Wortlaut

Agroscope aménage à Sursee un site d'essai décentralisé. Les flux d'azote et de phosphore y seront analysés. Il a lieu de le faire compte tenu de la situation dans différentes régions de Suisse. Dans le canton de Lucerne, l'agriculture est tout spécialement axée sur l'élevage. Elle produit des émissions d'ammoniac et de phosphore élevées, enfreignant ainsi la législation depuis plusieurs années.

Le canton de Lucerne se fixe des objectifs trop peu ambitieux pour réduire les émissions d'ammoniac et de phosphore, qu'il n'atteint d'ailleurs même pas, et a du retard depuis des années pour ce qui est d'exécuter les prescriptions. Il ne remplit pas son devoir de surveillance et les émissions d'ammoniac et de phosphore, trop élevées, endommagent des espaces vitaux sensibles tels que les prairies maigres et les zones humides, déstabilisent les forêts de protection si importantes dans le canton et nécessitent depuis des années que l'on protège les lacs de la destruction à l'aide de mesures d'aération. La législation en vigueur en matière d'ammoniac et de phosphore n'est pas appliquée depuis des années. Cette situation nuit à l'environnement, mais aussi à la réputation des paysans.

Le nouveau site d'essai offre des opportunités à moyen et à long termes, si les objectifs sont fixés correctement et que l'on cherche en priorité des solutions en faveur d'une agriculture productive durable et adaptée au site.

1. Quelles priorités sont fixées pour le nouveau site d'essai ?

2. Quels objectifs doivent être atteints et quand ?

3. La pollution dans le canton de Lucerne est connue, tout comme ses effets sur l'environnement. Quelles autres analyses sont menées sur les flux d'azote et de phosphore ?

4. Cherche-t-on à Sursee également des solutions de remplacement durables pour la production de protéines animales et, partant, pour l'avenir des exploitations paysannes de la région ?

5. Comment la Confédération et les cantons veillent à ce que les résultats de la recherche viennent alimenter les programmes et les objectifs concernés ?

6. Outre la recherche par Agroscope de solutions à moyen et à long termes, quelles mesures la Confédération prend-elle à court terme pour réduire rapidement et de manière significative les émissions d'ammoniac et de phosphore ?

7. Pour quelles raisons le site d'essai est-il rattaché au service de l'agriculture et des forêts (lawa) plutôt qu'au service de l'environnement et de l'énergie (uwe) du canton de Lucerne, responsable pour les émissions d'ammoniac et de phosphore ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad 1 à 3 : La fermeture, autant que faire se peut, des cycles des substances est un défi prioritaire pour la production agricole. Cela vaut spécialement pour l'azote - en particulier pour l'ammoniac - et le phosphore. Les défis sont particulièrement grands dans les régions à forte densité en animaux, par exemple dans le canton de Lucerne. Cette région est donc un endroit approprié pour le site d'essai " Flux d'éléments fertilisants ". Le site d'essai sera réalisé et exploité en collaboration avec le canton de Lucerne, l'Association des paysans lucernois, les producteurs de lait de Suisse centrale et Suisseporc.

L'objectif principal du site d'essai, dont la durée d'exploitation est pour l'instant fixée à huit ans, est de contribuer à la fermeture des cycles de l'azote et du phosphore par l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures efficaces et pratiques. À cette fin, les mesures existantes seront optimisées et ancrées dans la pratique au sein d'un réseau d'exploitations dans des conditions réelles, et de nouvelles mesures seront développées. Le site d'essai permettra de compléter de manière ciblée les activités de recherche d'Agroscope à Posieux, Zurich-Reckenholz et Tänikon, et de combler le hiatus entre la recherche fondamentale et sa mise en oeuvre dans la pratique.

Bien que l'ampleur totale des émissions et les nuisances qui en résultent pour l'environnement soient connues, on ne dispose actuellement pas d'informations détaillées sur les flux d'éléments fertilisants et les émissions effectifs et locaux dans des conditions réelles. Des exploitations comparables peuvent avoir des niveaux d'émissions fort différentes. Il est indispensable de les quantifier spécifiquement à l'échelle de l'exploitation et d'analyser les facteurs d'influence pertinents pour les différences, afin de pouvoir définir des approches concrètes en matière de recherche de solutions. Outre l'optimisation des mesures connues, il convient également d'examiner de quelle manière les mesures peuvent être davantage développées en ce qui concerne leur adéquation pratique.

Ad 4 : Le cahier des charges du site d'essai de Lucerne ne prévoit pas de chercher d'alternatives à la production de protéines animales. Cependant, la sécurité de l'approvisionnement durable en protéines occupe une grande place dans les activités de recherche d'Agroscope. Les perspectives d'avenir des exploitations d'élevage en Suisse et donc aussi celles des exploitations du canton de Lucerne peuvent être évaluées à partir des résultats et conclusions obtenus.

Ad 5 : Les sites d'essai sont actifs dans la recherche appliquée et pratique sur des questions spécifiques aux sites qui intéressent l'ensemble de la Suisse. L'échange de savoir avec les praticiens est essentiel pour garantir que les solutions développées puissent être mises en oeuvre de manière efficace. Les sites d'essai ne collaborent pas seulement avec les organisations de producteurs et les interprofessions, mais également avec des partenaires des domaines de la vulgarisation, de l'éducation et de la formation. Il s'agit des institutions cantonales de formation et de vulgarisation - en l'occurrence du centre de formation professionnelle Nature et Alimentation à Hohenrain - ainsi que de la centrale de vulgarisation agricole Agridea, qui, en tant que centre de compétences pour l'échange de savoir et d'expériences, assure la mise en réseau des acteurs de la recherche et de la pratique au niveau national.

Agroscope est rattaché à l'Office fédéral de l'agriculture. Conformément à l'art. 115 de la loi sur l'agriculture (LAgr, RS 910.1) et à l'art. 5 de l'ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr, RS 915.7), Agroscope doit se livrer à la recherche fondamentale destinée à la pratique pour les décisions de politique agricole et la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques sectorielles de l'agriculture et du secteur agroalimentaire suisses. Les activités menées dans les sites d'essai visent à montrer quels développements sont nécessaires s'agissant des instruments d'encouragement de la politique agricole et de leur mise en oeuvre, afin d'accroître l'efficience des éléments fertilisants et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'ammoniac et de phosphore des exploitations agricoles. Sur ce fondement, la Confédération et les cantons peuvent développer les bases légales.

Ad 6 : Depuis 2008, la Confédération soutient au moyen de paiements directs l'utilisation de procédés de réduction de l'ammoniac pour l'épandage d'engrais de ferme liquides (depuis 2008 par l'intermédiaire du programme d'utilisation durable des ressources naturelles selon l'art. 77a/b LAgr, depuis 2014 par l'intermédiaire des contributions à l'utilisation efficiente des ressources selon l'art. 76 LAgr). Dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1) et de l'ordonnance sur les paiements directs (OPD, RS 910.13), en février de cette année, le Conseil fédéral a décidé que ces procédés seront obligatoires à partir de 2022, là où la topographie le permet. Il sera également obligatoire de couvrir durablement les fosses à purin. Depuis 2018, les étables à faibles émissions sont soutenues au moyen de contributions à fonds perdu par l'intermédiaire de l'art. 5 et de l'annexe 4, ch. VI, de l'ordonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS, RS 913.211). Ces contributions seront étendues à partir de 2021. L'alimentation biphase des porcs est soutenue depuis 2018 au moyen d'une contribution à l'utilisation efficiente des ressources. Sur la base de l'art. 62a de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20), la Confédération verse des indemnités pour les mesures visant à réduire les apports de phosphore dans l'aire lucernoise d'alimentation des lacs du Mittelland. À partir de 2021, ces indemnités seront liées à des prescriptions cantonales plus strictes. Dans son message sur la politique agricole à partir de 2022 (PA22+ ; FF 2020 3851), le Conseil fédéral propose diverses mesures dans la loi sur l'agriculture (obligation de publication des livraisons d'éléments fertilisants), dans la loi sur la protection des eaux (réduction de la quantité maximale d'engrais de ferme pouvant être épandue), dans les prestations écologiques requises (en particulier : poursuite du développement du bilan de fumure, obligation de l'alimentation biphase des porcs) et dans les contributions au système de production (diverses mesures) pour réduire les pertes de phosphore et d'azote - et donc aussi les émissions d'ammoniac.

Ad 7 : La décision concernant l'intégration organisationnelle du site d'essai au sein de l'administration cantonale revient au canton de Lucerne. Du point de vue de la Confédération, cette intégration est logique puisque le site d'essai vise une étroite collaboration entre la recherche et la pratique agricole. Le Service de l'agriculture et des forêts dispose aussi spécialement des compétences techniques agricoles et de liens avec la pratique ; il est par ailleurs, conjointement avec le Service de l'environnement et de l'énergie, responsable de la mise en oeuvre des mesures de réduction des émissions dans l'agriculture. Du côté du canton, les principaux partenaires pour l'échange de savoir sont également le Service de l'agriculture et des forêts à Sursee ainsi que le Centre de formation professionnelle Nature et Alimentation à Hohenrain. Le pilotage des activités du site d'essai incombe à un comité de pilotage, au sein duquel tous les partenaires impliqués sont représentés. Ce comité de pilotage est présidé par Agroscope.

Réponse du Conseil fédéral.