Wortlaut

Les objectifs fixés en matière de production dans la stratégie énergétique ne seront pas réalisés de sitôt. La stratégie reste fragmentaire et les décisions difficiles à prendre ont été repoussées. Plusieurs buts visés dans le domaine des énergies renouvelables sont loin d'être atteints, comme en géothermie et dans le secteur de l'énergie éolienne. L'énergie hydraulique stagne. Aussi la stratégie énergétique évolue-t-elle inéluctablement vers une stratégie d'importation risquée, tendance qui s'aggrave particulièrement durant l'hiver. À cela s'ajoute la capacité amoindrie d'exportation des pays voisins, de sorte qu'on ne peut que constater une situation d'incertitude et une dépendance hasardeuse. Il faut donc supprimer les barrières d'ordre idéologique pour procéder à un vaste examen approfondi de toutes les options et technologies contemporaines entrant en ligne de compte à moyen comme à long terme. Sinon les subsides et programmes d'aide onéreux et compliqués se multiplieront sans aboutir à un résultat. Il importe de faire preuve de plus de pragmatisme et d'innovation.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de présenter dans un rapport un bilan stratégique de l'ensemble des options possibles pour les 30 prochaines années et de les évaluer en fonction de leur rentabilité, de la sécurité de l'approvisionnement et de la neutralité carbone.

Pour ce faire, il se penchera en particulier sur les nouvelles générations de technologies de l'énergie atomique telles que les réacteurs nucléaires à sels fondus et la fusion thermonucléaire, qui se développent dans le monde entier. Dès lors, des questions de géopolitique se posent, comme celle de savoir de qui nous allons dépendre dans le futur si nous prenons du retard. L'aspect de politique de sécurité devra être dûment traité dans l'analyse.

Il faudra aussi examiner la stratégie dans le secteur du gaz, dont la production de gaz à partir d'électricité (Power to Gas), qui peut comporter des éléments centraux, décentralisés et internationaux.

En outre, une stratégie sera envisagée en vue d'un développement intensifié de la force hydraulique, qui s'appuiera sur une dérégulation et passera en revue non seulement les grandes centrales hydroélectriques mais aussi les petites usines hydroélectriques.

L'étude portera par ailleurs sur des solutions novatrices dans le domaine du stockage de l'énergie, tel que les centrales à pompage-turbinage, et les secteurs de l'hydrogène et de l'accumulation d'air comprimé.

Enfin, l'heure est à des idées nouvelles, non conventionnelles et créatives. Des incitations seront donc mises en place dans le cadre des réglementations et du fisc pour stimuler l'envie d'expérimenter et favoriser des solutions évolutives pour l'avenir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La sécurité de l'approvisionnement est une grande priorité pour le Conseil fédéral. La stratégie énergétique et la politique climatique contribuent à réduire à long terme la dépendance énergétique actuellement élevée envers l'étranger concernant les énergies fossiles. Dans le domaine de l'électricité, le Conseil fédéral a prévu de réviser la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne ; RS 730.0) et la loi du 23 mars 2007 sur l'approvisionnement en électricité (LApEl ; RS 734.7) en vue de poursuivre le développement de la stratégie énergétique. Dans ce cadre, il entend aussi adapter les instruments d'encouragement de l'électricité d'origine hydraulique ou issue des nouvelles énergies renouvelables pour amener des investissements supplémentaires dans ce domaine.

Conformément à l'art. 55 ss LEne, le Conseil fédéral examine régulièrement les avancées de la stratégie énergétique. Tous les cinq ans, dans un rapport adressé au Parlement, il fait un état des lieux approfondi de la politique énergétique et formule des recommandations. Dans ce cadre, il fait également rapport sur le développement de la technologie nucléaire (selon l'art. 74a de la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire [LENu]; RS 732.1). Lors de la votation populaire de mai 2017 concernant la loi sur l'énergie, la population suisse a confirmé qu'aucune autorisation générale ne sera plus accordée pour la construction de nouvelles centrales nucléaires. Les comptes rendus prévus permettent toutefois à la Suisse de se tenir au courant des acquis récents de la recherche dans le domaine de la technologie nucléaire.

S'il apparaît que les objectifs de la LEne ne peuvent être atteints, le Conseil fédéral propose d'autres mesures. En outre, un rapport de monitoring actualisé chaque année par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) permet notamment d'observer l'évolution de la consommation d'énergie et d'électricité ainsi que le développement de la production d'électricité d'origine hydraulique et des nouvelles énergies renouvelables par rapport aux valeurs indicatives définies dans la LEne. D'autres indicateurs et champs thématiques mettent en lumière la sécurité de l'approvisionnement, le développement du réseau, les dépenses et les prix, les émissions de CO2 liées à l'énergie, la recherche et la technologie ainsi que le contexte international. De cette façon, les développements indésirables peuvent être rapidement identifiés. La Suisse a un degré d'interconnexion élevé avec l'étranger dans le domaine de l'énergie. Grâce à la mise en oeuvre de la stratégie énergétique, cette dépendance devrait diminuer lentement de manière graduelle.

Outre les rapports de monitoring et les révisions de lois en cours, d'autres travaux fondamentaux de l'OFEN répondent déjà aux exigences du présent postulat. La sécurité de l'approvisionnement est analysée au moyen de modélisations complètes et périodiques des capacités de production et de celles du système (analyses de l'adéquation du système, "system adequacy analysis" en anglais). Ces analyses prennent en compte les développements à l'étranger, tels que la sortie du nucléaire en Allemagne. Point d'appui pour un état des lieux stratégique à long terme dans le but d'atteindre l'objectif de zéro émission nette, les perspectives énergétiques 2050+, aujourd'hui en cours de finalisation, font en outre état des trajectoires de développements possibles. Par ailleurs, des travaux de suivi sont menés sur le rôle que peuvent jouer diverses technologies de stockage dans la transformation du système énergétique. La recherche énergétique ainsi que les projets pilotes et de démonstration et les projets phares encouragent le développement et l'introduction de nouvelles technologies (le rapport "Recherche énergétique financée par les pouvoirs publics en Suisse" du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation [SEFRI] donne un aperçu des avancées de la recherche énergétique). Pour finir, l'OFEN élabore actuellement des bases de travail pour développer d'autres technologies et pour définir sa position par rapport à l'approvisionnement en chaleur ou à l'hydrogène, qui seront à leur tour prises en compte lors de la modification de la législation.

Eu égard à ce qui précède, le Conseil fédéral considère que l'établissement d'un rapport supplémentaire comme exigé dans le présent postulat n'est pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.