Réduire le nombre d'accidents de la route. Limitation de la puissance en chevaux pour les jeunes conducteurs

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications de la loi nécessaires à l'introduction d'une limitation de la puissance en chevaux pour les jeunes conducteurs.

Begründung

Les rapports de police montrent que les jeunes, principalement de sexe masculin, roulent souvent à une vitesse beaucoup trop élevée. En raison de l'imprudence des jeunes conducteurs, ces derniers sont statistiquement exposés à un risque bien plus élevé d'accident. D'après le Bureau de prévention des accidents, ce constat s'explique d'une part par leur manque d'expérience, et d'autre part par leur goût du risque et leur tendance à se surestimer. En outre, plus la voiture a de chevaux, et donc plus elle est puissante et rapide, plus le danger est important. D'ailleurs, les jeunes conducteurs louent de plus en plus ces voitures très performantes, parfois pour une durée d'à peine quelques heures.

En Europe, des pays tels que l'Italie ou la Croatie ont instauré depuis longtemps des limitations de la puissance en chevaux pour les nouveaux conducteurs. En Italie, ils ne peuvent conduire que des voitures limitées à 55 kW (75 chevaux), au cours de la première année. En Croatie, une limitation de 75 kW (102 chevaux) est imposée aux conducteurs de moins de 25 ans.

Techniquement, il est tout à fait possible de limiter temporairement la puissance d'un véhicule, par exemple par une opération de plombage. À l'heure actuelle, les jeunes conducteurs de moto sont déjà soumis à une limitation de la puissance en chevaux, qui devrait aussi être imposée aux conducteurs de voiture. Par ailleurs, pour déterminer le niveau de la limitation, il faudra faire la différence entre les voitures électriques et celles qui ont un moteur à combustion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La prévention des accidents de la route est une préoccupation majeure du Conseil fédéral. Ce dernier entend améliorer la sécurité routière, notamment grâce à la prolongation de la durée de formation des nouveaux conducteurs, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Cette mesure permettra de réduire le risque d'accident accru qu'encourent les nouveaux conducteurs en raison de leur manque d'expérience de la conduite, de leur tendance à se surestimer, de leur comportement dangereux ou de leur consommation d'alcool. La puissance des véhicules ne joue par contre qu'un rôle mineur dans leurs accidents. En Suisse, la moitié du parc automobile a une puissance supérieure à 100 kW (136 chevaux), tandis que l'autre moitié affiche une puissance inférieure. En 2019, les conducteurs de voitures de tourisme ont provoqué 1524 accidents entraînant des décès ou des blessures graves. Or, seuls 3,6 % de ceux-ci ont été occasionnés par des nouveaux conducteurs circulant au volant de véhicules d'une puissance excédant 100 kW (136 chevaux). La limitation de la puissance en chevaux des voitures automobiles des nouveaux conducteurs n'est donc pas une mesure appropriée pour accroître la sécurité routière et réduire les accidents.

Le Bureau de prévention des accidents (bpa) s'est lui aussi penché sur la question de la réduction de la puissance des véhicules dans son rapport " Sécurité des jeunes adultes dans le trafic routier ", publié l'année dernière. Il est parvenu à la conclusion qu'une telle limitation n'aurait que peu d'effets bénéfiques (réduction des accidents estimée entre 0,4 % et 2,5 %).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.