L'énergie la plus verte est celle que l'on ne consomme pas. Pour la généralisation en Suisse de programmes d'économie d'énergie

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer une plateforme pour des programmes d'économie d'énergie à l'attention des cantons et de leur service industriel de manière à échanger les méthodologies utilisées, les actions menées, les mesures prises et d'associer une base de financement pour le développement de ces programmes.

Begründung

La consommation énergétique par habitant.e diminue chaque année. La raison principale est l'augmentation de la température qui entraîne une baisse de la demande en chauffage. Les progrès techniques et les mesures politiques ont toutefois aussi sensiblement contribué à cette diminution mais la population continue d'augmenter et avec elle la quantité totale d'énergie consommée. D'après le rapport de monitoring 2020 de l'OFEN concernant la Stratégie énergétique 2050 et selon la loi sur l'énergie, la consommation énergétique par habitant a diminué 19,1 % par rapport à 2000. À l'avenir, la consommation énergétique finale par habitant.e, devra baisser en moyenne de 2,2 % par an pour atteindre la valeur indicative prévue pour 2035.

Pour atteindre l'objectif de la neutralité carbone il faut atteindre et dépasser ces valeurs indicatives : qui incite les consommateurs à consommer moins ? Consommer moins ou autrement, c'est possible sans remettre en cause le confort. C'est d'abord " comprendre " pour ensuite " faire ", pas par pas, chez soi : adopter des gestes éco-compatibles, changer ses ampoules, des machines énergivores, mettre des réducteurs de débit sur les robinets. Au niveau des collectivités, c'est encourager les autorités à travaillant sur les équipements et les installations.

Les Services industriels de Genève SIG sont des pionniers en la matière avec leur programme d'économie d'énergie entretenu gracieusement depuis plus de 10 ans : ECO 21 a déjà dépassé une économie de 205 gigawattheure par an dans ce canton à 500 000 résidents, soit l'équivalent de la consommation de près de 70 000 ménages. C'est aussi 35 millions de francs économisés pour les ménages, 253 000 tonnes de CO2 évitées, soit l'équivalent de 16 mois d'émission du parc automobile cantonal, 117 millions de francs investis dans l'économie locale et 552 emplois créés en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le programme SuisseÉnergie de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), régi par l'article 47 de la loi sur l'énergie (RS 730.0), correspond déjà à la plateforme demandée par la motion. Ce programme propose aux cantons toutes les informations nécessaires concernant les gestes simples eco-compatibles en lien avec l'éclairage, l'achat d'appareils électroménagers peu énergivores, la pose de réducteur de débit sur les robinets, le chauffage à énergie renouvelable, etc. Le programme SuisseÉnergie s'adresse également aux collectivités publiques avec un grand nombre de brochures d'information, de guides de bonnes pratiques, de bons exemples et de fiches techniques.

L'OFEN contribue avec les cantons et les collectivités publiques à soutenir la mise en oeuvre des mesures de réduction de la consommation d'énergie. Les informations concernant les programmes de subvention, tels que le programme de soutien financier Prokilowatt de l'OFEN pour les mesures d'efficacité électrique dans le cadre d'installations et de bâtiments, sont accessibles sur la plateforme energiefranken.ch soutenue par la Confédération.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.