Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport concernant la mise en oeuvre du dialogue bilatéral entre la Suisse et la Chine sur les droits humains. Il est invité à répondre en particulier aux questions suivantes :

- Où en est le dialogue avec la Chine sur les droits humains ?

- Comment le Conseil fédéral procède-t-il concrètement pour mettre en oeuvre le dialogue sur les droits humains ?

- Quels résultats le Conseil fédéral a-t-il obtenus ?

- Quelles sont les prochaines étapes envisagées par le Conseil fédéral ?

La commission a déposé ce postulat afin de donner suite à la pétition " 18.2020 Pét. Société pour les peuples menacés (SPM). Protéger les droits fondamentaux des Tibétains et des Tibétaines, en Suisse aussi ! ".

Une minorité de la commission (Estermann, Aebi, Binder, Büchel, Giacometti, Grüter, Köppel, Markwalder, Nidegger, Pfister, Portmann, Wehrli) propose de rejeter le postulat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme 2015-2018 (FF 2019 1483, p. 1547 ss.) et dans différentes réponses à des interventions parlementaires, le Conseil fédéral a pris position au sujet de la politique suisse en matière de droits de l'homme en Chine. L'acceptation du présent postulat permettra de poursuivre cette analyse dans le cadre de la Stratégie Chine 2021-2024 et dans le rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme 2019-2022.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.