Wortlaut

Les Bâlois ont été fâchés d'apprendre que la ligne de RER S9 serait remplacée par des bus du 7 septembre au 12 décembre 2020. En effet, avec cette mesure la durée du parcours (Sissach-Läufelfingen-Olten) fait plus que doubler, puisqu'elle passe de 22 minutes à 46 minutes.

Cette décision serait due à une pénurie de conducteurs de locomotive. Il est inadmissible que les CFF suppriment une fois de plus la ligne de S9, dès lors que pendant la pause estivale, la région de Bâle avait déjà vu l'introduction de bus nocturnes durant plus d'un mois. En outre, cela fait à peine trois ans que lors d'un vote, la population de Bâle-Campagne a nettement rejeté le remplacement de la ligne S9 par des bus. Par ailleurs, les mesures prises entretemps pour augmenter le nombre de voyageurs ont porté leurs fruits.

1. Le canton de Bâle-Campagne n'a été associé à ce processus qu'à la dernière minute, c'est-à-dire qu'il a été informé trop tard de la décision des CFF. De plus, aucune réponse n'a été apportée à ce jour à l'intervention du département des travaux publics et de la protection de l'environnement (BUD). Comment le Conseil fédéral se l'explique-t-il ?

2. Pourquoi les CFF ont-ils communiqué le 26 août seulement le remplacement du chemin de fer par des bus, au lieu d'en informer le public le 5 août, date des premières mesures prises en raison du retard enregistré dans la formation des nouveaux conducteurs de locomotive ?

3. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait que la partie nord-ouest de la Suisse - en particulier la région de Bâle - soit affectée plus souvent qu'à son tour lorsque les CFF manquent de personnel ou connaissent des perturbations sur leur réseau ?

4. La nouvelle suppression du RER S9 déstabilise les usagers et réduit le degré de couverture des coûts des transports publics. Comment le Conseil fédéral entend-il éviter au canton de devoir participer davantage aux coûts ?

5. Dans quelle mesure le canton est-il indemnisé pour cette détérioration de l'offre ?

6. Comment le Conseil fédéral compte-t-il veiller à ce que le canton et, plus particulièrement, le département des travaux publics et de la protection de l'environnement soient associés dès le début à de telles mesures, afin d'éviter encore davantage de répercussions pour la population ?

7. Les CFF assument-ils les surcoûts engendrés par cette situation, comme le recours à des bus supplémentaires ? Il faut s'attendre, en effet, à ce que la ligne de bus n'offre pas une capacité suffisante pour assurer le transport des nombreux écoliers qui prennent habituellement le train.

Stellungnahme des Bundesrates

Par le passé, les CFF ont fait des erreurs d'estimation en termes de besoin, d'affectation et de formation du personnel des locomotives. Ces planifications ont été corrigées et réalignées en 2019. Or la crise du coronavirus est venue accentuer la situation, déjà tendue, car il a fallu reporter des cours de formation ou de formation continue. À la fin août 2020, il manquait aux CFF 211 conducteurs de locomotive. Du fait de cette pénurie, des mesures temporaires ont été prises pour les régions suivantes : Suisse romande, Plateau, Suisse du nord-ouest et Zurich. Les mesures seront appliquées jusqu'au changement d'horaire du 13 décembre 2020. Les CFF veillent à ce que les chaînes de transport soient maintenues dans la mesure du possible malgré l'offre réduite et que les voyageurs puissent être transportés. Dans des cas isolés, les CFF font appel à des bus de remplacement. Les mesures prises concernent, entre autres, la ligne S9 Sissach - Läufelfingen - Olten. Cette offre ferroviaire est temporairement assurée par des bus de remplacement.

1./2. Les CFF ont toujours été en contact avec l'OFT et les cantons commanditaires. En sus de certaines liaisons qui n'ont pas été remises en service en raison de la pénurie de conducteurs suite à la crise du COVID-19, ils ont examiné cet été d'autres restrictions de l'offre, entre autres sur la ligne S9 Sissach - Läufelfingen - Olten. Cet examen a pris un certain temps, raison pour laquelle la communication n'a pas pu avoir lieu plus tôt.

3. Les CFF ont pris des mesures là où la pénurie de personnel est importante. Cela concerne la Suisse romande, le Plateau, la Suisse du nord-ouest et Zurich.

4. Dans le cas de la ligne S9, il s'agit de transport régional commandé conjointement par la Confédération et les cantons. Le Conseil fédéral attend des CFF que les conventions en vigueur concernant la qualité de l'offre et les prestations soient à nouveau respectées dans les meilleurs délais.

5./7. Le Conseil fédéral demande que la restriction soit réduite à la durée minimale nécessaire et que les chaînes de transport soient assurées. Conformément à la planification actuelle, les CFF pourront à nouveau fournir l'offre dans son intégralité dès le changement d'horaire du 13 décembre 2020, sauf en Suisse romande, où certaines restrictions subsisteront jusqu'en avril 2021. Le recours à des bus de remplacement afin de garantir les chaînes de transport se fait aux frais des entreprises de transport. La Confédération veillera à ce que les prestations non fournies ne soient pas indemnisées par les commanditaires. Ce type de prestations ne fait pas non plus partie du dédommagement des déficits, décidé par le Parlement dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

6. Selon le Conseil fédéral, il va de soi que les CFF informent les commanditaires de manière transparente et en temps opportun de la reprise des transports.

Réponse du Conseil fédéral.