Wortlaut

L'Autorité de surveillance des marchés financiers identifie les risques d'ordre financier liés au réchauffement climatique comme comptant parmi les principaux à long terme (rapport Monitorage des risques de la FINMA, 2019). Selon le "Global Risks Report" publié en 2020 par le Forum économique mondial, la perte de biodiversité constitue, parallèlement au réchauffement climatique, une menace majeure pour la croissance économique à l'échelle planétaire. Le rapport de PwC "Nature is too big to fail" paru au Forum économique de Davos assimile l'extinction des espèces et la dégradation des écosystèmes à un risque financier. La société PwC distingue plusieurs catégories de risques ayant pour origine la perte de biodiversité : les risques matériels, ceux liés à la transition, ceux liés aux litiges et ceux de nature systémique. Dans ce document, les autorités de réglementation financière sont appelées à considérer la perte de biodiversité et les risques financiers induits comme faisant partie de leur mandat microprudentiel.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'entreprend la FINMA en ce qui concerne les risques financiers liés à la perte de biodiversité ?

2. La FINMA a-t-elle déjà analysé le rapport entre la perte de biodiversité et les risques financiers ?

3. Si l'on se fonde sur le mandat actuel de la FINMA, celle-ci devrait évaluer les risques financiers résultant de la perte de biodiversité. Envisage-t-elle de procéder à une telle étude ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 à 3. Conformément à son mandat, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) étudie en principe tous les risques auxquels pourraient être exposés les établissements et le système financiers. Dans le domaine des risques environnementaux, les risques financiers liés au climat figurent actuellement en tête des préoccupations de la FINMA. Depuis peu, la perte de biodiversité est évoquée de plus en plus lorsqu'il est question des facteurs environnementaux susceptibles de nuire aux institutions financières. Comme il l'indique dans sa réponse à l'interpellation Andrey 20.3660 (Catégorie de risques financiers liés à la perte de biodiversité), le Conseil fédéral estime judicieux que les établissements financiers examinent les risques liés à la perte de biodiversité du point de vue de leur importance relative. La FINMA suit par conséquent les discussions concernant les risques financiers que pourrait générer cette problématique. En tant que membre du Network for Greening the Financial System, elle participe aussi aux échanges entre les autorités de surveillance et les banques centrales sur les éventuels risques engendrés par des facteurs environnementaux, dont la perte de biodiversité. Jusqu'à présent, la FINMA n'a effectué elle-même aucune analyse sur ce thème.

Réponse du Conseil fédéral.