Wortlaut

Il ressort de l'évaluation (rating) de plus de 110 institutions de prévoyance réalisée récemment par l'Alliance climatique Suisse sous l'angle de la préservation du climat que 92 % de leur capital est placé via des établissements qui négligent dans une large mesure les risques engendrés par le réchauffement climatique. Seuls 8 % du volume d'investissement proviennent de caisses de pensions dont les objectifs sont compatibles avec l'Accord de Paris sur le climat. Or on trouve dans le groupe majoritaire les CFF et La Poste, liés à la Confédération, qui s'engagent pourtant en faveur du climat en tant qu'entreprises.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure la stratégie climatique de la Confédération (zéro émission nette d'ici 2050, Accord de Paris sur le climat) est-elle conciliable avec la politique de placement (caisses de pensions) des entreprises liées à la Confédération que sont les CFF et La Poste ?

2. Comment la Confédération peut-elle tolérer que les caisses de pensions des deux entreprises précitées investissent dans les énergies fossiles alors qu'il s'agit là notoirement de placements à haut risque ?

3. Que fait-elle pour empêcher l'érosion de l'épargne des caisses de pensions des CFF et de La Poste causée par le déclin de l'industrie du charbon, du pétrole et du gaz ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral pilote les entreprises liées à la Confédération que sont les CFF et la Poste en leur assignant des objectifs stratégiques. Il attend de ces entreprises qu'elles suivent, dans le cadre des possibilités qu'offre leur gestion, une stratégie axée tant sur les principes éthiques que sur ceux du développement durable. La mise en oeuvre des objectifs stratégiques incombe au conseil d'administration. Le Conseil fédéral n'intervient pas dans l'élaboration de la stratégie d'entreprise ni dans les questions opérationnelles des entreprises liées à la Confédération. La stratégie de placement des caisses de pensions est déterminée par l'organe paritaire suprême - en l'occurrence, le conseil de fondation - et relève de sa responsabilité.

Les caisses de pensions de la Poste et des CFF ont notamment fondé l'Association suisse pour des investissements responsables (ASIR). Elles se sont donc engagées à respecter des normes internationales relatives à l'environnement, à la société et à la gouvernance (critères ESG). Dans l'intérêt de leurs assurés, elles mènent une politique de placement durable. La caisse de pensions de la Poste investit directement des centaines de millions de francs dans des infrastructures produisant de l'énergie renouvelable en Suisse (centrales éoliennes, solaires, de biomasse et hydroélectriques) et examine des investissements indirects dans d'autres entreprises systématiquement en fonction des critères ESG pertinents, par exemple concernant leur compatibilité avec le climat. Par ailleurs, le conseil de fondation de la caisse de pensions des CFF a décidé de rendre le portefeuille de placement conforme à l'accord de Paris sur le climat.

Le Conseil fédéral estime que grâce à ces stratégies de placement, les caisses de pensions de la Poste et des CFF contribuent déjà efficacement à la mise en oeuvre des objectifs climatiques.

Réponse du Conseil fédéral.