Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à déposer un rapport permettant d'évaluer comment toutes les filières de recyclage de déchets existantes ou potentielles peuvent se développer en Suisse. Ceci dans l'objectif d'atteindre les objectifs de politique énergétique et environnementale (économie circulaire) de la Confédération en regard des dispositions légales en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire (notamment en ce qui concerne les types de zones prévus à cet effet). Tout cela en coordination avec les cantons.

Begründung

Le recyclage des déchets représente un enjeu environnemental considérable. Cette branche économique peut notamment contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie énergétique et à la mise en place d'une économie circulaire contribuant de manière significative à un développement durable.

Toutefois, ces filières doivent respecter des conditions environnementales bien particulières et elles peuvent parfois présenter des risques et des nuisances pour les activités qui se dérouleraient à proximité.

Dès lors, le Conseil fédéral est invité à indiquer dans un rapport : quels intérêts publics sont à prendre en compte pour chaque filière de recyclage de déchets existante ou potentielle en Suisse et dans quel type de zone d'affectation, ces entreprises devraient être localisées afin de garantir leur développement et expansion à long terme. Cela tenant compte du fait qu'elles font parti d'un réseau de transformation des déchets et qu'elles doivent généralement se situer à proximité des matières de base ou d'un réseau de distribution.

Compte tenu de la volumétrie importante des constructions à réaliser et du faible taux d'emplois en regard de la surface utilisée, ces activités pourraient avoir des difficultés à se développer dans le sens voulu notamment par la politique énergétique de la Confédération compte tenu de l'occupation et de la densification optimale que sous-tend la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'accord de présenter l'évaluation demandée dans le cadre du présent postulat et à y indiquer les responsabilités ainsi que les conséquences sur le recyclage des déchets. Il intègrera cette évaluation, pour autant que le présent postulat soit adopté, dans le rapport en réponse aux postulats Bourgeois 20.3062, Munz 20.3090 et Clivaz Christophe 20.3727, qui ont déjà été adoptés.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.