Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

- d'élaborer un rapport indiquant les mesures à prendre pour rendre la construction de bâtiments compatible avec l'objectif " zéro net 2050 " ; il étudiera notamment les points suivants : recours au bois et aux matériaux d'isolation renouvelables, recyclage et réutilisation des matériaux de construction, recarbonatation du béton

- de montrer comment réduire la consommation d'énergie grise dans la construction de bâtiments, en précisant à quelle hauteur les différentes mesures peuvent y contribuer

- d'indiquer comment il entend encourager financièrement ces mesures, ou les rendre obligatoires, ou encore faciliter leur mise en oeuvre.

Begründung

Les nouveaux bâtiments ont aujourd'hui généralement une bonne qualité énergétique et sont alimentés par des sources d'énergie renouvelables. De nombreux bâtiments sont en outre déjà des producteurs nets d'énergie grâce l'électricité qu'ils produisent, contribuant ainsi à l'objectif du " zéro net ". Cependant, la baisse de la consommation d'énergie, en particulier pour le chauffage, va souvent de pair avec une augmentation de l'énergie grise investie dans le bâtiment. Aussi une véritable décarbonation du secteur du bâtiment ne sera-t-elle possible que si l'énergie grise et les émissions de CO2 qui y sont associées sont elles aussi réduites. Cet objectif pourrait être atteint en utilisant le bois ou d'autres matières premières renouvelables à la place des matériaux de construction classiques.

La recarbonatation du béton recyclé constitue également une option intéressante (voir le rapport établi en réponse au postulat Thorens 18.4211). Ce procédé ouvre apparemment des perspectives nouvelles qui n'étaient pas encore connues au moment où il a été répondu à l'interpellation Bäumle 19.3922. La mise en oeuvre de ce genre de techniques passe par de nouvelles incitations en raison des coûts qu'elles induisent, sous la forme de soutiens directs, d'une admission au système d'échange de droits d'émission ou d'une reconnaissance dans les conventions d'objectifs. Il sera d'autre part certainement nécessaire dans certains cas d'intensifier la recherche & développement. La motion Schilliger 19.4296 demande pour sa part que soient prises des mesures pour accroître l'utilisation de matériaux recyclés dans les ouvrages construits par le secteur public : c'est là une initiative qui mérite d'être soutenue. Mais elle devrait également s'appliquer au secteur privé, d'autant que celui-ci est responsable d'un volume de construction beaucoup plus important.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.