Wortlaut

En Suisse, la quarantaine est de 10 jours, alors qu'en Allemagne on discute d'une quarantaine de 5 jours. Selon le virologue allemand Christian Drosten, les personnes infectées ne sont plus contagieuses au bout de 5 jours : elles le sont en moyenne 2 jours avant l'apparition des premiers symptômes ; 5 jours plus tard, la charge virale est à nouveau beaucoup plus basse.

La quarantaine représente tout particulièrement une grande charge pour les entreprises étant donné qu'un seul cas d'infection peut potentiellement paralyser entièrement une entreprise ou des parties d'une entreprise et réduire sa production à zéro. Les règles édictées par l'OFSP en matière de quarantaine ne font par ailleurs aucune distinction entre les groupes à risque et les situations. Le seul facteur déterminant est la proximité avec une personne testée positive ou la présence dans un pays où le nombre de cas est élevé, avec pour conséquence que des familles entières sont placées en quarantaine alors que personne n'est infecté.

Chaque quarantaine est un confinement à petite échelle. Additionnés les uns aux autres, ces confinements peuvent avoir un impact plus important que celui que nous avons vécu au printemps. Sur l'économie, les écoles et la vie publique.

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à davantage différencier les règles en matière de quarantaine pour éviter les conséquences d'un confinement pour l'économie et les entreprises, en particulier les PME et les micro-entreprises ?

2. Est-il disposé à ordonner davantage de tests pour réduire la durée de la quarantaine ?

3. A-t-il une vue d'ensemble sur la situation dans les entreprises ? Quelles sont les conséquences de ces confinements à petite échelle par rapport au confinement généralisé que nous avons vécu au printemps ?

4. Est-il disposé sur le principe à trouver des solutions différenciées pour chaque branche ?

Stellungnahme des Bundesrates

1., 2. et 4. Le Conseil fédéral est conscient des conséquences, pour l'économie et en particulier pour les PME, des règles édictées par la Confédération en matière de quarantaine. Il examine régulièrement la possibilité d'adapter ces règles, par étape et en tenant compte des risques. Pour ce faire, il se concerte avec les cantons et s'appuie sur les dernières découvertes scientifiques pour évaluer l'utilité sanitaire et les conséquences économiques de ces règles.

La Science Task Force (STF) souligne que toute réduction de la durée de quarantaine à la suite d'un voyage ou d'un contact peut entraîner une augmentation des infections et, par conséquent, un plus grand nombre de personnes placées en isolement et en quarantaine. Le constat vaut en particulier pour les personnes ayant été en contact avec une personne infectée, car 10 à 20 % d'entre elles ne développent des symptômes qu'après sept jours ou plus. Par conséquent, une éventuelle réduction de la durée de quarantaine doit s'accompagner de mesures complémentaires telles que le recours aux tests. Or les tests sont actuellement une denrée rare et sont utilisés pour déterminer les infections et casser les chaînes de contamination. Pour les employer aussi à grande échelle en vue de réduire les périodes de quarantaine, il faudrait améliorer leur disponibilité. Le cas échéant, le Conseil fédéral examinera les adaptations nécessaires.

3. Le Conseil fédéral connaît le nombre de personnes qui se trouvent en quarantaine et leur démographie, mais pas leur situation professionnelle. Il ne sait pas si elles exercent une activité qui peut être pratiquée en télétravail durant une quarantaine. Il ne dispose pas non plus de chiffres à ce sujet pour la période de situation extraordinaire du printemps 2020. Il ne peut par conséquent pas comparer la situation actuelle des entreprises avec celle de cette période.

Réponse du Conseil fédéral.