Wortlaut

1. Le rapport sur l'antisémitisme 2019 montre que l'antisémitisme progresse à nouveau, notamment en lien avec des théories conspirationnistes d'extrême droite (telles que la théorie du " grand remplacement "). Les attentats terroristes d'extrême droite commis ces derniers mois et années dans les pays voisins étaient quasiment tous liés à des théories conspirationnistes de ce type. Sur Internet et sur les réseaux sociaux, ces théories trouvent rapidement leur public, souvent sans contestation aucune. La crise du coronavirus semble avoir donné un nouvel élan à une grande partie de ces milieux. De quelle manière pourrait-on, selon le Conseil fédéral, lutter contre la diffusion des théories conspirationnistes de ce type ? Quelle responsabilité, selon lui, les réseaux sociaux tels que Facebook, Youtube ou Twitter portent-ils ?

2. Des études scientifiques ont montré que les personnes qui manquent de confiance en elles constituent un terreau fertile pour les théories conspirationnistes. Pour répondre à ce problème, la société a prévu diverses mesures, telles que le travail social ou des mesures d'intégration. En ligne par contre, la radicalisation de ces personnes passe longtemps inaperçue, car il n'existe pas, sur Internet, d'équivalent du travail social " hors murs ". L'argument selon lequel la prise de mesures en lien avec les réseaux sociaux relève de la compétence des communes ou des cantons n'est guère tenable. La radicalisation sur Internet ne s'arrête pas aux frontières cantonales. Nous ne disposons pas, à l'heure actuelle, d'un système permettant de détecter très tôt la diffusion de théories conspirationnistes d'extrême droite. Des mesures sont-elles prises dans les cantons et les communes pour mettre en place sur Internet un équivalent du travail social " hors murs " ? Serait-il envisageable pour le Conseil fédéral d'en faire une tâche fédérale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les discours de haine, tels que les théories conspirationnistes de frappe antisémite en vogue aujourd'hui, ne sont pas nouveaux, mais ils connaissent un regain grâce à Internet. On les retrouve dans les différentes versions électroniques des médias traditionnels et dans les médias et les réseaux sociaux, autrement dit partout où prospère la communication numérique. Les mesures d'autorégulation des prestataires sont d'une importance capitale. Si le discours de haine constitue une infraction pénale, en particulier au sens des art. 261bis ou 259 du code pénal (RS 311.0), respectivement pour discrimination et incitation à la haine et pour provocation publique au crime ou à la violence, une procédure pénale est engagée. Lorsque le discours de haine est diffusé via Internet par du matériel de propagande dont le contenu incite à faire usage de la violence, l'Office fédéral de la police (fedpol) peut ordonner la suppression du site web concerné ou, si le matériel ne se trouve pas sur un serveur suisse, recommander aux fournisseurs d'accès suisses de bloquer le site concerné (art. 13e, al. 5, de la loi du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure [RS 120]). À l'avenir, fedpol aura également la possibilité d'ordonner la révocation d'un nom de domaine suisse (.swiss ou .ch) si celui-ci diffuse du matériel de propagande incitant à faire usage de la violence.

Le Conseil fédéral a demandé à l'Office fédéral de la communication de lui présenter, au printemps 2021, un rapport sur les activités des plateformes ayant vocation à former l'opinion publique (par ex., les médias sociaux), le discours de haine étant un sujet à prendre en considération. Le rapport devra clarifier si des mesures sont nécessaires et, le cas échéant, proposer des pistes de solution.

Le racisme, en ligne et hors ligne, ne peut plus être traité séparément. Au niveau de la Confédération, le Service de lutte contre le racisme (SLR) est chargé de planifier des mesures préventives appropriées dans le cadre d'une stratégie globale. Afin de fournir un aperçu du racisme sur Internet, y compris le problème de la diffusion des théories conspirationnistes, le SLR a produit un rapport d'expertise : " Discours de haine racistes en ligne : tour d'horizon, mesures actuelles et recommandations ".

Le SLR, en coordination avec la Commission fédérale contre le racisme (CFR), se concentrera sur la question du racisme sur Internet dans les années à venir. Le sujet sera également traité en priorité dans le cadre du programme Jeunes et médias de l'OFAS.

Il convient de mentionner ici le plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent, qui prévoit 26 mesures visant à détecter à un stade précoce les signes de radicalisation et l'extrémisme violent, et qui propose des alternatives et met les acteurs en réseau.

2. Les contenus racistes, tels que les théories conspirationnistes racistes, peuvent être signalés sur de nombreuses plateformes Internet. Les fournisseurs de médias sociaux décident eux-mêmes s'ils veulent ou non supprimer le contenu signalé. Au niveau de la Confédération, fedpol signale aux médias présents sur Internet les contenus qui incitent à la violence et à la haine. Sur Youtube, fedpol a le statut de trusted flagger, ce qui signifie que ses signalements sont traités en priorité. fedpol est également en contact permanent avec des fournisseurs de services tels que Facebook et Twitter afin d'améliorer la coopération. En outre, fedpol soutient les cantons dans les demandes de blocage et de suppression qu'ils adressent aux médias et aux réseaux sociaux, ainsi qu'aux fournisseurs d'accès. Afin de simplifier davantage le signalement des faits racistes en ligne, la CFR aura elle aussi un outil de signalement sur sa page web. Elle agira ainsi en étroite collaboration avec les services déjà habilités à jouer ce rôle, qui sont gérés par des organisations de la société civile. Par exemple, la Fondation contre le racisme et l'antisémitisme (GRA) a développé son propre outil de signalement.

Comme le souligne l'auteur de l'interpellation, le travail social de proximité, y compris sur Internet, relève de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral est convaincu que ceux-ci interviendront à bon escient là où c'est nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.