Wortlaut

La toxicité des produits phytosanitaires varie selon les organismes. Malheureusement, la base de données de la Confédération ne permet pas de trouver dans un délai raisonnable, malgré les options de filtrage des informations, combien de substances actives et de produits sont autorisés pour l'utilisation professionnelle et non professionnelle, alors même qu'ils sont toxiques pour l'homme, les abeilles ou les organismes aquatiques.

Afin d'avoir une vue d'ensemble de la situation concernant les pesticides autorisés pour l'utilisation professionnelle et non professionnelle, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de substances actives et de produits sont actuellement autorisés pour l'utilisation professionnelle et non professionnelle ?

2. Combien de substances actives et de produits toxiques pour l'homme sont actuellement autorisés à des fins non professionnelles ?

3. Combien de substances actives et de produits toxiques pour l'homme sont actuellement autorisés à des fins professionnelles ?

4. Combien de substances actives et de produits toxiques pour les abeilles sont actuellement autorisés à des fins non professionnelles ?

5. Combien de substances actives et de produits toxiques pour les abeilles sont actuellement autorisés à des fins professionnelles ?

6. Combien de substances actives et de produits toxiques pour les organismes aquatiques sont actuellement autorisés à des fins non professionnelles ?

7. Combien de substances actives et de produits toxiques pour les organismes aquatiques sont actuellement autorisés à des fins professionnelles ?

8. Selon la réponse du Conseil fédéral à la question 20.5279, la liste des PPh autorisés pour l'utilisation non professionnelle conduit à une réduction des risques liés à l'utilisation de produits phytosanitaires, car les produits particulièrement toxiques ne peuvent pas être homologués. Toutefois, en réponse à ma question 20.5492, il a indiqué que cette liste contient actuellement 356 produits, dont 74 sont très dangereux pour les organismes aquatiques. Comment expliquer ces deux réponses et en quoi consiste exactement la réduction des risques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les produits phytosanitaires qui peuvent être utilisés par des utilisateurs non professionnels sont répertoriés dans l'index phytosanitaire et sont spécialement étiquetés. La décision d'autorisation comprend l'étiquetage que doivent porter ces produits conformément aux dispositions prévues dans l'ordonnance sur les produits chimiques (RS 813.11). La classification se base sur les propriétés toxicologiques pour l'homme ou pour l'environnement des substances qui composent le produit. Elle ne représente pas le risque puisque les conditions d'utilisation du produit ne sont pas prises en compte. 1. En Suisse, 370 substances actives sont actuellement approuvées pour une utilisation dans les produits phytosanitaires et 1630 produits phytosanitaires (ci-après dénommés " produits ") sont autorisés. Pour l'utilisation par des utilisateurs non professionnels, 380 produits contenant 77 des 370 substances actives mentionnées ci-dessus sont actuellement autorisés. 2. 129 produits autorisés à être utilisés par des utilisateurs non professionnels et étiquetés comme " toxiques pour l'homme " contiennent 30 substances actives différentes. 3. Au total, 953 produits étiquetés comme " toxiques pour l'homme " et autorisés pour un usage professionnel contiennent 200 substances actives différentes. 4. 32 produits autorisés à être utilisés par des utilisateurs non professionnels et étiquetés comme " toxiques pour les abeilles " contiennent 6 substances actives différentes. 5. Un total de 81 produits autorisés étiquetés comme " toxiques pour les abeilles " contiennent 17 substances actives différentes. 6. 149 produits autorisés à être utilisés par des utilisateurs non professionnels et étiquetés comme " toxiques pour l'environnement " contiennent 35 substances actives différentes. 7. Un total de 1056 produits autorisés étiquetés comme " toxiques pour l'environnement " contiennent 205 substances actives différentes. 8. Conformément à l'article 64 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161) la notion de " produits particulièrement toxiques " mentionnée dans la réponse à la question 20.5279 se réfère à la toxicité pour la santé humaine. Les critères exacts sont fixés dans l'annexe 5 de l'ordonnance sur les produits chimiques, aux chiffres 1.1 ; 1.2, let. a et b ; 2.1 ; 2.2, let. a et b. Le Conseil fédéral veut compléter les mesures permettant de limiter les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires par les non-professionnels. Dans le cadre du plan d'action sur les produits phytosanitaires, il est prévu de renforcer les critères d'homologation des produits destinés aux non-professionnels. L'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires préparent actuellement ces nouveaux critères. Une consultation est prévue en 2021.

Réponse du Conseil fédéral.