Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité, sur la base des exemples en vigueur dans les pays européens ayant fait le pas, d'une modification éventuelle de la LAA ou d'autres normes légales afin d'intensifier la prévention et de reconnaître le syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle.

Begründung

En juin 2019, le Parlement refusait mon initiative parlementaire " Reconnaître le syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle " (18.416). Pourtant, en janvier dernier encore, des statistiques démontraient que les absences liées à des problèmes de santé mentale auraient augmenté de plus de 50 % depuis 2012, selon les chiffres fournis par des assureurs suisses. Comme le burn-out n'est pas considéré comme une maladie professionnelle, il n'est pas pris en charge par l'assurance-accidents. Concrètement, une personne connaissant un burn-out se trouvera dans une situation qui n'est pas véritablement reconnue et pourra espérer une prise en charge limitée par la LAMal, en étant considéré, bien souvent, comme souffrant d'une dépression. Or non seulement cela ne correspond pas à la réalité du burn-out, mais surtout c'est aujourd'hui l'ensemble de la société qui paye pour un problème qui est lié intrinsèquement aux conditions de travail. Plusieurs pays européens ont adapté leur législation à ce phénomène. En Italie, la classification du burn-out relève des maladies psychiques et psychosomatiques issues du travail appelées " troubles (chroniques) de l'adaptation " et " syndrome de stress post-traumatique chronique ". 128 cas de burn-out ont été reconnus en pathologie professionnelle par l'Institut national contre les accidents du travail (INAIL) entre 2012 et 2016 sur un total de 1 555 cas reportés pour cette période (8,2 %). La Belgique, elle, dispose d'un système dit ouvert. Ainsi, il n'est pas exclu qu'une maladie ne figurant pas sur la liste des maladies professionnelles reconnues trouve sa source dans la profession. Pour une telle reconnaissance le travailleur/euse doit répondre à des critères définis dans le code de sécurité sociale belge (articles L461-1 et R461-8). Il doit notamment prouver que sa pathologie trouve sa cause déterminante et directe dans sa profession.

Dans un certain nombre de pays, le burn-out est une question largement débattue actuellement. La Suisse doit également prendre au sérieux cette problématique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La prévention des problèmes psychosociaux sur le lieu de travail et la discussion sur la reconnaissance du " burn-out " comme maladie professionnelle sont très actuelles. Comme l'ont montré les interventions parlementaires déjà déposées dans le passé sur ce sujet, le problème, complexe, est associé à des questions délicates. Le Conseil fédéral est prêt à donner son avis à ce sujet dans un rapport et à examiner les différents aspects d'une éventuelle reconnaissance de cette maladie et la possibilité d'en promouvoir la prévention.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.