Wortlaut

La SRF a diffusé il y a quelques semaines un documentaire sur le rôle des grandes banques suisses dans le réchauffement climatique. On y présentait notamment deux entreprises financées par Credit Suisse et UBS, RWE et Diamondback Energy, la deuxième étant spécialisée dans l'extraction de pétrole et de gaz par la méthode - hautement controversée - de la fracturation hydraulique. On y apprenait par ailleurs que Diamondback Energy, plutôt que d'exploiter les rejets de gaz comme source d'énergie, les détruit en les brûlant dans des quantités supérieures à la moyenne, voire les rejette directement dans l'atmosphère sans les brûler.

La loi américaine sur les marchés financiers (Securities Exchange Act) oblige les investisseurs institutionnels dont le volume de placements excède 100 millions de dollars à publier chaque trimestre la liste des titres de leur portefeuille qui sont négociés sur les marchés américains. La BNS étant soumise à cette obligation de rendre des comptes à l'organisme de contrôle des marchés financiers, on sait qu'elle détient des titres de Diamondback Energy.

Or, les directives dont s'est dotée la BNS pour encadrer sa politique de placements précisent qu'elle n'investit pas dans des entreprises qui répondent à certains critères d'exclusion, notamment les entreprises qui causent de manière systématique de graves dommages à l'environnement.

Ces informations soulèvent plusieurs questions :

1. La BNS détient-elle également des titres de la société RWE ?

2. Comment la BNS peut-elle concilier ses investissements dans la société Diamondback Energy avec sa propre politique de placements, laquelle exclut tout investissement dans des entreprises responsables de graves dommages à l'environnement ? Quels sont les indicateurs ou critères pris en compte pour déterminer si une entreprise " cause de manière systématique de graves dommages à l'environnement " ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral ne sait pas si la BNS détient ou non des actions de la société RWE. La BNS ne fournit en effet aucune information sur la répartition de ses placements financiers par secteur industriel ou par entreprise.

2. La BNS ne se prononce pas sur l'exclusion ou la non-exclusion de certains investissements. Pour identifier les entreprises à exclure, elle considère l'univers d'investissement dans son ensemble selon un processus en deux étapes. La première étape consiste à consulter et à examiner les informations accessibles au public dans l'intention d'identifier les entreprises dont les activités sont fortement susceptibles de répondre aux critères d'exclusion définis. Dans la seconde étape, la BNS procède à une analyse détaillée pour chaque entreprise identifiée afin de déterminer si elle doit être exclue ou non. La BNS fonde ses décisions d'exclure ou non des entreprises sur les recommandations de prestataires de services externes spécialisés et réexamine régulièrement ses décisions. En décembre 2020, la BNS a étendu le critère d'exclusion relatif aux dommages environnementaux en incluant également les aspects climatiques. Elle exclut désormais de ses portefeuilles de placement toutes les entreprises qui exploitent principalement du charbon. La BNS justifie sa position en soulignant qu'un large consensus s'est dégagé en Suisse ces dernières années en faveur de l'élimination progressive des énergies carbonées. Actuellement, la BNS ne publie pas les autres indicateurs spécifiques d'exclusion.

Réponse du Conseil fédéral.