Wortlaut

Au plus fort de la crise du coronavirus, la filiale suisse du groupe cigarettier British American Tobacco a publié un communiqué de presse très déconcertant. Elle y affirmait ceci : " Dans le cadre de la crise du coronavirus, British American Tobacco (BAT) Suisse remplit avec sa production une tâche d'importance systémique pour l'approvisionnement national, comme cela a été officiellement confirmé. " Plus loin dans le communiqué, elle ajoutait qu'elle approvisionnait en produits du tabac les soldats participant aux opérations spéciales COVID-19.

Ces affirmations soulèvent une série de questions :

1. Existe-t-il une coopération entre le DDPS et le groupe BAT ?

2. Les recrues dans les casernes et les troupes effectuant un cours de répétition ont elles été approvisionnées directement en produits du tabac, par exemple à la faveur de promotions ou d'actions de parrainage ? Les groupes cigarettiers font-ils de la publicité directe dans les casernes ? Dans l'affirmative, que pense faire le DDPS pour remédier à cette situation ?

3. Le tabac joue-t-il un rôle quelconque dans l'approvisionnement économique du pays ? L'approvisionnement des personnes en produits du tabac constitue-t-il une priorité par rapport à d'autres produits ? Dans l'affirmative, pourquoi un produit qui tue chaque année 9500 personnes en Suisse bénéficie-t-il d'un traitement de faveur ?

4. Si les affirmations de BAT sont fausses ou ambiguës, la Confédération va-t-elle prendre des mesures contre cette forme de communication utilisée par BAT ? Dans la négative, pourquoi la Confédération permet-elle qu'un groupe cigarettier utilise son nom de façon abusive pour faire de la publicité pour le tabac ?

5. Comment le DDPS et l'armée protègent-ils en général les recrues contre le marketing agressif des groupes cigarettiers ?

6. Des spécialistes du sport et de la prévention pour la jeunesse constatent depuis quelque temps une augmentation de la consommation de produits du tabac par voie orale (snus et produits similaires). Le DDPS a-t-il connaissance de cette augmentation ? Si tel est le cas, que fait l'armée face à cette situation ?

7. Dispose-t-on de données sur la consommation de produits du tabac et de produits à base de nicotine au sein de l'armée ? Le DDPS a-t-il une stratégie pour protéger nos jeunes recrues contre toute dépendance à la nicotine ? Un jour après qu'une question eut été posée à l'Office fédéral de l'approvisionnement économique du pays (20.8.2020) au sujet de l'importance systémique du groupe BAT, le communiqué de presse susmentionné avait disparu du site Internet de la filiale suisse de BAT.

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Il n'y a aucune collaboration entre le DDPS et British American Tobacco (BAT). De plus, aucun produit du tabac ou substitut nicotinique n'est fourni par le département aux militaires durant leur service.

3. Dans le rapport sur les réserves obligatoires pour les années 2000 - 2003, établi par le département fédéral de l'économie (DFE, aujourd'hui DEFR), il a été décidé d'abolir le stockage de tabac dans ce contexte. Le Conseil fédéral a pris connaissance le 4 octobre 1999 de ce rapport et des mesures qu'il engendre pour le département. Le tabac sous toutes ses formes n'a plus aucune importance pour l'approvisionnement économique du pays.

4. Suite au retrait immédiat par le groupe BAT du communiqué de presse sur son site, vu la demande faite le 20 août 2020 par l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE), la Confédération considère le sujet clos.

Il s'agissait d'un malentendu, l'importance du groupe BAT est exclusivement liée à sa fonction dans le domaine de la sécurité de l'approvisionnement énergétique.

5., 6. et 7. Le DDPS ne collecte aucune donnée sur la consommation par voie orale de tabac à l'armée. La consommation de tabac ou de produits nicotiniques relève de la responsabilité personnelle de chaque militaire. Dans le cadre de la prévention contre la dépendance, le ou la médecin de troupe informe la troupe des conséquences de la consommation de tabac au début de l'école de recrues. En outre, le DDPS n'autorise ni publicité ni parrainage de la part des entreprises de tabac lors du service.

Réponse du Conseil fédéral.