Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Comment évalue-t-il le développement actuel de la production d'un vaccin contre le coronavirus ? Dans quel délai un tel vaccin sera-t-il disponible en Suisse ? Combien de temps une telle vaccination sera-t-elle efficace ?

- Est-il prévu d'autoriser ce vaccin dans le cadre d'une procédure raccourcie ? Quelle est la position du Conseil fédéral face aux critiques des milieux scientifiques et ceux de la médecine clinique selon lesquelles les vaccins à base d'ARN messager en particulier pourraient présenter un risque majeur en raison de leur nouveauté (technologie non encore éprouvée) et ne devraient donc en aucun cas être mis sur le marché après avoir suivi une procédure de test raccourcie ?

- Quels progrès ont été réalisés en Suisse dans le développement de nouvelles méthodes de traitement du coronavirus ? Alors que des travaux et des recherches sur les méthodes thérapeutiques sont menés parallèlement au niveau international, l'espoir d'obtenir un vaccin ne risque-t-il pas d'être trop unilatéral ? Où en est la recherche en Suisse ?

- Où en sont le développement et la recherche des thérapies dites combinées ? Une étude à grande échelle menée à Marseille a donné des résultats extrêmement prometteurs (https ://www.journals.elsevier.com/travel-medicine-and-infectious-disease). Des recherches sur ce sujet sont-elles également menées en Suisse ?

- La Confédération est-elle prête à investir dans la recherche sur les thérapies combinées, soit de son propre chef, soit par l'intermédiaire du Fonds National, en apportant un soutien financier ou en facilitant la coordination ? En effet, bien que tournée vers l'avenir, l'industrie pharmaceutique ne semble pas s'intéresser à poursuivre les travaux de recherche.

- Des recherches sur le COVID-19 sont-elles réellement menées en Suisse ? Si oui, qu'en est-il concrètement ?

Begründung

Probablement pendant longtemps encore, le coronavirus, ses mutations ou de nouvelles combinaisons de virus vont tenir en haleine la population mondiale, et notre pays également, en raison de la mondialisation et de la grande mobilité. D'un point de vue sanitaire, éthique et économique, tout doit être mis en oeuvre pour que la Suisse, en tant que site de recherche réputé, soit également à la pointe du développement de vaccins et de thérapies. Ainsi, il est urgent de définir plusieurs stratégies et de faire bon usage du temps à disposition pour mieux se préparer à une nouvelle pandémie.

Stellungnahme des Bundesrates

1 . Dans le monde entier, la recherche et le développement de vaccins contre SARS-CoV-2 sont menés à un rythme effréné. Actuellement, plus de 200 candidats vaccins et plus de 400 médicaments thérapeutiques différents sont en cours de développement. Quelques candidats vaccins sont déjà parvenus à la troisième phase d'études cliniques.

En Suisse, Swissmedic devrait autoriser les premiers vaccins au cours du premier semestre de l'année 2021. L'efficacité des futurs vaccins et la durée de la protection immunologique ne peuvent pas encore être évaluées de manière définitive.

2 . Même en cas de pandémie, Swissmedic soumet tous les vaccins et toutes les méthodes thérapeutiques à une procédure d'autorisation stricte et réglementée visant à analyser précisément les données fournies par les études cliniques concernant la qualité, l'efficacité et l'innocuité. En dépit de l'urgence élevée de la situation, l'évaluation des données scientifiques est menée conformément aux normes reconnues internationalement, qui sont exigeantes. En effet, même lors d'une pandémie, la sécurité des médicaments et celle des personnes auxquelles ils sont administrés ont la plus haute priorité. Afin d'accélérer les processus pour les médicaments et vaccins permettant de lutter contre la pandémie, Swissmedic prévoit notamment une soumission en continu (" rolling submission ") de la demande d'autorisation, sans faire de concessions sur les normes d'évaluation. Egalement appliquée pour les nouveaux vaccins à ARNm, cette procédure garantit que seuls des vaccins sûrs, efficaces et de qualité irréprochable soient autorisés.

3 . Face à l'urgence de santé publique de portée internationale, le Fonds national suisse (FNS) a lancé dès le mois de mars un appel à projets spécial, pour un montant total de 10 millions de francs. Les projets soutenus dans ce cadre doivent permettre de mieux comprendre le virus, la maladie qu'il cause, sa propagation, son diagnostic ou son traitement, ou encore d'aider le système de santé et la société à mieux faire face à l'épidémie.

De plus, en avril, le Conseil fédéral a chargé le FNS de mener le programme national de recherche " COVID-19 " (PNR 78), qui vise à accroître les connaissances sur les coronavirus et le COVID-19, à améliorer la gestion clinique et la réponse en matière de santé publique ainsi qu'à accélérer la mise au point d'outils de diagnostic, de traitements et de vaccins. À cette fin, le FNS dispose d'un crédit de 19 millions de francs.

Dans le cadre de son engagement international dans la lutte contre la pandémie, la Suisse a débloqué 19 millions de francs pour soutenir le développement et la mise à disposition de médicaments pour traiter la COVID-19.

Les entreprises pharmaceutiques suisses participent également à la mise au point de thérapies à base d'anticorps.

4./5./6 . En mars dernier, l'Organisation mondiale de la santé a organisé une étude clinique internationale visant à tester l'efficacité et les effets secondaires de différents médicaments destinés à traiter la COVID-19. Intitulée " Solidarity Trial ", cette étude intègre également les thérapies combinées. Plusieurs centres d'études suisses y participent, contribuant ainsi à comparer rapidement, au niveau mondial, des traitements non encore éprouvés. Les fonds nécessaires ont été fournis par le FNS et la Confédération, en plus de ceux octroyés dans le cadre de l'appel spécial du FNS et du PNR 78, mentionnés ci-dessus.

Il existe encore bien d'autres projets de recherche, financés directement par les établissements universitaires ou par des fondations et d'autres institutions privées. Pour une vue d'ensemble de la recherche sur la COVID-19 soutenue par le FNS et Innosuisse, on peut consulter le registre des projets COVID-19 du FNS et, pour les études cliniques en cours, le portail SNCTP.

Pour l'instant, les chercheurs suisses participent aussi à 17 des 100 projets soutenus dans le cadre du programme Horizon 2020 à titre de mesure directe pour lutter contre la COVID-19.

Réponse du Conseil fédéral.