Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il examine si la puissance des véhicules a une influence sur les accidents causés par les nouveaux conducteurs et, dans l'affirmative, de proposer des mesures adaptées à l'importance du problème. Il devra aussi étudier la problématique du bruit excessif causé par des voitures et des motos techniquement modifiées, proposer des mesures pour lutter contre la pollution sonore engendrée par de tels véhicules et faire ressortir les possibles avantages des radars antibruit.

Begründung

Depuis peu, les corps de police cantonaux observent un accroissement du phénomène des frimeurs en voiture, qui concerne surtout les jeunes conducteurs. Les véhicules concernés sont généralement dotés de moteurs puissants et ont subi des modifications techniques parfois non autorisées. Ces " frimeurs " n'arrêtent pas leur voiture n'importe où : ils font des tours dans les localités et au centre-ville et produisent délibérément d'importantes nuisances sonores. Par ailleurs, les fameux systèmes de clapets d'échappement jouent aussi un rôle en matière d'émissions sonores. En effet, le dérangement est d'autant plus important que, dans ce cas, il survient ex nihilo accompagné d'un bruit d'explosion.

Ce phénomène s'étend aussi aux motos puissantes. Elles doivent donc être incluses dans l'évaluation du bruit. Contrairement aux voitures, il existe pour les motos un accès progressif à une catégorie de véhicules plus performants. La question d'une limitation de la puissance pour les jeunes conducteurs ne se pose donc pas.

En plus de la problématique liée aux nuisances sonores, l'expérience des corps de police cantonaux permet d'établir un lien entre les accidents chez les jeunes conducteurs et la puissance des véhicules impliqués.

Le rapport d'expertise présenté par le Conseil fédéral concernant la politique de sécurité routière de la Confédération faisait déjà mention d'une mesure pour limiter la puissance des véhicules (automobiles et motos) conduits par les nouveaux conducteurs. Toutefois, en raison d'un faible rapport coûts-bénéfices, cette mesure a ensuite été écartée.

Ainsi, avant d'instaurer des mesures telles que la limitation de la puissance du véhicule, il est nécessaire d'étudier l'ampleur du phénomène et les liens de causalité. Le Conseil fédéral est donc chargé de présenter un rapport sur le sujet et de proposer d'éventuelles mesures.

À l'avenir, ce rapport pourrait constituer la base d'une action politique en la matière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le présent postulat traite à la fois de la problématique du bruit et de celle de la sécurité dans le contexte de la conduite de véhicules automobiles puissants par les jeunes conducteurs. Parmi les mesures envisageables, l'auteur du postulat souhaite notamment que des limitations de la puissance des véhicules soient examinées pour les nouveaux conducteurs.

S'agissant de la problématique des nuisances sonores, le présent postulat poursuit le même objectif que le postulat 19.4254 Vogler " Il faut enfin réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ", que le Conseil fédéral a proposé d'accepter le 27 novembre 2019. Le Conseil fédéral est donc disposé à élaborer un rapport sur le sujet.

Pour ce qui est de l'instauration de limitations de la puissance des véhicules pour les jeunes conducteurs, le Conseil fédéral renvoie à l'avis qu'il a exprimé sur la motion 20.3599 Suter " Réduire le nombre d'accidents de la route. Limitation de la puissance en chevaux (ch) pour les jeunes conducteurs ". Étant donné que les accidents graves provoqués par des nouveaux conducteurs au volant de véhicules puissants sont rares, le Conseil fédéral rejette la mesure proposée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.