Sortir de la crise du coronavirus en créant des emplois pro-climat, des emplois d'avenir et des emplois dans les soins

Wortlaut

De nombreux instruments déployés durant la pandémie - chômage partiel, crédits COVID-19 et allocations pour perte de gain - ont constitué des mesures d'urgence efficaces, aux effets rapides. Malheureusement, la pandémie n'a pas encore été vaincue. La crise sanitaire et la crise sociale et économique qu'elle entraîne vont durer, allant probablement s'aggraver pendant l'hiver.

Nous, les Verts, voulons donner une nouvelle perspective à toutes les personnes qui essuient des pertes de revenu ou qui sont au chômage. C'est uniquement de cette façon que l'on maintiendra l'adhésion de la population aux mesures qui s'imposent sur le plan épidémiologique. Par ailleurs, la crise climatique n'a toujours pas trouvé de solutions. Les investissements nécessaires pour surmonter la crise du COVID-19 doivent donc aussi être des investissements dans un avenir à la fois vert et social. Pour surmonter la deuxième vague, nous, les Verts, proposons une offensive dans les domaines de l'énergie solaire, de la formation et des soins, qui crée des emplois et qui soit avant-gardiste (les détails figurent sur le site suivant : https ://verts.ch/societe/sante/un-plan-en-3-points-pour-une-sortie-verte-de-la-crise).

Le moyen le plus rapide pour mettre en oeuvre cette offensive serait que le Conseil fédéral lui apporte son soutien :

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à doubler rapidement la promotion des énergies renouvelables ou à l'augmenter fortement pour faire diminuer la liste d'attente des projets prêts à être mis en oeuvre, pour accélérer la transition énergétique et pour créer en même temps de nouveaux emplois ?

2. Dans la négative, pourquoi ? Avec quelles mesures de remplacement entend-il atteindre les objectifs dans les domaines du climat et de l'emploi ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à créer des bons de formation, en particulier pour les personnes au chômage, qu'il soit complet ou partiel, pour augmenter leurs chances de suivre une formation continue et créer pour elles de nouvelles perspectives d'avenir ?

4. Dans la négative, pourquoi ? Avec quelles mesures de remplacement pourrait-on atteindre les objectifs visés ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à lancer une offensive en matière de soins dans le domaine des soins infirmiers et de l'accueil extrafamilial des enfants afin que l'on forme enfin davantage de personnel qualifié et que l'on puisse améliorer les conditions de travail ?

6. Dans la négative, pourquoi ? Avec quelles mesures de remplacement pourrait-on atteindre les objectifs visés ?

7. Quelles autres mesures, allant au-delà des instruments actuels, le Conseil fédéral considère-t-il comme appropriées pour atténuer les conséquences sociales et économiques de la crise et pour fournir une contribution à la lutte contre l'urgence climatique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1/2. Le Conseil fédéral juge lui aussi nécessaire la poursuite des investissements dans les énergies renouvelables, et ce, malgré la crise du coronavirus. L'an prochain, le développement de la production d'électricité issue des énergies renouvelables sera renforcé, principalement en ce qui concerne l'énergie solaire. En 2021, 470 millions de francs du fonds alimenté par le supplément seront consacrés à la promotion du photovoltaïque. La liste d'attente pour la rétribution unique allouée aux installations photovoltaïques pourra enfin disparaître. A compter d'octobre 2021, il ne restera plus qu'un délai de traitement d'environ 3 mois. Le Conseil fédéral renvoie ici à son avis relatif à la motion 20.3382. Vu les travaux en cours et les mesures mises en place, il estime qu'il n'est pour l'heure pas nécessaire de déployer un programme d'impulsion supplémentaire.

3/4. L'assurance-chômage (AC) aide les chômeurs à se réinsérer rapidement et durablement à travers des mesures de marché du travail (MMT). Sous certaines conditions, les frais de formation directs de certains cours de perfectionnement ou de modules peuvent être pris en charge dans le cadre des MMT, et ce également lorsque le cursus débouche sur un diplôme de degré secondaire II. L'AC peut également, à certaines conditions, faciliter le suivi d'une formation professionnelle initiale ou l'adaptation d'une formation déjà suivie aux nouvelles exigences du marché du travail en compensant la perte de salaire par des allocations de formation. Les employeurs peuvent déjà utiliser les heures de travail perdues lors du chômage partiel à des fins de perfectionnement professionnel des travailleurs concernés. Ces cours doivent procurer des connaissances ou des techniques de travail dont le travailleur peut également tirer profit en cas de changement d'emploi. Il n'y a donc pas lieu, dans le cadre de l'AC, de promouvoir davantage la formation et la formation continue.

5/6. Comme l'a indiqué le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation urgente 20.3486 du Groupe des Verts " Crise du coronavirus. Égalité entre femmes et hommes et défis spécifiques aux femmes ", l'accueil extrafamilial des enfants tout comme l'aide et les soins aux personnes âgées et handicapées relèvent en premier lieu de la compétence des cantons. Ce sont eux qui fixent les règles applicables aux professionnels de la santé, aux proches aidants et aux bénévoles. La Confédération joue un rôle subsidiaire. Elle a déjà édicté, dans les limites de ses compétences, des réglementations qui concourent à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et à l'égalité de traitement entre femmes et hommes. Elle encourage la création de places d'accueil dans le cadre d'un programme d'impulsion de durée limitée.

Elle soutient en outre depuis deux ans les cantons et les communes qui diminuent les frais de garde des enfants pour les familles, ainsi que les projets visant une meilleure adéquation de l'offre avec les besoins des parents. Le Conseil fédéral soutient dans une large mesure l'initiative parlementaire 19.401 qui prévoit une offensive de formation dans le domaine des soins (FF 2019 7925). Des aides financières sont prévues pour une durée de huit ans, qui devraient permettre d'augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers. Afin de renforcer l'autonomie du personnel concerné, le Département fédéral de l'intérieur a déjà adopté une modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RO 2019 2145). L'activité du personnel soignant s'en trouve valorisée.

Le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire, pour l'heure, de prendre des mesures supplémentaires.

7. Le Conseil fédéral a pris des mesures de soutien d'une ampleur historique pendant l'année en cours ainsi que pour l'année à suivre afin d'atténuer les effets de l'épidémie de COVID-19. Ces mesures permettent, dans une large mesure, de préserver le pouvoir d'achat et de maintenir des emplois. Le Conseil fédéral suit en permanence l'évolution conjoncturelle et adaptera le train de mesures au besoin. C'est ainsi qu'il a lancé, le 11 novembre 2020, le programme d'impulsion " Force d'innovation Suisse " pour que les entreprises poursuivent leurs projets d'innovation malgré la pandémie.

Il est essentiel que les défis climatiques ne soient pas relégués au second plan en raison de la crise du coronavirus. La loi sur le CO2 récemment adoptée par le Parlement et la stratégie climatique à long terme en cours d'élaboration jettent les bases d'une transition vers une Suisse climatiquement neutre à long terme.

Réponse du Conseil fédéral.