Wortlaut

Depuis le début de l'année, la crise du coronavirus nous pose des défis majeurs et bouscule notre environnement politique et économique. Le commerce avec des entreprises chinoises et les investissements en Chine seront contrôlés de manière plus strict par les États-Unis en raison du conflit commercial qui oppose actuellement Washington à Pékin et de la nouvelle situation à Hong Kong. Une restructuration va s'opérer dans la chaîne d'approvisionnement mondiale, et les entreprises suisses présentes en Chine et à Hong Kong devront relever des défis nouveaux et s'adapter à de nouvelles conditions. Pour faire face aux changements en cours aux États-Unis et en Chine, la Suisse doit s'engager fermement sur la voie d'accords de libre-échange avec des pays du monde entier et faire de cet objectif une stratégie nationale.

Taïwan et la Suisse sont attachés l'un et l'autre à la démocratie, au libre-échange et au respect de valeurs communes. Taïwan figure parmi les 20 plus grandes économies du monde, mais elle n'est que le 26e partenaire commercial de la Suisse. Nous avons déjà signé des accords de libre-échange avec nos principaux partenaires commerciaux de l'espace Asie-Pacifique, ou sommes en négociation pour la conclusion de tels accords, mais jamais encore avec Taïwan. Il ne fait aucun doute que Taipei est disposée à négocier un accord de libre-échange avec la Suisse.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les avantages potentiels pour la Suisse de la signature d'un accord de coopération économique avec Taïwan ?

2. Quels avantages et quels inconvénients la signature d'un tel accord présenterait-elle en termes de facilités douanières, de barrières non tarifaires, de commerce des services, de promotion des investissements, de commerce électronique, d'intégration des réglementations, de protection des droits de propriété intellectuelle, de protection de l'environnement, de droits du travail et de coopération technologique industrielle ?

Stellungnahme des Bundesrates

En concluant des accords de libre-échange, la Suisse vise à améliorer l'accès de ses entreprises aux marchés internationaux et à renforcer la sécurité juridique. Elle veille à ce que cet accès soit en principe au moins équivalent à celui dont bénéficient ses principaux concurrents étrangers, à commencer par l'Union européenne, les États-Unis ou le Japon. Elle crée ainsi les conditions-cadre propres à assurer l'égalité des chances et des conditions de concurrence équitables pour ses entreprises.

La Suisse se conforme au principe d'une seule Chine et ne reconnaît pas Taïwan (Taipei chinois) en tant qu'État indépendant. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de Taïwan, également pour ce qui est du commerce bilatéral entre la Suisse et l'île. Le volume considérable des échanges économiques prouve que le commerce bilatéral entre la Suisse et Taïwan fonctionne sans difficulté. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de désavantages pour l'économie suisse qui seraient dus à l'absence d'accès préférentiel au marché taïwanais, ni non plus de discriminations, en particulier, qui pénaliseraient des entreprises helvétiques par rapport à leurs concurrentes à l'étranger. De surcroît, les quelques rares partenaires avec lesquels Taïwan a conclu des accords commerciaux ne menacent pas la compétitivité des entreprises suisses sur le marché taïwanais. La Suisse et Taïwan (Taipei chinois), qui l'une et l'autre sont membres de l'Organisation mondiale du commerce, s'appuient sur le système commercial multilatéral et les règles qui le sous-tendent.

Cela dit, établir un lien économique bilatéral formalisé avec Taïwan pourrait procurer un avantage concurrentiel aux entreprises suisses sur le marché taïwanais. Mais, eu égard aux conditions générales qui prévalent et à la constellation politique mondiale, le Conseil fédéral ne juge pas opportun de procéder à l'heure actuelle à un examen plus approfondi de cette question. Il continue néanmoins de suivre d'un oeil attentif l'évolution de la situation.

Réponse du Conseil fédéral.