Wortlaut

Ces derniers jours, la section du Tessin du Syndicat suisse des mass media (SSM) a annoncé qu'il était prévu, dans le cadre de la réorganisation des programmes radiophoniques de la RSI, de réduire le temps de parole à 10 % du temps d'antenne, soit seulement 6 minutes par heure. Actuellement, ce pourcentage est de plus de 40 %. En plus de mettre en péril des emplois, cette mesure va à l'encontre du mandat de la concession de la SSR.

La radio Rete Due de la RSI est très importante pour la Suisse italienne, et plus précisément pour les spécificités liées à son territoire et à sa position de minorité linguistique. Le Musée Vincenzo Vela, la Phonothèque nationale suisse et la RSI sont les trois institutions culturelles nationales présentes dans les régions italophones de la Suisse. La Rete Due assume cette tâche essentielle de diffusion et de défense de l'italianité, en développant des programmes de fond sur la culture italienne, en tissant des réseaux, que ce soit avec des chercheurs de différentes universités suisses ou avec d'autres institutions culturelles, et en suivant de près les événements culturels les plus importants en Suisse et à l'étranger.

Le projet lancé par la direction de la RSI prévoit une redéfinition radicale de l'offre culturelle et le démantèlement des programmes de fond de Rete Due. Or il sera clairement impossible de transférer tous ces contenus sur d'autres stations de la RSI, ce qui entraînera une perte de qualité.

À la lumière de ces considérations, sans nier la nécessité d'innover du point de vue technologique, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. N'estime-t-il pas que ce projet de réorganisation de Rete Due de la RSI viole la concession de la SSR, en particulier les art. 3, 7 et 8 ?

2. N'estime-t-il pas que Rete Due de la RSI est importante pour distinguer les programmes de la SSR des programmes des radiodiffuseurs commerciaux ?

3. N'estime-t-il pas que le projet de réorganisation met en péril les programmes culturels de fond, la compréhension et les échanges entre les régions linguistiques de notre pays et, partant, la cohésion nationale ?

4. Compte-t-il intervenir pour faire respecter le mandat de la concession concernant les aspects culturels ?

5. Est-il lui aussi d'avis que le service public de radiotélévision doit donner une importance particulière à la culture étant donné que celle-ci permet d'approfondir des thèmes, donne lieu à des discussions et met en avant la démocratie ?

Begründung

Le 29 août 2018, le Conseil fédéral a attribué à la SSR une nouvelle concession, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et court jusqu'au 31 décembre 2022. La concession met en oeuvre des mesures à court terme visant à renforcer le service public national, en particulier pour ce qui est de l'intégration, de la qualité et des obligations d'information de la SSR. Elle est plus exigeante à l'égard de la SSR dans différents domaines. La nouvelle concession assure les prestations en matière d'information et de culture. Elle prévoit par ailleurs des exigences en ce qui concerne le caractère distinct des programmes de la SSR, lesquelles sont plus élevées que les exigences relatives aux programmes des diffuseurs commerciaux. Les conditions relatives aux systèmes d'assurance de la qualité sont étendues et précisées. La SSR doit donc définir des normes de qualité au niveau du contenu et de la forme pour tous les secteurs rédactionnels et définir des processus pour les vérifier. Le succès de ses offres doit être assuré par leur qualité élevée. L'art. 3, al. 4, de la concession SSR du 29 août 2018 prévoit que la SSR remplit les conditions suivantes : " A travers l'ensemble de ses services journalistiques, elle favorise la compréhension mutuelle, la cohésion et l'échange entre les différentes régions du pays, les communautés linguistiques, les cultures, les religions et les groupes sociaux, et tient compte des particularités du pays et des besoins des cantons ". D'autres articles, en particulier les art. 7 et 16, sont spécifiquement consacrés à la culture, à la formation et au savoir :

Art. 16 Programmes de radio

1 La SSR diffuse les programmes de radio suivants : a. trois programmes pour chacune des régions linguistiques alémanique, romande et italienne :

1. le premier programme, qui constitue le programme de base, s'adresse à un large public et met l'accent sur l'information, les questions de société et le divertissement ; dans ces programmes, des émissions d'information régionales sans parrainage et d'une durée limitée (journaux régionaux) peuvent être diffusées avec l'approbation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC),

2. le deuxième programme est dédié principalement à l'art et à la culture classiques et modernes, ainsi qu'à l'information de fond,

3 Par leur animation de qualité professionnelle et leurs choix musicaux qui ne privilégient pas en premier lieu le taux d'audience, les programmes de radio de la SSR se démarquent des offres des diffuseurs commerciaux.

Les art. 7 et 16 montrent clairement qu'il est important, et ce également pour la RSI, de proposer un programme de radio culturel. En particulier l'art. 16, al. 1, ch. 2, prévoit clairement que le deuxième programme doit être dédié " à l'art et à la culture classiques et modernes, ainsi qu'à l'information de fond ". Il ne s'agit pas de nier la nécessité d'innover en se dirigeant vers des projets transmédia, tout en se rapprochant des jeunes (comme le prévoit l'art. 13 de la concession SSR) et en s'adaptant aux pratiques du public. L'innovation doit cependant reposer sur des stratégies qui accompagnent les contenus linéaires, sans les éliminer et mettre ainsi en péril les programmes culturels de fond, la compréhension et les échanges entre les régions linguistiques de notre pays et, partant, la cohésion nationale.

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1 : La SSR est tenue de remplir intégralement son mandat de prestations journalistique conformément à la concession. Dans le cadre de sa surveillance générale des médias, l'OFCOM veille au respect de la concession (art. 86, al. 1, LRTV). Toutefois, les dispositions de la concession ne s'appliquent majoritairement pas à un canal de diffusion spécifique, mais à l'ensemble de l'offre sur tous les canaux (radio, TV et média en ligne). La réorientation prévue de Rete Due implique principalement un déplacement de l'offre vers d'autres programmes linéaires (p. ex. Rete Uno) et d'autres vecteurs (p. ex., sous forme d'offres en ligne à la demande). Les dispositions de la concession ne sont donc pas enfreintes. L'art. 16, al. 1, let. a, ch. 2, de la concession SSR qui décrit dans les grandes lignes l'orientation thématique du deuxième programme de radio pour les régions linguistiques alémanique, romande et italienne n'est pas en contradiction avec le nouvelle orientation de Rete Due. Selon la SSR, Rete Due continuera à transmettre principalement de la musique classique et du jazz. Des informations sur des événements culturels actuels et des manifestations culturelles (concerts, théâtre, conférences) y seront également diffusées à l'avenir.

Question 2 : Avec la concession de la SSR, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, le Conseil fédéral a renforcé les exigences relatives à la spécificité des programmes. Les programmes radio de la SSR doivent se démarquer de l'offre des diffuseurs commerciaux, par exemple par la qualité professionnelle de leur animation et par leurs choix musicaux, qui ne privilégient pas en premier lieu le taux d'audience (art. 16, al. 3, concession SSR). Cette exigence s'applique à tous les programmes de radio de la SSR, y compris à Rete Due. Selon la SSR, Rete Due continue à se concentrer sur une musique de qualité, la musique classique et le jazz. Les autres volets thématiques sont l'art et la culture, les productions musicales et la littérature suisses ainsi que la présence de l'italianité en Suisse. Le profil de Rete Due continuera ainsi à se différencier clairement des offres des radios privées.

Question 3 : Dans le cadre de la réorientation en cours de discussion, la RSI élargit son offre audio numérique dans le domaine de la culture, selon la SSR, et intègre dans le programme Rete Uno des émissions culturelles fouillées ainsi que des contributions et des émissions traitant de la culture des autres régions linguistiques. L'offre culturelle ou le mandat d'intégration ne sont donc en aucun cas menacés.

Questions 4 et 5 : Le mandat culturel de la SSR inscrit dans la loi sur la radio et la télévision (LRTV) (art. 24, al. 4, let. B, LRTV) constitue un élément essentiel du service public. La SSR est tenue de remplir ce mandat conformément aux dispositions de la concession. Toutefois, le mandat culturel n'est pas lié à un canal de diffusion spécifique. La SSR doit pouvoir tenir compte de l'évolution de l'utilisation des médias par son public. La concession lui donne ainsi la possibilité de remplir son mandat culturel de manière appropriée, sur différents canaux.

Réponse du Conseil fédéral.