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20.4333 · Postulat · 2020-11-09

Département de justice et police

Proposition de classement est disponible

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à la Commission de politique extérieure du Conseil national un rapport détaillé sur la situation des Tibétains et des Tibétaines en Suisse, notamment en ce qui concerne la liberté d'expression et la surveillance.

La commission a déposé ce postulat afin de donner suite à la pétition " 18.2020 Pét. Société pour les peuples menacés (SPM). Protéger les droits fondamentaux des Tibétains et des Tibétaines, en Suisse aussi ! ".

Une minorité de la commission (Estermann, Aebi, Binder, Büchel, Giacometti, Grüter, Köppel, Markwalder, Nidegger, Pfister, Portmann, Wehrli) propose de rejeter le postulat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.