Wortlaut

À ma question 20.5332, le Conseil fédéral a répondu que "103 produits autorisés présentent un risque potentiel pour les abeilles". Parmi ces produits figurent les pyréthrinoïdes, "considérés comme les plus toxiques des produits phytosanitaires" selon l'EAWAG. Le Conseil fédéral indiquait "que la base de données à disposition ne permet pas de répondre simplement à la question du nombre de produits dangereux pour les abeilles retirées ces cinq dernières années" et qu'il "serait nécessaire de procéder à une recherche qui dépasse le cadre de l'heure des questions".

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de pesticides dangereux pour les abeilles ont été interdits en Suisse au cours des cinq dernières années ?

2. Combien de pesticides dangereux pour les abeilles ont été homologués en Suisse au cours des cinq dernières années et quel est leur nom ?

3. Quel est le pourcentage d'insecticides dangereux pour les abeilles et autres insectes dans la quantité totale de produits phytosanitaires vendus au cours des cinq dernières années ?

4. Dans un article sur les insecticides pyréthroïdes et organophosphorés trouvés dans les cours d'eau, l'EAWAG explique qu'ils présentent un risque plus élevé pour les invertébrés que les autres pesticides mesurés. Que peut dire le Conseil fédéral sur les risques des pesticides dangereux pour les abeilles, par rapport à tous les autres produits phytosanitaires vendus ?

5. En réponse à la question 20.5341, le Conseil fédéral a indiqué que l'autorisation de sept pyréthrinoïdes de synthèse autorisés est actuellement en cours de réexamen. Le Conseil fédéral peut-il préciser à quel moment cette procédure sera terminée ? Si des autorisations sont retirées, quel délai la Confédération prévoit-elle pour interdire leur vente et leur utilisation ?

6. Les insecticides pyréthroïdes et organophosphorés sont parmi les pesticides les plus toxiques. À quelle échéance peut-on attendre que ces substances soient interdites ?

7. Outre les pyréthroïdes synthétiques, les substances actives contenant de la pyréthrine naturelle sont également autorisées. Quelles sont les similitudes et les différences entre les pyréthroïdes de synthèse et la pyréthrine naturelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il y a actuellement 103 produits phytosanitaires autorisés en Suisse qui sont classés comme dangereux pour les abeilles. Depuis 2015, 28 produits phytosanitaires classés comme dangereux pour les abeilles ont été retirés au total.

2. Depuis 2015, 6 nouveaux produits phytosanitaires classés comme dangereux pour les abeilles ont été autorisés Il s'agit des produits suivants : Vertimec Gold, Dimilin SC 48, Cypermethrin, Pirimicarb 50 WG, Nuprid 200 SC, Fastac Perlen. Ces produits sont des génériques de produits déjà autorisés.

3. Les quantités de produits dangereux pour les abeilles représentent 0,55 % de la quantité totale des produits phytosanitaires commercialisés en Suisse en 2018. Les quantités d'insecticides commercialisés représentent 13,5 % de ce même total.

4. L'utilisation des produits phytosanitaires est nécessaire pour assurer la protection des cultures et la production de denrées alimentaires conformes aux exigences qualitatives du marché. Les pyréthrinoïdes synthétiques de même que les pyréthrines naturelles contribuent également à assurer cette protection. La toxicité pour les abeilles diffère d'un produit à l'autre. Ces différences sont prises en compte lors de l'homologation. En respectant les conditions d'utilisation fixées dans l'autorisation, les produits potentiellement dangereux pour les abeilles peuvent être utilisés sans risque pour les colonies.

5. Le processus de réexamen est en cours et l'évaluation devrait être terminée dans le courant de l'année 2020. La procédure demande ensuite d'entendre les parties, notamment l'industrie et les organisations de protection de l'environnement. Les commentaires ainsi que d'éventuels nouvelles données doivent alors être prises en considération. Il n'est dès lors pas possible de donner une date précise concernant la fin de cette procédure. Les délais de vente et d'utilisation pour des produits retirés dépendent des raisons du retrait. En cas de risque immédiat pour la santé humaine aucun délai n'est accordé. Dans les autres cas, un délai maximum d'une année pour la vente et d'une année pour l'utilisation des stocks peut être accordé.

6. Sept pyréthrinoïdes de synthèse autorisés sont actuellement en cours de réexamen. Il est trop tôt pour annoncer quels seront les résultats et les conséquences sur leurs autorisations respectives. S'agissant des organophosphorés, le dernier insecticide de cette famille, le diméthoate, a été retiré le 1er juillet de cette année.

7. Les pyréthrines naturelles et les pyréthrinoïdes de synthèse ont une structure chimique apparentée. Alors que les pyréthrines ont une faible stabilité à la lumière et se dégradent rapidement dans l'environnement, les pyréthrinoïdes de synthèse sont stables à la lumière et se dégradent lentement. Les deux groupes de substances sont utilisés comme insecticides de contact à action rapide contre divers insectes nuisibles dans l'agriculture, dans le jardin familial ou comme biocides. La toxicité aiguë pour les invertébrés terrestres et aquatiques est comparable. En raison de la longévité des pyréthrinoïdes, le risque qu'ils présentent des effets secondaires est prolongé. La toxicité aiguë de contact pour les abeilles est sensiblement la même pour les pyréthrines et les pyréthrinoïdes. Les pyréthrines naturelles peuvent être utilisées dans l'agriculture biologique.

Réponse du Conseil fédéral.