Wortlaut

Le 4 mars 2020, la Commission européenne a proposé de faire de 2021 l'Ànnée européenne du rail afin de soutenir la réalisation des objectifs de son pacte vert pour l'Europe en matière de transports. Plusieurs événements, campagnes et initiatives viseront à promouvoir le rail.

Dans ce contexte et sachant que le demande en Suisse pour du trafic voyageur international est en augmentation, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral va-t-il s'associer aux campagnes et initiatives européennes pour promouvoir les liaisons internationales par le rail ?

2. Si oui, est-ce qu'il s'agira uniquement de campagnes de communication ou également de mettre en place des conditions-cadres pour améliorer l'offre ?

3. Le postulat Amman 19.3643, soutenu par le Conseil fédéral, n'a malheureusement pas pu être traité par le Conseil national en mars suite à la fin de session annulée pour cause de coronavirus. Afin d'éviter de perdre du temps et que la Suisse ne passe à côté des développements européens, le Conseil fédéral a-t-il tout de même déjà avancé sur des projets pour améliorer l'attractivité de l'offre ?

4. Le Conseil fédéral veillera-t-il, dans son rapport et dans ses projets, à ce que les offres en trafic international ferroviaire ne soient disponibles pas uniquement à Zurich et Bâle comme aujourd'hui mais également dans d'autres régions, en particulier en Suisse romande ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse entretient un échange étroit avec l'UE. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a expressément soutenu une déclaration politique sur la collaboration internationale et sur l'amélioration des liaisons ferroviaires internationales en transport de voyageurs, remise en juin 2020 par 24 États à la Commissaire européenne aux transports, Adina Valean. La Suisse s'engage activement dans les travaux subséquents. Dans le cadre de l'ouverture du tunnel de base du Ceneri, elle élabore, avec l'Autriche, le Liechtenstein et les États riverains du corridor Rhin-Alpes une déclaration d'intention politique, entre autres sur l'encouragement du transport international de voyageurs et des trains de nuit.

2. L'année européenne du rail ne devrait pas se limiter à des campagnes de communication, mais viser à une amélioration des conditions-cadre du transport international de voyageurs.

La Suisse mise sur le fait que les offres en transport international de voyageurs sont réalisées en coopération entre des entreprises de chemin de fer suisses et étrangères. Dans ce contexte, les CFF prévoient une extension en trafic grandes lignes international en collaboration avec des chemins de fer partenaires. Ils envisagent aussi bien un développement prononcé en direction de l'Allemagne pour les liaisons diurnes qu'un renforcement de l'offre de trains de nuit avec le concours d'ÖBB.

3./ 4. L'importance croissante du développement durable et de la protection climatique dans le comportement mobilitaire recèle de grandes possibilités de renforcer le transport international ferroviaire de voyageurs. Le Conseil fédéral se félicite du fait que les CFF entendent développer leur offre de transport ferroviaire international en coopération avec des entreprises partenaires. Ce transport n'est pas limité à Bâle et à Zurich : de nombreuses régions et villes suisses sont desservies par des trains internationaux. En ce qui concerne les liaisons par train de nuit, les CFF ont aussi l'intention d'étoffer l'offre en coopération avec ÖBB et avec d'autres chemins de fer partenaires.

Réponse du Conseil fédéral.