Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier le rôle, positif ou négatif, de l'éclairage public en lien avec la sécurité routière au coeur de la nuit, aux heures où la circulation est minimale. Il adaptera la réglementation aux résultats de cette étude.

Begründung

Depuis le rapport du Conseil fédéral "Effets de la lumiere artificielle sur la diversite des especes et l'etre humain" en réponse au postulat Moser 09.3285, les études internationales se succèdent pour dénoncer la responsabilité de la pollution lumineuse sur la dégradation de notre environnement. En Suisse, l'éclairage a doublé en 20 ans. Il n'y a plus de véritable nuit sur le plateau suisse depuis 1992. Il est primordial de retrouver une nuit de qualité aussi bien pour les êtres humains que pour les nature.

En Suisse, de nombreuses communes ont choisi ou étudient l'extinction de tout ou partie de leur éclairage public au coeur de la nuit. Ces extinctions sont réjouissantes ; elles sont soutenues par la population.

Certains cantons continuent pourtant à imposer aux communes d'assurer un éclairage public toute la nuit, parfois uniquement sur les passages piétons. Ils invoquent à chaque fois des questions de sécurité, mettant celles-ci au-dessus des considérations environnementales et de santé, aujourd'hui bien documentées, sans faire de pesée d'intérêt.

À l'heure où l'éclairage de soirée est peu remis en question, c'est celui au coeur de la nuit qui fait débat. Et c'est justement pour cette période que les études font défaut.

N'est-ce pas aux chauffeurs d'adapter leur vitesse (selon l'art. 32 LCR)? Peut-on considérer l'éclairage par le véhicule comme supérieur à l'éclairage fixe car mieux adapté à la vision du chauffeur ? L'éclairage ne risque-t-il pas de donner un faux sentiment de sécurité engendrant des comportements à risque ? (Vitesse supérieure des véhicules, piétons restant sur la chaussée sans trottoir ou forçant la priorité sur un passage piétons ou encore les vélos mal équipés en feux, etc). Autant de questions auxquelles l'étude demandée devra répondre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Avec l'augmentation du niveau de motorisation des usagers de la route, l'éclairage de la chaussée est devenu essentiel pour la sécurité routière. Il peut cependant aussi représenter une source majeure de pollution lumineuse pour les riverains, en raison de sa grande proximité avec les habitations la plupart du temps, ainsi que pour les espaces naturels adjacents.

Il incombe à l'autorité nationale, cantonale ou communale compétente de décider au cas par cas si une route doit être éclairée ou non et de quelle manière le cas échéant.

Les routes nationales, qui relèvent de la compétence de la Confédération, ne sont aujourd'hui pas éclairées pour l'essentiel, sauf en des points névralgiques tels que les échangeurs et les accès aux tunnels.

Le Conseil fédéral est d'avis que les rapports de recherche existants offrent une base suffisante aux autorités pour mettre en balance les intérêts de la sécurité routière et ceux de la réduction de la pollution lumineuse. De surcroît, les services cantonaux des ponts et chaussées ainsi que l'Office fédéral de l'environnement ont élaboré des outils d'aide à la décision, qui sensibilisent aussi au problème de la pollution lumineuse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.