Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Où en est-il dans sa planification du plan d'action 2024 en faveur de la biodiversité, quand on sait que l'élaboration du plan d'action 2017 a duré cinq années complètes ?

2. Il est important de mettre sur pied une nouvelle procédure réunissant les acteurs concernés afin d'élaborer des mesures qui permettront véritablement d'atteindre les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse du Conseil fédéral. Quand ce dernier prévoit-il de lancer cette procédure ?

3. Pour établir le plan d'action 2024, utilisera-t-on comme base de travail le plan d'action " Biodiversité : le point de vue de la société civile " ? Dans l'affirmative, selon quelles modalités précises ? Dans la négative, pourquoi ?

Begründung

L'actuel plan d'action 2017 du Conseil fédéral en faveur de la biodiversité arrivera à échéance en 2023. Or, avant que le Conseil fédéral ait pu l'adopter, cinq années s'étaient écoulées. Donc, si un nouveau plan d'action doit être avalisé en 2024, il faut suffisamment de temps pour mener à bien tous les préparatifs, surtout quand on sait que le plan d'action actuel a été jugé totalement insuffisant par de nombreux experts.

Avant que l'OFEV ne réduise le plan d'action à sa forme actuelle, 650 experts issus de tous les secteurs et de plus de 250 institutions, en particulier dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, des transports et de l'énergie, avaient oeuvré à l'élaboration d'un plan d'action vraiment efficace. Les résultats de ces travaux spécialisés approfondis ont été rassemblés dans le plan d'action " Biodiversité : le point de vue de la société civile ". Le plan en question est porté par 43 institutions, dont des universités et des hautes écoles spécialisées de renom, des communes, des organisations de pêcheurs et des associations de protection de la nature.

Eu égard au recul inexorable de la biodiversité en Suisse, il est catastrophique qu'une grande partie des travaux approfondis effectués à l'époque par la Confédération aient été rejetés. La poursuite des mesures insuffisantes figurant dans le plan d'action du Conseil fédéral n'est donc pas une option. Au contraire, il faut prendre un nouveau départ ambitieux en fixant des objectifs intermédiaires et des objectifs finaux mesurables assortis de délais pour les atteindre. Il faut établir un plan d'action qui nous aide vraiment à atteindre les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

1-2) Le Conseil fédéral se fondera sur l'analyse des effets des mesures actuelles du plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS) pour décider de l'ouverture d'une deuxième phase en 2024. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV), compétent en la matière, lui soumettra les résultats de l'analyse à fin 2022. La prochaine phase du PA SBS est en préparation. Il est prévu d'inclure les parties prenantes.

3) Dans le document "Plan d'action Biodiversité : le point de vue de la société civile" (BirdLife Suisse, Pro Natura, WWF Suisse, 2017), les auteurs ont exploité, de leur propre initiative, des informations issues du processus participatif que l'OFEV avait lancé en 2012 à la suite de la décision du Conseil fédéral relative à la Stratégie Biodiversité Suisse. Ce document constitue ainsi une référence et une aide pour l'élaboration de la deuxième phase du PA SBS. Les mesures et les propositions de mise en oeuvre qui y sont décrites sont examinées dans le cadre del'élaboration de cette deuxième phase et sont intégrées au PA SBS sous une forme actualisée si nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.