Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire rapport sur les conséquences du télétravail sur la santé. Ce rapport indiquera de manière détaillée dans ses conclusions les mesures qu'il conviendrait le cas échéant de prendre, notamment pour prévenir des risques possibles.

La santé sera comprise dans ses dimensions tant sociale que psychique et physique. D'autre part, on distinguera entre le télétravail qui est effectué depuis le domicile (Homeoffice) et celui qui est effectué depuis un lieu tiers situé à proximité (espaces de coworking, VillageOffice, etc.).

Begründung

Qu'il soit effectué depuis la maison ou depuis un bureau partagé situé près du domicile mais loin de l'entreprise, le travail flexible a le vent en poupe et semble promis à un bel avenir, pour des raisons aussi bien économiques qu'écologiques et sociales. Le secteur des services, notamment, prise cette souplesse du travail à distance qui repose sur les techniques numériques et le développement des réseaux. Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans sa réponse à l'interpellation Egger 19.3628 intitulée " Promouvoir les formes de travail intelligentes. Initiative Work Smart et coopérative Village Office ", les avantages du télétravail sont nombreux : réduction des flux de pendulaires utilisant les moyens de transport publics ou privés, ce qui est bon pour l'environnement et donne aux employés une plus grande liberté dans l'aménagement de leur temps de travail ; meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale ; incitation à rester en région périphérique ; baisse des prix de l'immobilier bénéficiant d'une situation centrale ; enfin, les employeurs eux-mêmes verraient souvent le télétravail d'un oeil positif.

Cependant, les conséquences du télétravail, aussi bien sociales, psychiques que physiques, n'ont guère été évaluées, alors même que de nombreux éléments laissent à penser qu'elles ne sont pas uniquement positives.

Le rapport demandé fera autant que possible la lumière sur les aspects suivants : convivialité contre isolement ; égalité des sexes ; attentes personnelles et d'autrui en termes de disponibilité (croissante) ; possibilité ou non de tracer une frontière entre temps de travail et temps libre ; risques de conflit domestique ; effets sur la durée et la qualité du sommeil ; réaction face à la maladie ; aménagement ergonomique du poste de travail ; activité physique ou non ; épanouissement personnel ; reconnaissance et valorisation (culture de rétro-information) ; autres aspects de santé.

La Confédération pourrait commencer par informer la population active, mais aussi les employeurs et les cadres, de ces conséquences du télétravail sur la santé. Si les résultats fournis par la science ne devaient pas être suffisamment concluants, il serait envisageable de lancer un programme de recherche. Il conviendrait d'autre part de vérifier s'il ne faudrait pas combler des lacunes du droit du travail dans le domaine de la santé. Rappelons enfin que l'initiative parlementaire 11.433 Lumengo intitulée " Réglementer le télétravail en Suisse " a été classée sans autre forme de procès en décembre 2011.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral surveille attentivement le développement des nouvelles formes de travail, dont le télétravail, et plus généralement les effets de la numérisation sur le monde du travail. En raison de l'expansion croissante du télétravail, des questions juridiques concernant la flexibilisation du lieu de travail se sont déjà posées ces dernières années. Le Conseil fédéral a publié le 16 novembre 2016 le rapport "Conséquences juridiques du télétravail". Ce rapport arrive à la conclusion que les dispositions générales du droit du travail sont en principe suffisantes pour répondre aux questions soulevées par le télétravail. Le télétravail, tout comme le travail dans les locaux de l'employeur, est soumis à la loi sur le travail. Un besoin d'informations sur les aspects de la protection de la santé, de la réglementation du temps de travail et de la fourniture de matériel avait toutefois été constaté. Dans ce contexte, le Secrétariat d'État à l'économie (Seco) a publié l'année dernière une brochure d'information sur les dispositions centrales pour le travail de bureau à domicile (Working at home - home office ; www.seco.admin.ch > Publications). Cette publication montre quels facteurs doivent être pris en compte pour une mise en oeuvre réussie du télétravail à domicile. Les facteurs de protection de la santé, les temps de travail et de repos ainsi que la conception du lieu de travail sont notamment abordés dans cette brochure.

La documentation scientifique internationale concernant les effets du télétravail sur la santé ne permet pas de conclure de façon nette à des effets protecteurs ou délétères du télétravail sur la santé des travailleurs qui y sont exposés. Ces divergences entre les résultats des études sont notamment attribuables à la variabilité de certains facteurs comme la fréquence et à la durée du télétravail, la nature des tâches effectuées et le cadre dans lequel ces dernières sont effectuées. Des études menées par différentes institutions sont actuellement en cours.

Les outils de monitorage déjà disponibles ne montrent pas pour le moment de problèmes importants et spécifiques de santé au travail pour les travailleurs et les travailleuses concernés. Il s'agit essentiellement de l'Enquête Suisse sur la Santé (ESS), du questionnaire européen sur les conditions de travail (EWCS) et de l'enquête suisse sur la population active (ESPA). Ces outils permettent d'avoir une idée générale du nombre de travailleurs concernés, de même que des secteurs où ces modes de travail sont les plus fréquents. Ils permettent aussi d'identifier l'émergence de problèmes de santé au travail chez des populations de travailleurs soumises à des conditions de travail particulièrement délétères.

Le Conseil fédéral est d'avis que les protections existantes sont suffisantes, que les évolutions scientifiques sur les questions de santé et télétravail font déjà l'objet d'une attention importante et que les outils de monitoring usuels ne permettent pas de conclure à la nécessité immédiate de produire un rapport spécifique sur cette question.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.