20.3880 · Interpellation · 2020-06-19
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Dans le contexte de l'épidémie de virus coronaire, plusieurs services de l'administration ont fourni un important travail supplémentaire, et ce de manière rapide et non bureaucratique. Nous tenons d'ailleurs à les en remercier.
D'autres tâches prévues n'ont en revanche pas pu être accomplies, par exemple dans les domaines du tourisme et de l'évènementiel.
D'où les questions suivantes :
1. Dans le contexte du virus coronaire, a-t-on une vue d'ensemble, d'une part, des dépenses supplémentaires et, d'autre part, des économies que l'administration fédérale a pu réaliser par rapport aux crédits prévus ? Si non, prévoit-on d'établir une synthèse qui permettrait de quantifier ces deux aspects ?
2. De quelle marge de manoeuvre les départements disposent-ils pour compenser leurs dépenses supplémentaires au moyen des économies qu'ils ont pu réaliser ?
3. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour permettre des compensations à l'interne ?
Stellungnahme des Bundesrates
Questions 1 et 2 :
A cause de la crise liée à la pandémie de COVID-19, tous les projets (par ex. formations ou cours) ne pourront sans doute pas se dérouler comme prévu, de sorte que les dépenses fléchiront un peu en 2020. À l'inverse, elles augmenteront en raison des infrastructures techniques supplémentaires et des mesures de protection qu'il a fallu mettre en place.
Il est impossible à l'heure actuelle de quantifier exactement les baisses et les hausses de dépenses dues au coronavirus au sein de l'administration fédérale. L'établissement d'un inventaire entraînerait des charges administratives considérables pour un résultat peu probant. D'une part, un rattrapage sera nécessaire puisque certains projets tels que des formations seront probablement reportés à l'année prochaine. D'autre part, des compensations sont déjà effectuées dans le domaine propre. En effet, les unités administratives disposent d'instruments efficaces (enveloppes budgétaires, transferts de crédits) au moyen desquels elles peuvent transférer des fonds en cours d'exercice et couvrir des dépenses supplémentaires en épargnant dans d'autres domaines.
Question 3 :
Le Conseil fédéral veille à une utilisation économe et efficace des ressources financières. Aux termes de l'art. 37 de la loi sur les finances (RS 611.0), les suppléments au budget ne doivent pas, dans la mesure du possible, dépasser le montant total des parts de crédits qui ne seront probablement pas utilisées. Le Conseil fédéral examine systématiquement si et comment les crédits supplémentaires demandés peuvent être compensés.
Réponse du Conseil fédéral.