Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les chercheurs exigent que la recherche sur les causes du cancer infantile provoqué par les pesticides soit intensifiée. Est-il prévu que la Confédération soutienne ces efforts ?

2. Les enfants sont plus sensibles que les adultes à certaines influences environnementales, ce qui accroît leur risque de cancer pour une même exposition. L'homologation des pesticides tient-elle compte de ces différences ?

3. Dans sa réponse à l'interpellation 19.4549, le Conseil fédéral annonçait que l'Office fédéral de l'environnement étudierait la dispersion de pesticides dans l'air. Qu'en est-il ? Quels sont les cantons concernés ? Dispose-t-on de premiers résultats ?

4. Selon la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 19.3101, il n'était pas prévu de mesurer systématiquement la dispersion de pesticides dans l'air due à la dérive et à l'érosion éolienne. Envisage-t-on, à la lumière des travaux de recherche menés récemment dans ce domaine, d'assurer un suivi des zones situées aux alentours des terres cultivées ?

5. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour réduire rapidement et de manière significative les risques de dérive des pesticides, comme le voudrait le principe de précaution ?

Begründung

Un groupe d'experts a étudié, sous la direction de l'Institut de médecine sociale et préventive, la répartition géographique des cancers infantiles entre 1985 et 2015. Selon cette étude, le risque pour les enfants d'avoir une tumeur du cerveau est accru entre 1 et 23 % dans deux régions, à savoir le Seeland et le nord du canton de Zurich. Les deux facteurs analysés, soit la pollution atmosphérique due au trafic et la radioactivité naturelle, qui ont bien un effet sur le risque de cancer, ne peuvent toutefois pas expliquer l'accumulation de cas de tumeur du cerveau chez les enfants.

Les pesticides sont aujourd'hui en cause, car les régions concernées se caractérisent par une exploitation agricole intensive. Les produits utilisés se dispersent dans l'atmosphère et leur présence dans les poussières domestiques peut être établie. Supposant que la pollution due aux pesticides pourrait favoriser l'apparition de tumeurs du cerveau chez les enfants, les chercheurs étudient maintenant le rôle de la distance entre les zones urbaines et les différentes cultures et exigent que les causes de ces tumeurs fassent l'objet d'études plus poussées.

Stellungnahme des Bundesrates

L'étude citée par l'auteur a porté sur la fréquence des tumeurs du cerveau chez les enfants selon les régions. Mais il n'a été qu'en partie possible d'établir une relation entre les différences régionales dans l'apparition des tumeurs et les facteurs examinés dans l'étude. Les produits phytosanitaires ont été évoqués comme un autre facteur susceptible de jouer un rôle dans les différences entre les régions, mais ce facteur d'influence n'a pas été analysé dans l'étude.

1. En mettant en vigueur la loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques (RS 818.33) et l'ordonnance y afférente (RS 818.331), le Conseil fédéral a marqué sa volonté d'investir dans un enregistrement épidémiologique de qualité des cas de cancers chez les enfants et les adolescents. Les études épidémiologiques reposant sur le Registre Suisse du Cancer de l'Enfant présentent un intérêt majeur pour la santé publique. Il en va de même pour l'étude évoquée, qui a été réalisée sous la houlette de l'Institut de médecine sociale et préventive de l'Université de Berne. S'agissant des facteurs environnementaux, l'Étude suisse sur la santé, menée par l'OFSP en collaboration avec la recherche, est en phase pilote. Cette étude populationnelle prévoit un prélèvement d'échantillons biologiques sur des volontaires afin de mesurer notamment le degré d'exposition à certaines substances. Les résultats sont ensuite mis en lien avec des données sur la santé en vue de l'évaluation de leurs effets sur la santé et de l'identification des sources.

2. Les produits phytosanitaires sont soumis à une procédure d'homologation sévère, qui comprend une évaluation exhaustive des risques pour l'être humain. Les possibles effets nocifs sur la santé sont examinés à l'appui de nombreuses études sur les animaux. L'évaluation porte sur la possibilité d'une action toxique aiguë et chronique sur des animaux adultes, mais aussi sur les effets tout au long de leur développement et sur leur descendance. Les résultats de ces études permettent de déterminer à l'aide de facteurs de sécurité des valeurs limites pour l'être humain, qui sont valables tant pour les groupes de population particulièrement vulnérables que pour les enfants. Par ailleurs, une évaluation de l'exposition tient également compte de l'impact relativement plus élevé des produits phytosanitaires sur les enfants en raison de leur poids corporel plus faible.

3 et 4. Une campagne pilote de mesures dans l'air et les eaux de pluie a démarré au mois de mai 2020 sur neuf sites et se poursuivra jusqu'en automne 2020. Il s'agit d'une collaboration de l'OFEV avec les cantons de Bâle, du Jura, des Grisons, de Thurgovie et de Zurich. Les résultats ne sont pas encore disponibles. Un monitoring n'est pas envisagé, mais des mesures expérimentales seront effectuées durant l'été 2020 lors d'une série d'épandages pour déterminer l'intensité de la dispersion à distance croissante du site d'épandage.

5. L'appréciation du risque de dispersion de produits phytosanitaires par l'air est considérée comme faisant partie de la procédure d'homologation, et, si nécessaire, des mesures visant à réduire ce risque sont ordonnées. Le Conseil fédéral propose dans le message relatif à l'évolution future de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) de diminuer d'une manière générale les risques de dérive des produits phytosanitaires via l'air en subordonnant l'octroi de paiements directs à l'utilisation de méthodes de traitement qui réduisent de 75 % la dérive.

Réponse du Conseil fédéral.