatéraux de la Suisse pour déterminer lesquels sont les plus efficaces pour limiter l'apparition et la propagation de zoonoses ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Les acteurs de la coopération internationale (CI) de la Suisse ont reconnu de longue date l'importance des zoonoses dans le contexte de la politique de développement. Ils soutiennent la lutte préventive contre les causes et les mesures destinées à limiter la propagation de ces maladies et leurs conséquences socio-économiques. La Suisse accorde la priorité à la promotion de la biodiversité, à la préservation des écosystèmes, à la gestion des forêts et aux systèmes alimentaires durables, à la sécurité alimentaire, aux systèmes de santé efficaces pour les êtres humains et les animaux ainsi qu'à l'accès aux installations sanitaires et à l'eau potable. L'environnement et la biodiversité figurent parmi les objectifs de la stratégie de CI 2021-2024 (FF 2020 2509).

2) Une collaboration globale renforcée pour prévenir et endiguer ces maladies est notamment mise en oeuvre par la promotion du Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui est le cadre global en matière de sécurité sanitaire. Ces questions sont débattues dans le cadre des instances de gouvernance de l'OMS, au sein desquelles la Suisse fait valoir sa position. Par ailleurs, la Suisse collabore étroitement avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et d'autre partenaires important. Elle s'engage en outre en faveur d'un ambitieux cadre mondial pour la biodiversité pour l'après-2020, qui fait actuellement l'objet de négociations au sein de la Convention sur la diversité biologique (CDB). La Suisse soutient ainsi les efforts déployés au niveau international pour préserver et promouvoir la biodiversité, mettre un terme au commerce illégal d'animaux sauvages et instaurer des plans de relance économique qui tiennent compte de la situation d'urgence dans laquelle se trouvent la nature et le climat. L'OMS et le secrétariat de la CDB prévoient un programme de travail commun sur la biodiversité et la santé dans le contexte du COVID-19. En raison du lien existant entre la dégradation de l'environnement et les pandémies, le secrétariat du FEM a identifié, dans le contexte de la crise actuelle, des mesures pour " reconstruire en mieux " (build back better). Le PNUE et la CITES analysent les causes des pandémies et formulent des conclusions scientifiques sur le lien entre la stabilité des écosystèmes et la santé humaine, notamment en relation avec les zoonoses. Le Conseil fédéral soutient les priorités et les approches de ces organisations. Sur la base des résultats de ces travaux, la Suisse s'engagera , si nécessaire, pour des adaptations pertinentes du cadre légal et des politiques des organisations mentionnées ci-dessus.

3) En Éthiopie, par exemple, la DDC soutient des activités qui mettent en oeuvre l'approche " One-Health ", où, outre la santé humaine et vétérinaire, la protection de l'environnement et la biodiversité sont centrales. Dans la Corne de l'Afrique, un autre projet appliquant cette approche prometteuse et globale sera lancé prochainement.

4) Pour effectuer le choix et définir l'orientation de sa coopération avec les organisations multilatérales, la Suisse se fonde en particulier sur leurs résultats et sur leur capacité à prévenir et combattre les zoonoses. En voici deux exemples : environ deux tiers du portefeuille de recherche du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale est pertinent dans le contexte du COVID-19. L'approche One-Health en constitue l'un des principaux axes de recherche. Le Fonds international de développement agricole a également adapté les programmes en cours et lancé le "COVID-19 Rural Poor Stimulus Facility" pour prévenir une crise alimentaire.

Réponse du Conseil fédéral.