Wortlaut

Le territoire du Haut-Karabakh est un des majeurs bassins culturels de l'histoire arménienne, comportant plus de quatre mille monuments.

- Quelle est la position du Conseil fédéral sur la démarche de l'UNESCO d'envoyer une mission sur ces territoires pour documenter les monuments concernés ?

- Dans le cadre de l'UNESCO, le Conseil fédéral compte-t-il s'investir pour garantir, dans les limites de ses compétences, la protection de ces monuments ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a pris connaissance de la rencontre entre la directrice générale de l'UNESCO et les représentants de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan le 18 novembre 2020. L'envoi d'une mission pour dresser un inventaire préliminaire des biens culturels les plus importants de toutes les communautés est un premier pas vers une protection plus systématique du patrimoine culturel de la région. C'est ce que prévoit la Convention de La Haye de 1954.

Les biens culturels bénéficient d'une protection spéciale en cas de conflit armé. Toutes les parties sont tenues de protéger les biens culturels, qu'ils soient sous leur contrôle ou sur le territoire d'un État tiers. Cette obligation découle du droit international humanitaire, en particulier de la Convention de La Haye et de ses protocoles additionnels, que l'Arménie comme l'Azerbaïdjan ont ratifiés.

2. La Suisse est membre de l'UNESCO et partie à toutes les conventions culturelles dont l'organisation est dépositaire. Elle s'engage à faire respecter et à appliquer le droit international en vigueur. Si une mission de l'UNESCO se rend en Azerbaïdjan, la Suisse examinera l'éventualité et les modalités de sa participation.

Réponse du Conseil fédéral.