Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de prendre des mesures pour préserver la santé des enfants de l'exposition aux pesticides de synthèse et de présenter un rapport à ce sujet.

Begründung

Une étude conduite en 2018 à Bordeaux par Madame Isabelle Baldi, professeure des Universités et Praticienne hospitalier reconnue, conclut à une association significative des fongicides - dont on peut mesurer quantitativement les marqueurs dans les urines - et un risque d'asthme trois à quatre fois augmenté chez les enfants.

Cette étude s'inscrit dans une longue carrière dévouée à l'étude de l'impact des pesticides sur la santé. Madame Baldi a notamment rédigé deux thèses, dont l'une s'intitule : "Effets neurologiques centraux chroniques des expositions professionnelles aux pesticides".

Les risques de maladies respiratoires sont connus chez les agricultrices et agriculteurs. En effet, l'exposition chronique aux pesticides dans un cadre professionnel est un facteur de risque bien établi pour développer un asthme ou une BPCO. Les pesticides de synthèse de la famille des carbamates sont particulièrement problématiques et une étude à très large échelle avec plus de 180 000 participant-e-s suivi-e-s depuis 2005 (la cohorte Agrican) a permis de démontrer le rôle des expositions agricoles aux pesticides dans l'incidence des principaux types histologiques de tumeurs du système nerveux central.

En revanche, les risques sur les riverain-e-s sont beaucoup moins documentés.

Les dernières études démontrent toutefois que l'exposition aux pesticides de synthèse des enfants les plus jeunes et même durant la grossesse, augmente le risque de développer des symptômes respiratoires et de l'asthme.

Dans sa réponse à l'interpellation 19.3101 datant de mai 2019, le Conseil fédéral déclare que : "En Suisse, la dispersion par le vent de pesticides n'est pas systématiquement mesurée. Il n'est pas prévu de lancer une surveillance systématique de la dispersion aérienne des pesticides autorisés".

L'interpellation 20.3767 intitulée "Risque accru de cancers infantiles dus aux pesticides" et traitée en juin dernier, citait une étude menée par l'Université de Berne démontrant qu'un pourcentage significatif de cancer des enfants (tumeur du cerveau) avait été observé dans deux régions caractérisées par une exploitation agricole intensive.

Visiblement interpellé par ce constat, le Conseil fédéral répondait ici que : " Une campagne pilote de mesures dans l'air et les eaux de pluie a démarré au mois de mai 2020 sur neuf sites et se poursuivra jusqu'en automne 2020. Il s'agit d'une collaboration de l'OFEV avec les cantons de Bâle, du Jura, des Grisons, de Thurgovie et de Zurich. Les résultats ne sont pas encore disponibles. Un monitoring n'est pas envisagé, mais des mesures expérimentales seront effectuées durant l'été 2020 lors d'une série d'épandages pour déterminer l'intensité de la dispersion à distance croissante du site d'épandage".

Il n'est pas inutile de préciser à ce stade que, contrairement aux prescriptions en matière de distance entre une zone d'épandage et un cours d'eau ou la foret (zones tampons), la législation fédérale ne prévoit pas de distance de précaution entre une zone d'épandage de pesticides de synthèse et des zones habitables. Or, très peu de cantons et de communes suppléent à ce manquement, ce qui veut dire qu'aujourd'hui, il n'est pas illégal de répandre des pesticides de synthèse juste à côté d'une école ou à proximité immédiate d'habitations ou encore de places de jeux.

Au vu de ce qui précède, force est de constater que le Conseil fédéral a changé d'angle de vue au cours de l'année écoulée, notamment suite à la publication des résultats de l'étude menée par l'Université de Berne. Du moins, il considère désormais que la dispersion par l'air de pesticides de synthèse peut être un facteur ou l'origine de problèmes graves de santé pour les enfants. Pourtant, aucune mesure n'est pour l'heure envisagée.

Comment expliquer qu'aucune distance de sécurité ne soit préconisée pour protéger la population, alors que la loi suisse prévoit une distance de 3 mètres au minimum pour la protection des forêts et entre 6 et 100 mètres pour les cours d'eau.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est invité à poursuivre dans cette voie en proposant des mesures efficaces et rapides pour :

- étudier l'occurrence des maladies pulmonaires, en particulier chez les enfants, dans les zones proches des zones d'épandage ;

- supprimer/réduire l'utilisation des pesticides de synthèse et d'autres produits fortement irritants à proximité des zones habitables ;

- créer des zones tampons suffisantes et claire entre les zones d'épandage et les zones habitables et

- étudier l'impact d'un passage en bio des zones critiques proches des zones habitables.

Il voudra bien présenter un rapport à ce sujet, lequel fera notamment état des résultats de la campagne pilote susmentionnée quant aux mesures dans l'air et les eaux de pluie actuellement en cours.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à l'interpellation 20.3767 Baumann, le Conseil fédéral précisait que dans l'étude de l'Université de Berne citée, il n'a été qu'en partie possible d'établir une relation entre les différences régionales dans l'apparition des tumeurs et les facteurs examinés dans l'étude. Les produits phytosanitaires n'ont pas été étudiés comme facteurs d'influence dans cette étude. Ces produits ont été évoqués comme un autre facteur susceptible de jouer un rôle dans les différences entre les régions, mais ils n'ont pas été analysés dans cette étude.

L'asthme est une maladie inflammatoire chronique des bronches qui se manifeste par des crises d'essoufflement, une toux, une respiration sifflante et, parfois, une gêne respiratoire permanente. L'asthme provient de l'association d'une prédisposition génétique à l'allergie et de facteurs environnementaux favorisant, comme les pollens, les acariens, les squames et poils d'animaux, les blattes, les moisissures, fumée, pollution, etc. Sous le nom " Étude suisse sur la santé - phase pilote ", une phase pilote a débuté en 2020 en vue d'un projet d'ampleur nationale de biosurveillance humaine (BSH). Dans ce projet, diverses substances seront mesurées dans des échantillons biologiques et mises en lien avec des données de santé. Ce projet est toutefois axé sur la population générale adulte et ne permettra pas en l'état de tirer des conclusions sur les maladies pulmonaires chez les enfants résidant à proximité des zones d'épandage. Vu le grand nombre de facteurs pouvant déclencher une crise d'asthme, une telle étude n'est pas envisagée à ce jour.

Depuis 2017, les risques pour les riverains et les passants sont également pris en compte dans le cadre de l'évaluation des produits et, si nécessaire, des exigences en matière de distance à respecter sont définies.Les substances naturelles pouvant également être à l'origine de crise d'asthme, il n'est à priori pas pertinent de lancer une étude sur l'impact qu'aurait l'utilisation de produits admis en agriculture biologique à proximité des zones habitables.

Enfin, le Conseil fédéral propose dans le message relatif à l'évolution future de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+), de subordonner l'octroi de paiements directs à l'utilisation de méthodes de traitement qui réduisent de 75 % la dérive. Cette mesure générale permettra de réduire de manière importante l'exposition dans les zones d'habitation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.