Wortlaut

1. Le président biélorusse Loukachenko a déclaré le 22 mai 2020 : "Nous avons besoin de notre propre missile. La meilleure réponse du point de vue de l'armement aujourd'hui, ce sont les missiles, des armes de haute précision. Nous allons maintenant examiner comment nous allons réaliser le programme de production de missiles de haute précision et d'autres missiles." Le Conseil fédéral peut-il exclure la possibilité que des missiles de haute précision soient stationnés en Europe ? Comment évalue-t-il le risque de prolifération des missiles, par exemple en Biélorussie, en Ukraine ou en Turquie ? Le cas échéant, quelle réponse entend-il donner à cette prolifération ?

2. Dans son rapport du 2 mai 2019 sur l'état de la menace et ses conséquences sur la protection de l'espace aérien, le DDPS souligne la menace de plus en plus importante que représentent les missiles balistiques après le retrait de la Russie et des États-Unis du traité FNI : "Avant d'annoncer son retrait, la Russie avait équipé ses brigades de missiles d'engins de croisière, en violation du traité FNI". En 2017, le groupe d'experts "Prochain avion de combat" avait encore déclaré : "Le nombre de pays aptes à engager de telles armes contre la Suisse depuis leur territoire ou leurs plateformes d'engagement militaire reste faible, en dépit de la prolifération croissante d'armes au cours des dernières années (...) Les missiles balistiques à ogive conventionnelle d'une portée au moins moyenne n'ont qu'une efficacité militaire limitée, en raison de leur imprécision." Alors en définitive, qu'en pense le Conseil fédéral ?

3. La Russie et la Chine ont développé des missiles balistiques qui peuvent être tirés à partir d'avions situés à distance de la cible (plus de 2000 kilomètres). Une fois tiré, un tel missile ne peut pas être combattu par des avions de chasse. Il existe des pays qui utilisent des têtes balistiques conventionnelles dans une fonction comparable à l'utilisation de munition à guidage de précision, qui était auparavant la mission des avions de combat. Dans ce contexte, comment le Conseil fédéral peut-il prétendre que les nouveaux avions de chasse pourraient protéger l'espace aérien suisse ? En cas de guerre (déjà peu probable), tous les aérodromes militaires et les cavernes pour avions pourraient être détruits en quelques heures. À quoi serviraient des avions de chasse de luxe dans un tel scénario ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les organismes compétents de la Confédération, notamment les services de renseignement, suivent de près l'évolution de cette menace et examinent attentivement les capacités militaires développées, dont la prolifération de missiles balistiques et de missiles de croisière. Après leur retrait du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, ou FNI (Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty, INF), les ex-parties à cette convention ont pu à nouveau développer et acquérir de tels systèmes. En conséquence, le risque d'une prolifération et, à long terme, du stationnement de ces armes au sein d'États européens s'en est accru.

La Suisse est engagée de longue date contre la prolifération de technologies et de systèmes d'armement comme ceux dont il est question. En tant que membre du Régime de contrôle de la technologie des missiles (Missile Technologie Control Regimes, MTCR), elle s'implique en faveur d'une réglementation internationale visant à endiguer la prolifération de vecteurs servant aux armes de destruction massive ainsi que de leurs composants et moyens de production.

2. Le retrait de certains États du traité FNI en 2019 a durablement accru le risque d'une prolifération de missiles de croisière et de missiles balistiques de moyenne portée (1000 à 3000 km) en Europe. Evoqué par l'interpellateur, le rapport sur l'état de la menace et ses conséquences sur la protection de l'espace aérien met en comparaison l'état de la menace en 2016 et 2017 (respectivement selon le rapport sur la politique de sécurité et celui sur l'" Avenir de la défense aérienne ") vis-à-vis des différentes évaluations de la menace en 2019. Ses conclusions sont les suivantes (chap. 4, pp. 17-19) : " Sur le plan matériel, la décision de renouveler et d'assurer sur le long terme la protection de l'espace aérien avec de nouveaux jets de combat et un système de défense sol-air, reste donc valable au regard de l'analyse de la menace. La dégradation de la situation internationale constatée ces deux dernières années et les conditions fixées par le calendrier pour ces projets d'acquisition augmentent d'autant plus la nécessité d'agir. "

3. Les avions de combat peuvent être utilisés pour faire face à une large variété de menaces. Certes, ils ne sont pas conçus pour détruire les missiles balistiques en vol, mais la plupart des États ne sont, quoi qu'il en soit, pas à même d'assurer à eux seuls une défense contre de tels missiles à moyenne voire longue portée (de 1000 à 5500 km). Pour le territoire européen, cette tâche entre seulement dans les compétences d'un groupement multinational comme l'OTAN, bénéficiant notamment d'un système de défense antimissile géré sous la conduite des États-Unis. Or, une participation de la Suisse en faveur de ce système serait incompatible avec son principe de neutralité.

Ainsi, l'action combinée de nouveaux avions de combat et d'un système de défense sol-air de longue portée constitue la solution la plus adéquate pour protéger et défendre efficacement la population suisse ainsi que les infrastructures essentielles au fonctionnement étatique, social et économique. L'analyse de l'état de la menace actuelle va d'ailleurs dans ce sens.

Réponse du Conseil fédéral.