Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes, relatives aux effets de la libre circulation des personnes, durant et après la crise du COVID-19, sur le marché du travail en Suisse :

1. Combien de citoyens de l'Union européenne (répartis selon la nationalité et la profession) ont pu entrer en Suisse avec une attestation d'annonce ou une assurance d'autorisation de séjour malgré la situation extraordinaire ? En cas de nouvelles crises, le Conseil fédéral serait-il prêt, si nécessaire, à fermer systématiquement les frontières et à prendre des mesures pour faire face à ce qu'il considère être un manque de personnel ? Que pourraient comprendre ces mesures ?

2. Suite à la crise du coronavirus, comment le taux de manque de travail au sein de la population (répartie en trois groupes : les citoyens suisses, les citoyens étrangers et les citoyens de l'Union européenne) a-t-il évolué de janvier à août 2020 et pour quelles raisons ?

3. Quels secteurs économiques auraient été les plus mis à mal par la fermeture complète des frontières à cause du COVID-19 et combien de travailleurs auraient-ils manqué ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 13 mars 2020, au début de la pandémie, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance 2 COVID-19 (RO 2020 773) en vertu de l'art. 7 de la loi sur les épidémies, LEp ; RS 818.101). L'ordonnance prévoit entre autres des restrictions du franchissement de la frontière et de l'admission d'étrangers à compter du 25 mars 2020, qui ont été assouplies progressivement à partir du 11 mai 2020. Dès le 15 juin 2020, les conditions définies dans l'accord sur la libre circulation des personnes étaient de nouveau appliquées.

1. Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), quelque 330 000 frontaliers étrangers travaillaient en Suisse au 1er trimestre 2020. Ils ont toujours pu franchir la frontière pour se rendre au travail. Durant les mois d'avril et de mai 2020, 10 262 actifs occupés originaires d'un État de l'UE/AELE ou du Royaume-Uni ont immigré en Suisse, soit 48 % de moins par rapport à la même période de l'année précédente. Les nouveaux arrivants sont issus pour 30 % d'Europe du Sud, pour 40 % d'Europe du Nord ou de l'Ouest et pour environ 30 % d'Europe de l'Est. On constate par ailleurs un recul marqué des résidents de courte durée soumis à l'obligation d'annonce. En mai 2020, quelque 34 000 d'entre eux exerçaient une activité lucrative en Suisse, soit 42 % de moins qu'il y a un an. Le repli a été particulièrement net chez les travailleurs détachés (-50,5 %) et les prestataires de services indépendants (-60,9 %). Les données sur l'immigration montrent que les activités qui garantissent la disponibilité des biens et services vitaux étaient épargnées par les restrictions. Ainsi, toutes catégories de séjour confondues, le recul de l'immigration a été moins marqué dans l'agriculture ou le secteur de la santé que dans l'hôtellerie ou la construction.

Dès le début de la pandémie du nouveau coronavirus, le Conseil fédéral s'est efforcé d'adopter une stratégie équilibrée, prenant en compte les besoins sanitaires, les nécessités économiques ainsi que les obligations internationales de la Suisse. En cas de nouvelles crises à caractère similaire, le Conseil fédéral devra examiner les mesures pertinentes prenant en considération de manière équilibrée les différents objectifs qu'il se sera fixés. En ce qui concerne la politique du Conseil fédéral pour combler la pénurie de main-d'oeuvre et encourager l'utilisation du potentiel national de main-d'oeuvre, il s'agit d'une politique basée sur le long terme. Le Conseil fédéral s'est toujours engagé à mettre en place des conditions cadres stables afin que les entreprises suisses exploitent le potentiel du marché suisse du travail et puissent également en cas de besoin recruter du personnel à l'étranger.

2. Concernant le taux de manque de travail selon l'OFS, seuls les chiffres du 1er trimestre 2020 sont pour l'heure disponibles. Ces derniers n'étaient pas encore affectés de manière notable par la crise du COVID-19 et indiquaient même un léger fléchissement par rapport au 1er trimestre 2019 (-11,9 à -11,5 %).

3. Une fermeture complète des frontières aurait touché de plein fouet les régions et les branches qui emploient un grand nombre de frontaliers. Au 1er trimestre 2020, les frontaliers étrangers représentaient 6,5 % des actifs occupés en Suisse. Ils étaient particulièrement présents dans les cantons du Tessin (29 %), de Genève (24 %), du Jura (20 %), de Bâle-Ville (18 %), de Bâle-Campagne (15 %), de Neuchâtel (12 % et de Schaffhouse (11 %). De manière générale, les frontaliers sont actifs dans un très vaste éventail de branches et dans des proportions différentes selon les régions.

En cas de fermeture complète des frontières, il n'est pas exclu que les entreprises auraient recherché des solutions avec les autorités compétentes (possibilités d'hébergement, p. ex.).

Concernant la migration de la main-d'oeuvre, une fermeture complète des frontières aurait également empêché le recrutement de main-d'oeuvre étrangère nécessaire, y compris par les branches qui garantissent la disponibilité des biens et services vitaux dans les domaines des produits thérapeutiques et des soins, de l'alimentation (agriculture et transformation des denrées alimentaires), de l'énergie, de la logistique et des technologies de l'information et de la communication.

Réponse du Conseil fédéral.