Wortlaut

La pandémie de COVID-19 a bouleversé nos habitudes de vie et a également amené à l'application de recommandations sanitaires inhabituelles : port du masque, distanciation sociale et hygiène des mains. Cette dernière est associée a une augmentation massive de l'utilisation de désinfectants. En réponse à la question 20.5467 le Conseil fédéral a répondu le 15 juin 2020 : "L'approvisionnement en produits désinfectants utilisés pour se protéger du Coronavirus n'étant plus garanti, l'organe de notification des produits chimiques a émis, fin février, une décision de portée générale concernant l'autorisation temporaire lors de situations exceptionnelles pour certains de ces produits. Ce document permet la mise sur le marché de produits sans que le fabricant n'ait eu à déposer de demande d'autorisation."

Or certains de ces désinfectants contiennent des substances pouvant être nocives à la santé et l'environnement sur le long terme, notamment le chlorure de benzalkonium (ADBCA), le chlorure de didecyldimethylammonium (DDAC) et le triclosan.

Dans le même temps, pour combattre des virus tels que le SARS-CoV-2, des solutions hydro-aclooliques simples suffisent.

Par conséquent, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La décision de portée générale permettant la mise sur le marché de désinfectants sans que le fabricant n'ait eu à déposer une demande d'autorisation est-elle toujours en vigueur ? Si oui jusqu'à quelle date ? Si non, quand a-t-elle pris fin ?

2. Y a-t-il eu une augmentation des concentrations de ADBCA, DDAC et triclosan dans les eaux usées faisant suite à la pandémie de COVID-19 ? Le Conseil fédéral prévoit-il de monitorer ces substances au cours de la pandémie ?

3. A-t-on une information claire sur le risque pour la santé humaine et l'environnement de l'utilisation de désinfectants contenant du ADBCA, DDAC ou triclosan et dont l'usage était initialement limité au domaine médical ?

4. Le Conseil fédéral prévoit-il des mesures pour encourager l'utilisation de solutions désinfectantes simples (savon et gel hydro-alcoolique sans ADBCA, DDAC et triclosan), notamment dans les lieux publics tels que crèches ou écoles ?

5. Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour mesurer l'impact environnemental de la désinfection des mains ?

6. Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour limiter l'impact environnemental de la désinfection des mains ?

Begründung

Une étude récente a montré que la concentration de sels d'ammonium quaternaire (ADBCA et DDAC) dans la poussière d'appartement était proportionnelle à la désinfection effectuée. Or, ces sels d'ammonium quaternaire sont fortement suspectés d'être des perturbateurs endocriniens.

Pire, le triclosan, un organochloré comme le DDT, connu pour être un important perturbateur endocrinien et potentiellement un cancérogène du colon, a connu une recrudescence de son utilisation avec la pandémie, alors que son usage devrait être limité au domaine médical.

Enfin, ces différentes substances présentent également des risques importants pour l'environnement, car elles peuvent perturber à long terme la fertilité de certaines espèces.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les décisions de portée générale prises par l'Organe de réception des notifications des produits chimiques le 28 février et le 9 avril 2020 concernant l'autorisation exceptionnelle de désinfectants étaient limitées au 31 août 2020. Passé ce délai, plus aucun désinfectant ne pouvait être fabriqué ou importé sur la base de ces décisions. En revanche, les stocks peuvent être commercialisés jusqu'au 28 février 2021. Les décisions de portée générale s'appliquaient uniquement à certains désinfectants pour les mains et pour les surfaces composés de formulations bien spécifiques basées sur des substances alcooliques ou du chlore actif. Pendant cette période, tous les autres désinfectants (comme les produits contenant du chlorure d'alkyldiméthylbenzylammonium ADBAC ou du chlorure de didécyldiméthylammonium DDAC) étaient toujours soumis à la procédure ordinaire d'autorisation, conformément à l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio ; RS 813.12). Le triclosan ne peut plus être utilisé comme substance active dans des désinfectants depuis 2016 ; toutefois, il peut encore être utilisé comme conservateur dans différents produits cosmétiques, à une concentration maximale limitée.

2. Les cantons ne surveillent pas les concentrations des substances ADBAC, DDAC et triclosan dans les eaux usées. Il n'est pas non plus prévu qu'ils le fassent à l'avenir. Les informations des cantons disponibles n'indiquent pas d'augmentation des concentrations de biocides dans les eaux usées pendant la pandémie.

3. et 6. À l'heure actuelle, les produits désinfectants contenant du ADBAC ou du DDAC peuvent être mis sur le marché si, en l'état des connaissances scientifiques et techniques et en cas d'emploi conforme à l'usage prévu, ils n'ont pas d'effet prévisible et inacceptable sur l'être humain, les animaux et l'environnement. Une évaluation détaillée des risques pour ces produits est en cours au niveau européen. Coordonnée par l'Agence européenne des produits chimiques, elle devrait être achevée d'ici à 2024. La Suisse participe au processus grâce à l'accord qu'elle a conclu avec l'Union européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM). Les résultats préalables n'indiquent pas que ces substances sont mutagènes, cancérogènes, toxiques pour la reproduction, neurotoxiques ou qu'elles provoquent des troubles endocriniens. Si l'évaluation définitive des risques met en évidence un besoin d'agir, des mesures additionnelles pour limiter l'impact sur la santé et l'environnement de ces produits pourront être entreprises.

4. Les désinfectants autorisés en Suisse sont sûrs. Pour l'hygiène des mains, un lavage régulier et correct des mains avec du savon est suffisant. L'Office fédéral de la santé publique le recommande officiellement.

5. L'évaluation de la qualité des eaux se fonde en principe sur les critères de qualité élaborés et publiés par le Centre Ecotox. Pour ce qui est du triclosan, elle s'élève à 0,11 microgramme/l, valeur qui n'a jamais été dépassée dans les eaux mesurées. En ce qui concerne l'ADBAC et la DDAC, il n'existe encore aucun critère de qualité, étant donné qu'elles sont bien éliminées dans les stations d'épuration.

Réponse du Conseil fédéral.