Wortlaut

Le conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le transport des bagages non accompagnés (valises, vélos, etc.) par les CFF se fait-il, au moins en partie, par la route plutôt que par le rail, même lorsque des lignes ferroviaires existent ?

2. Si oui pour quelles raisons ?

3. Si oui le Conseil fédéral ne considère-t-il pas que cela est contradictoire avec le caractère " durable " revendiqué par l'offre de transport des bagages non accompagnés des CFF ?

4. Si le transport des bagages non accompagnés passe tant par la route que par le rail, quelle est la part des bagages transportés par les CFF qui le sont par route plutôt que par rail ?

Begründung

Depuis mai 2019 les CFF et Suisse Tourisme ont lancé une offre " Spécial bagages " s'adressant essentiellement aux hôtes suisses passant leurs vacances en Suisse et voyageant en transports publics vers leur destination de villégiature. Cette offre propose de transporter gratuitement les bagages depuis la maison jusqu'à l'hôtel ou appartement de vacances et retour. Dans la brochure de lancement de cette offre il est mentionné :

" L'offre " Special bagages " est une offre durable dans la mesure où elle encourage les hôtes à partir en vacances en transports publics et, ainsi, soulage également les destinations des problèmes techniques de circulation. "

Or des personnes ayant utilisé cette offre affirment que les bagages sont transportés par la route plutôt que par le rail.

Stellungnahme des Bundesrates

Un transport de bagages intéressant est un élément essentiel de l'attrait des transports publics (TP) et doit permettre aux vacanciers de voyager confortablement en TP. Il doit non seulement être le plus écologique possible, il doit aussi être efficient.

Le transport efficient des bagages relève de la responsabilité opérationnelle des CFF et des autres entreprises de transport. Dans les TP, le transport de bagages se déroule à raison de 70 % sur le rail et de 30 % sur la route. Pour les offres " de porte à porte ", le transport des bagages est effectué à 50 % par le rail. Ces parts se rapportent au nombre de kilomètres parcourus. Entre les grandes gares, le transport de bagages s'effectue par le train chaque fois que c'est possible. La distribution fine de la porte à la porte se fait toujours en voiture, de manière groupée.

À l'heure actuelle, les CFF ont mis au concours, sur mandat d'Alliance SwissPass, des prestations de transport durable des bagages dans les villes à partir du 1er décembre 2020. Ils achètent ainsi pour quatre ans les transports dans les huit villes principales suisses, à savoir Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lucerne, St-Gall, Winterthour et Zurich. Dans cette mise au concours, le critère de la durabilité est décisif : la distribution fine sur la route devra se faire, si possible, à l'aide de véhicules faibles en émissions, comme par exemple les vélos cargo.

Réponse du Conseil fédéral.