Wortlaut

La préparation et la gestion en cas de pandémie qui frapperait les enfants et les adolescents soulèvent les questions de santé publique suivantes :

1. La Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie (CFP) a-t-elle procédé à un examen spécifique des risques et des stratégies de gestion en cas de pandémie qui frapperait avant tout les enfants et les adolescents ? A-t-elle formulé des recommandations ? Si tel est le cas, ces recommandations ont-elles été mises en oeuvre ?

2. Existe-t-il des stratégies garantissant que les soins de base continueront d'être fournis dans les domaines de la pédiatre et de la pédopsychiatrie pendant une pandémie ?

3. A-t-on la garantie que, en cas de pandémie, on disposera de suffisamment de lits en soins intensifs pour les enfants (infrastructures prévues spécialement pour ces derniers, médecins et personnel spécialisé en soins intensifs pédiatriques) ? Dispose-t-on d'un registre national des lits disponibles dans les unités de soins intensifs pédiatriques ?

4. Les connaissances de base sur les soins pédiatriques ne font presque plus l'objet d'un enseignement dans les filières d'études donnant droit à un diplôme en soins infirmiers ou au titre d'assistant en soins et santé communautaire CFC ? Quelles incidences l'absence de connaissances pédiatriques de base peut-elle avoir, en cas d'épidémie ou de pandémie, sur le traitement des enfants et des adolescents ? Quelles mesures le Conseil fédéral propose-t-il dans le secteur de la formation pour désamorcer cette problématique ?

5. Quelles réserves de médicaments et de matériel pédiatriques a-t-on constituées ? Dispose-t-on de stocks suffisants de médicaments appropriés, notamment d'antibiotiques oraux et parentéraux, de dispositifs médicaux et de matériel de laboratoire destinés aux enfants ? Les prescriptions figurant dans le plan de pandémie qui concernent les masques destinés aux enfants et aux adolescents sont-elles respectées ?

6. Comment peut-on faire en sorte que les projets de construction établis par les hôpitaux tiennent dûment compte des besoins spécifiques des enfants et des adolescents dans les situations d'urgence ?

Begründung

La crise du coronavirus a mis au jour les forces et les faiblesses de la préparation et de la gestion en cas de pandémie. Les enfants et les adolescents n'étaient pas au centre des préoccupations parce qu'ils constituaient un très faible pourcentage des malades et qu'ils ne présentaient pas de complications. La question se pose toutefois de savoir si la Suisse est préparée pour faire face à des épidémies ou à des pandémies qui frapperaient enfants et adolescents, car la grippe qui s'est répandue en Chine et en Russie en 1977 et qui a frappé uniquement les enfants et les adolescents prouve qu'une menace de ce type existe.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie soutient le système suisse de santé pour se préparer à une pandémie. Les éléments relatifs à cette préparation figurent dans le plan national de pandémie. Il tient compte du fait qu'une pandémie peut présenter différentes caractéristiques qui ne sont pas planifiables en détail. Il demande que les incertitudes et les probabilités soient prises en compte dans la planification pour permettre aux acteurs du système de santé d'agir et de décider de manière flexible en cas d'évènement. Il s'agit en particulier de la planification pour les différents groupes à risque, par exemple les enfants et les femmes enceintes. Le Plan suisse de pandémie Influenza sert de base pour préparer des plans d'intervention et d'urgence aux niveaux national, cantonal, régional et local. L'élaboration détaillée de la planification relève en premier lieu des institutions aux niveaux susmentionnés.

2. Durant une grave pandémie, les soins de base ne peuvent être maintenus de façon illimitée, par exemple en ce qui concerne les prestations électives. Cependant, le système de santé suisse continue d'assurer une médecine de premier recours essentielle et de maintenir des soins d'urgence dans tous les domaines, et donc aussi en pédiatrie et en pédopsychiatrie. Les prestations sont fournies par degré d'urgence et selon les principes de la médecine d'urgence.

3. Les services pédiatriques des hôpitaux sont chargés d'élaborer des modèles permettant, en cas de besoin, d'augmenter leurs capacités en lits pour soins intensifs. Les enfants plus âgés et les adolescents peuvent en partie être traités dans des établissements pour adultes. En 2010, la Société suisse de médecine intensive, en collaboration avec et au nom des experts du domaine et des acteurs déterminants au niveau cantonal et fédéral, a rédigé des directives de triage pour l'admission et le maintien des enfants aux soins intensifs en cas de pandémie de grippe. La nécessité de reformuler ces recommandations est actuellement examinée. Un registre répertorie les lits pour soins intensifs disponibles en pédiatrie. Les unités de soins intensifs sont en contact et échangent des données. Cela favorise la coordination concernant les lits pour soins intensifs s'ils venaient à manquer dans un canton ou dans une institution.

4. L'ordonnance relative aux compétences professionnelles spécifiques aux professions de la santé selon la LPSan (RS 811.212) exige que les personnes ayant terminé le cycle de bachelor en soins infirmiers soient capables d'assumer la responsabilité du processus de soins pour les patients de tous âges. Cette règle s'applique aussi au personnel soignant diplômé ES. Par ailleurs, l'ordonnance du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation sur la formation professionnelle initiale Assistante / Assistant en soins et santé communautaire (RS 412.101.220.96) prévoit que ces professionnels soutiennent le bien-être physique, social et psychique des personnes de tous âges. Ces formations doivent donc inclure des connaissances sur les soins pédiatriques. La Confédération n'a cependant pas la compétence d'intervenir dans la concrétisation de ces exigences générales et dans le détail du contenu de l'enseignement des hautes écoles et autres institutions de formation. Cette compétence ressort à l'autonomie des hautes écoles et des branches concernées.

5. Concernant les médicaments vitaux, des réserves doivent être constituées conformément à l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments (RS 531.215.31). L'ordonnance du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche sur le stockage obligatoire de médicaments (RS 531.215.311) précise quelles marchandises, en quelle quantité, doivent être concrètement stockées. Concernant la forme galénique (p. ex. solide ou liquide) et le dosage, elles correspondent aux parts de marché respectives. Le répertoire des substances actives pour les antibiotiques soumis au stockage obligatoire (http ://www.helvecura.ch/fr/rpertoire-des-substances-actives) montre que de vastes réserves d'antibiotiques sont constituées en Suisse. Cette procédure permet de garantir, quant à ces marchandises, que les dosages propres à la pédiatrie sont également disponibles en cas de pénurie liée à une pandémie. Les dispositifs médicaux et les fournitures de laboratoire spécifiques à une pandémie ne font pas l'objet d'un stockage obligatoire.

6. Les cantons, en tenant compte des prescriptions nationales, sont responsables de la planification hospitalière, exigences relatives à la qualité et aux aménagements incluses. Ils déterminent si les conditions sont remplies et si les institutions sont admises sur la liste hospitalière ou non.

Réponse du Conseil fédéral.