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20.4591 · Motion · 2020-12-17

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de relever à 130 km/h la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes.

Begründung

Dans tous les pays voisins, la vitesse est limitée à 130 km/h sur les autoroutes. En Suisse, par contre, la vitesse maximale est fixée à 120 km/h. À l'heure actuelle, plus aucune raison objective ne justifie cette différence. En effet, des limitations de vitesse réduites (100 km/h ou 80 km/h) sont déjà appliquées sur les tronçons comportant des intersections ou d'autres obstacles. Une augmentation de la vitesse maximale à 130 km/h sur toutes les autres parties des autoroutes, c'est-à-dire sur les tronçons bien aménagés (où " la voie est libre "), permettrait de fluidifier le trafic. Dans sa réponse à une interpellation datant de 1995, le Conseil fédéral s'était lui aussi montré favorable au principe d'une harmonisation des limitations de vitesse (voir l'interpellation 95.3270 Zwahlen Jean-Claude). Il relevait que la Suisse était le pays le plus restrictif en la matière alors qu'elle disposait d'un parc de véhicules des plus modernes et d'un système de contrôle technique des plus sévères. La technologie en matière de construction automobile a par ailleurs encore progressé ces dernières années. Compte tenu de l'augmentation de la mobilité électrique, de moins en moins d'arguments, même environnementaux, s'opposent à un relèvement de la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La teneur de la présente motion est similaire à celle de la motion Hess (18.3261 ; Relever à 130 kilomètres à l'heure la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes), qui a été classée le 19 juin 2020 car le Conseil n'avait pas achevé son examen dans les deux ans. Depuis lors, ni le contexte ni les arguments n'ont changé. La mesure proposée ne permettrait aucune amélioration sensible de la fluidité du trafic. En effet, une route atteint sa capacité optimale lorsque tous les véhicules y circulent à la même vitesse. Or un relèvement de la vitesse sur les autoroutes de 120 à 130 km/h accentuerait les différences de vitesse entre les véhicules sur la voie normale et sur celle de dépassement, impliquant ainsi un allongement des distances de sécurité entre les véhicules. En fin de compte, la capacité des autoroutes s'en trouverait diminuée. Par ailleurs, l'augmentation de la vitesse demandée par les auteurs de la motion entraînerait un accroissement à la fois du bruit routier et des émissions de CO2 qui serait contraire à la politique de l'environnement et de l'énergie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.