Wortlaut

Le maintien et la promotion des espèces prioritaires au niveau national le long des routes nationales (Plan d'action de la Stratégie Biodiversité du 6.9.2017, art. 3 LPN) ne sont assurés que de manière lacunaire. L'entretien des routes nationales n'est pas suffisamment adapté aux besoins particuliers des espèces prioritaires et les adventices continuent de se propager. Par ailleurs, le traitement optimal des surfaces particulièrement importantes pour la biodiversité ne peut être assuré fautes de machines adéquates.

Les routes nationales et leurs espaces verts exploités de manière extensive pourraient être utilisés comme corridors d'accès dans les zones exploitées de manière intensive. Or ces routes restent des barrières infranchissables pour les animaux qui ne volent pas.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les espèces prioritaires au niveau national et les milieux naturels aux abords des routes nationales sont-ils cartographiés ? Dans l'affirmative, quand aura-t-on défini les espèces menacées ou prioritaires et les milieux naturels qui doivent faire l'objet d'une promotion ? Quelles sont les mesures d'aménagement et d'entretien qui doivent être prises en conséquence ? Un programme de suivi sera-t-il mis en place ?

2. Par quelles mesures et selon quel calendrier la propagation des adventices (néophytes envahissantes, luzerne, etc.) sera-t-elle réduite le long des routes nationales ? S'efforce-t-on de renoncer aux herbicides de synthèse ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à promouvoir le développement de machines destinées à l'entretien des surfaces particulièrement importantes pour la biodiversité afin d'empêcher la propagation des adventices, d'assurer un entretien qui ménage le plus possible les espèces protégées et de réduire si nécessaire la couche de mousse pour créer et entretenir les étendues ouvertes indispensables à de nombreuses espèces ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner si, lors de la réfection et de l'extension des routes nationales, la connectivité longitudinale peut être améliorée et si la fonction de corridor biologique des cours d'eau (des ruisseaux aux fleuves), peut être restaurée par l'élargissement du profil d'écoulement et une amélioration de la luminosité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les données sur les espèces prioritaires au niveau national et les milieux naturels protégés aux abords des routes nationales sont actuellement collectées dans le cadre de la délimitation des secteurs prioritaires pour la biodiversité (cf. directive 18007 de l'Office fédéral des routes [OFROU]). Elles sont compilées dans une banque de données afin de permettre la réalisation de cartographies spécifiques. Ces travaux devraient s'achever en 2022. En parallèle, un programme de suivi sera mis en place.

2. L'OFROU réduit la propagation des adventices le long des routes nationales conformément aux prescriptions correspondantes du groupe de travail dédié aux espèces exotiques envahissantes (AGIN). Selon l'espèce végétale, trois tailles sont effectuées chaque année au moyen d'appareils spécifiques et d'un processus d'élimination séparée. En outre, suivant la contamination, diverses surfaces doivent être traitées manuellement. La réduction des bermes centrales végétalisées a également pour effet de limiter la propagation des adventices. Les herbicides sont proscrits sur les espaces verts situés le long des routes nationales en vertu de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et ne sont donc pas utilisés.

3. Afin de pouvoir entretenir les espaces de biodiversité d'une part selon des critères écologiques et d'autre part de manière économique et efficace, il est nécessaire de perfectionner encore les machines. L'évolution de la technique, dans les cantons comme chez les fabricants, est prise en considération. De nombreux habitats semi-naturels (par ex. prairies maigres) ainsi que de nombreuses espèces de plantes et d'animaux rares et dignes de protection (par ex. lézards, papillons, abeilles sauvages ou orchidées) bénéficient de la gestion écologique des espaces de biodiversité.

4. Depuis 2014, l'OFROU étudie systématiquement pour chaque projet d'aménagement et d'entretien les possibilités d'amélioration des passages à faune ou de l'écoulement des eaux (cf. à ce sujet la directive ASTRA 18008 " Ouvrages de franchissement pour la faune ").

Pour les passages à faune d'importance suprarégionale, des ouvrages spécifiques sont aménagés afin d'améliorer la mise en réseau à grande échelle des populations. La fonction de corridor biologique des cours d'eau est quant à elle examinée et le cas échéant améliorée.

Réponse du Conseil fédéral.