Wortlaut

En 2019, la société européenne de cardiologie publiait une importante étude qui met en lumière la nocivité sous-estimée de la pollution de l'air sur la santé des individus, notamment du fait de l'impact majeur et peu documenté des particules fines (PM10 et PM2.5) sur le système cardio-vasculaire (surmortalité induite par la pollution de l'air d'environ 5600 personnes par année en Suisse). De plus, une rapport récent réalisé par l'organisation indépendante CE Delft est arrivé à la conclusion que l'impact de la pollution de l'air s'élevait à 166 milliards d'Euro annuellement. Pour la Suisse, les coûts de la pollution de l'air dans cette étude étaient de 1,236 milliard pour les huit plus grandes villes du pays. Finalement, la pollution de l'air est doublement liée au contexte pandémique actuel : les mesures de confinement prises pour lutter contre le virus ont eu un effet spectaculaire sur la pollution de l'air ; de plus, la pollution de l'air est responsable en Europe d'environ 19 % de la mortalité induite par la maladie Covid-19.

Face à cet impact sanitaire de la pollution de l'air, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures envisage le Conseil fédéral pour limiter l'impact économico-sanitaire de la pollution de l'air à court et moyen terme ?

2. Quels moyens d'action le Conseil fédéral a-t-il à sa disposition en cas de dépassement des normes en vigueur ?

3. Au vu des dernières données concernant la toxicité pulmonaire et cardio-vasculaire des particules fines, est-ce que le Conseil fédéral envisage de réviser les valeurs des normes OPair pour les PM10, PM2.5 et oxydes d'azote ?

4. Sachant que 17 % des émissions de particules fines sont dues au moteur Diesel, est-ce que le Conseil fédéral prévoit d'interdire prochainement ce type de moteur en Suisse ?

5. Le droit de vivre dans un environnement sain et non pollué est considéré comme un droit fondamental. Est-ce que le Conseil fédéral connaît le profil socio-démographique des personnes et populations les plus exposées à la pollution de l'air ?

6. Le lien entre pollution de l'air et maladie Covid-19 illustre l'importance des mesures de santé publique pour protéger la population, ainsi que les interactions entre environnement, pandémie et santé publique. Quelles leçons à court et moyen terme le Conseil fédéral souhaite-t-il en tirer ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Depuis l'entrée en vigueur de la législation sur la protection de l'air en 1986, la Confédération, les cantons et les communes ont adopté un grand nombre de mesures de réduction des émissions polluantes qui ont contribué à améliorer la qualité de l'air. Afin de faire un bilan de la situation, le Conseil fédéral a révisé sa stratégie fédérale de protection de l'air et a établi un rapport exhaustif en réponse à une intervention parlementaire (FF 2009, n° 40, p. 5941-5972). Depuis lors, l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1) a été révisée pour renforcer les limitations des émissions polluantes en fonction de l'état de la technique le plus avancé.

2) Dans son rapport au Parlement " Environnement Suisse 2018, Mise en oeuvre de la politique environnementale ", le Conseil fédéral constate qu'il est nécessaire de prendre, aux niveaux national et international, des mesures supplémentaires relatives aux transports, à l'industrie, aux installations de combustion, aux chauffages et à l'agriculture. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a précisé ses priorités et estime important d'appliquer systématiquement les meilleures techniques disponibles. A titre d'exemple pour les moyens d'action disponibles, on peut citer la révision de l'OPair de février 2020 où le Conseil fédéral a introduit une obligation d'épandage du lisier par des systèmes à faibles émissions et la couverture des fosses à lisier. De plus, il est envisagé de renforcer les prescriptions sur les gaz d'échappement des véhicules à moteur (en harmonisation avec les futures normes EURO 7/VII de l'UE), ainsi que les exigences en matière d'installation de combustion, notamment pour les cimenteries.

3) Les valeurs limites d'immission de l'OPair, remises à jour en 2018, correspondent aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en ce qui concerne la protection de la santé humaine et des écosystèmes. L'OMS procède actuellement à une réévaluation de ces recommandations. Le moment venu, le Conseil fédéral examinera s'il y a lieu de modifier lesdites valeurs limites.

4) Le Conseil fédéral a adopté en 2006 un plan d'action contre les poussières fines, notamment les suies. Parmi les nombreuses mesures adoptées, il a été décidé que les moteurs diesel seraient équipés de filtres à particules. L'application progressive de cette mesure a permis de réduire de plus que 60 % les concentrations de suies. En outre, la Suisse participe activement aux travaux de renforcements de la législation sur les véhicules à moteur dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies (CEE-ONU). Il n'est pas prévu d'interdiction. Il s'agit plutôt d'exploiter le potentiel d'amélioration des systèmes de dépollution.

L'extension du parc de véhicules électriques, en remplacement des moteurs à combustion dans le cadre de la politique climatique, permettra de diminuer les émissions polluantes dues à la circulation des véhicules.

5) La loi sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01) fixe aussi des objectifs de protection en matière de santé. À son art. 13, il est établi que le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immission applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes. Ce faisant, il tient compte également de l'effet des immissions sur des catégories de personnes particulièrement sensibles, telles que les enfants, les malades, les personnes âgées et les femmes enceintes.

6) Dans son rapport de juin 2020 intitulé " Pollution de l'air et épidémie de COVID-19 ", la Commission fédérale pour l'hygiène de l'air (CFHA) conclut que les mesures mises en place pour limiter la pollution de l'air ont permis de limiter la gravité du COVID-19 par rapport aux niveaux de pollution enregistrés au cours des années 80. La commission communique en outre qu'aucune corrélation n'a été établie entre la fluctuation quotidienne de la pollution de l'air et l'apparition de nouvelles infections au SARS-CoV-2. Par contre un niveau élevé de pollution de l'air provoque un affaiblissement des défenses immunitaires, particulièrement chez les personnes vulnérables, ce qui peut augmenter leur sensibilité face à d'autres maladies virales.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) envisage de mettre en place une étude nationale mettant en lien la santé de la population et l'environnement pour laquelle une phase pilote a été lancée à l'automne 2020. Dans ce cadre, des données de santé de la population adulte sont récoltées - bilan général de santé, exposition à certains polluants via la profession, le lieu de vie ou l'alimentation notamment, antécédents médicaux inclus maladies infectieuses (dont Covid-19). Cette étude permettra de mieux comprendre l'impact de notre environnement au sens large sur notre santé et permettra également à terme de mieux cerner le profil sociodémographique des personnes particulièrement exposées à la pollution de l'air.

Réponse du Conseil fédéral.